QUATORZIÈME CONFÈRENCE AU SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT AU DE GOUVERNEMENT DU MOUVEMENT DES PAYS NON ALIGNÉS
La Havane, Cuba
11 - 16 septembre, 2006

DOCUMENT FINAL

La Havane (Cuba)
16 septembre 2006

TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION 3
CHAPITRE I : QUESTIONS MONDIALES 3
Examen de la situation internationale 3
Mouvement des pays non alignés : Rôle et méthodes de travail 5
Droit international 9
Promotion et préservation du multilatéralisme 11
Règlement pacifique des différends et non-recours à la force ou à la menace de la force
13
Culture de paix, et dialogue entre les civilisations, les religions et les cultures 14
Diffamation des religions 16
Droit à l’autodétermination et décolonisation 17
Nations Unies : Suivi des Résultats du Sommet mondial de 2005, de la Déclaration du Millénaire et des Résultats des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies

18
Nations Unies : réforme institutionnelle 20
A. Réforme des Nations Unies 20
B. Relations entre les organes principaux des Nations Unies 23
C. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale 24
D. Nomination du Secrétaire général des Nations Unies 26
E. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de
l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes
26
F. Renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC) 29
G. Mise en route du Conseil des droits de l’homme 29
H. Activités de consolidation de la paix au sortir de conflits et mise en
œuvre de la Commission de consolidation de la paix
30
I. Examen des mandats des programmes et des activités des Nations
Unies 32
J. Secrétariat des Nations Unies et réforme de la gestion 32
Nations Unies : Situation financière et arrangements dans ce domaine 33
Nations Unies : Opérations de maintien de la paix 34
Désarmement et sécurité internationale 37
Terrorisme 47
Démocratie 51
Dialogue et coopération Nord-Sud 52
Rôle des organisations régionales 52
CHAPITRE II:
QUESTIONS POLITIQUES RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES 53
53
Moyen-Orient 53
Processus de paix 53
Le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est 54
Le Golan syrien occupé 57
Le reste des territoires occupés dans le Sud du Liban et la récente agression d'Israël contre ce pays
58
Afrique 59
Angola 59
Archipel de Chagos 60
Jamahiriya arabe libyenne 60
Somalie 60
Soudan 61
La région des Grands Lacs
Sahara occidental 61
Asie 62
Afghanistan 62
Iraq et Koweït 63
Iraq 63
Péninsule coréenne 64
Asie du Sud-Est 64
République arabe syrienne 65
Amérique latine et Caraïbes 65
Belize et Guatemala 65
Cuba 65
Panama
Venezuela
Guyana et Venezuela
Honduras
Bolivia 66
CHAPITRE III: QUESTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AUX DROITS DE L’HOMME
66
Introduction 66
Les pays les moins avancés, les pays sans littoral et les petits États insulaires en développement
68
Commerce 68
Coopération Sud-Sud 69
Migrations internationales et développement 71
Eau 72
La Mer morte 72
La mer des Caraïbes 72
Énergie 73
Droits de l’homme et libertés fondamentales 73
Racisme et discrimination raciale, esclaves et traite des êtres humains 78
Droit international humanitaire 80
Aide humanitaire 81
Technologies de l’information et de la communication 81
Promotion de la femme 82
Populations autochtones 83
Analphabétisme 84
Criminalité transnationale organisée 84
Trafic de drogues 85
Corruption 85
Annexe I : Liste des membres du Mouvement des pays non alignés 87
Annexe II : Principes fondateurs du Mouvement des pays non alignés 88

INTRODUCTION

1. Les chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement des pays non alignés , réunis sous la présidence de M. Fidel Castro Ruz, président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à La Havane (Cuba) les 15 et 16 septembre 2006, en vue d’aborder les questions mondiales anciennes, nouvelles et en gestation soulevant son intérêt et ses préoccupations afin d’être en mesure de générer les réponses et les initiatives pertinentes. À cet égard, ils ont réaffirmé et souligné la confiance permanente et le ferme attachement du Mouvement vis-à-vis de ses Principes fondateurs , de ses idéaux et de ses objectifs, notamment en ce qui concerne l’instauration d'un monde pacifique et prospère et d'un ordre mondial juste et équitable.

2. Les chefs d’État ou de gouvernement ont affirmé la pertinence et la validité de toutes les positions de principe et décisions du Mouvement, telles que contenues dans les documents fondamentaux de la Treizième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement tenue à Kuala Lumpur les 24 et 25 février 2003 et des douze Conférences au sommet du Mouvement antérieures , ainsi que de toutes les réunions ou conférences ministérielles antérieures du Mouvement.

CHAPITRE I
QUESTIONS MONDIALES

Examen de la situation internationale

3. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que le panorama mondial actuel présentait de grands enjeux aux pays non alignés relativement à la paix et à la sécurité, au développement économique et au progrès social, aux droits de l’homme et à la primauté du droit. Ils ont affirmé que l’apparition de nombreuses questions préoccupantes et de nouveaux défis justifiait que la communauté internationale renouvelle sa volonté de confirmer et de défendre les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies ainsi que les principes du droit international. Ayant pris en considération les faits nouveaux intervenus dans l’arène internationale depuis la Treizième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement, ils ont noté que l'aspiration collective de ce dernier d’instaurer un monde pacifique et prospère, ainsi qu’un ordre mondial juste et équitable, continuait d’être hypothéquée par des entraves majeures, entre autres, la carence permanente de ressources et le sous développement de la plupart des pays en développement, d'une part, et, de l'autre, le manque permanent de coopération et les mesures coercitives unilatérales de quelques pays développés. Les pays riches et puissants continuent d’exercer une influence démesurée sur la nature et le cours des relations internationales, dont les relations économiques et commerciales, ainsi que sur les règles régissant ces relations et dont beaucoup jouent en défaveur des pays en développement.

4. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que tous les efforts du Mouvement continueraient d’être inspirés par ses Principes fondateurs et ses décisions, par la Charte des Nations Unies et le droit international. Aussi continuera-t-il de défendre les principes de souveraineté et d'égalité souveraine des États, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; de prendre des mesures effectives pour mettre un terme aux agressions ou autres infractions à la paix, et de prôner le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques de sorte que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas menacées ; de s'abstenir du recours ou de la menace du recours à la force dans les relations internationales contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, et de tous autres moyens incompatibles avec les buts et principes des Nations Unies ; de nouer des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits et du droit à l’autodétermination des peuples en lutte contre l’occupation étrangère ; de parvenir à une coopération internationale en vue du règlement des problèmes à caractère économique, sociale, culturelle ou humanitaire ; et de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

5. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté que les menaces et les enjeux anciens, nouveaux et en gestation continuaient d’entraver les efforts que consentaient les États pour accroître le développement économique et le progrès social, la paix et la sécurité, la jouissance des droits de l’homme et la primauté du droit. L’humanité ne connaît toujours pas la paix et la sécurité mondiale du fait, entre autres facteurs, de la tendance accrue de certains États à recourir à l'unilatéralisme et à des mesures imposées d'une manière unilatérale, du non-respect des engagements et des obligations imposés par les instruments internationaux obligatoires pertinents, en particulier en ce qui concerne les traités ayant trait aux armes de destruction massive et aux armes classiques, du terrorisme, des conflits, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, du recours à deux poids deux mesures dans les relations internationales, et du fait que les pays développés ne tenaient pas leurs engagements dans les domaines économique et social. Ils ont souligné que la communauté internationale devait redresser collectivement ces situations en accord avec la Charte des Nations Unies et les principes du droit international.

6. La mondialisation procure des chances, des enjeux et des risques pour l’avenir et pour la viabilité des pays en développement. La mondialisation et la libéralisation du commerce ont produit des bénéfices inégaux entre les États et en leur sein, tandis que l’économie mondiale s’est caractérisée par sa croissance lente et asymétrique et par son instabilité. Sous sa forme actuelle, la mondialisation perpétue, voire aggrave la marginalisation des pays en développement. Il faut donc transformer la mondialisation en une force de changement positive pour tous les peuples, au bénéfice du plus grand nombre de pays, à même d’assurer la prospérité et le renforcement des pays en développement, et non de perpétuer leur pauvreté et leur dépendance d’envers le monde développé. Il faut par ailleurs consentir de plus grands efforts pour engendrer une stratégie mondiale qui donne la priorité au volet développement en vue de permettre aux pays en développement de tirer profit des chances qu'offrent la mondialisation et la libéralisation du commerce, en particulier par la création d'un environnement économique extérieur propice au développement, ce qui exige une plus grande cohérence entre le commerce international, les systèmes monétaire et financier qui devraient être ouverts, équitables, fondés sur le droit, prévisibles et non discriminatoires.

7. La révolution des technologies de l’information et de la communication, qui continue de modifier le monde à grande vitesse et sur le fond, a provoqué un écart numérique qui ne cesse de se creuser entre pays développés et pays en développement et qu'il faut combler si l'on veut que ces derniers tirent profit de la mondialisation. Ces nouvelles innovations technologiques doivent être rendues plus accessibles aux pays en développement qui cherchent à moderniser et à revitaliser leurs économies en quête de leurs objectifs de développement et de bien-être de leurs populations. Dans ce contexte, l’atteinte de ces objectifs exige que l’on crée un environnement international propice et que les États, en particulier ceux du monde développés, s’acquittent de leurs engagements et de leurs obligations.

8. L’avenir devant offrir autant de défis et de chances que le passé, le Mouvement doit rester fort, uni et résistant s’il veut les relever et les saisir. La pertinence et la validité du Mouvement continueront de dépendre dans une bonne mesure de l'unité et de la solidarité de ses pays membres, ainsi que son habileté à s’adapter à ces changements. À cet égard, la revitalisation du Mouvement, initiée aux Conférences au sommet antérieures, doit recevoir un plus grand élan.

9. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant rappelé la décision du Sommet de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), tenue à Alger en juillet 1999, qui avait lancé un appel au rétablissement de la légalité constitutionnelle dans les États dont les gouvernements étaient arrivés au pouvoir par des moyens inconstitutionnels, ont à cet égard encouragé les pays non alignés à continuer de défendre les idéaux démocratiques en conformité avec les Principes fondateurs du Mouvement.

Le Mouvement des pays non alignés : rôle et méthodes de travail

10. Reconnaissant les aspirations de leurs peuples, les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé la volonté politique et morale irrévocable du Mouvement de respecter ses Principes fondateurs et la Charte des Nations Unies, ainsi que de les préserver et de les promouvoir, en vue de consolider et d’élargir toujours plus son rôle et sa position de principale plate-forme politique représentant le monde en développement dans les instances multilatérales, en particulier les Nations Unies. À cet égard, ils ont souligné que le maintien des principes, des idéaux et des objectifs du Mouvement s’articulait autour de l’unité de la solidarité et de la cohésion de ses membres, lesquelles s’ancrent fermement dans le respect mutuel, le respect de la diversité et la tolérance.

11. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rappelé que le Mouvement avait joué un rôle actif et central au fil des années relativement à des questions présentant un intérêt et une importance vitaux pour ses membres, en particulier la décolonisation, l'apartheid, la situation au Moyen-Orient, dont la question de la Palestine, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et le désarmement. Au terme de presque un demi-siècle d'existence, et après avoir surmonté de nombreux gageures et vicissitudes, il est temps pour le Mouvement de continuer d'examiner son rôle, sa structure, sa méthodologie et ses méthodes de travail en vue de se renforcer et de se revitaliser. Dans un contexte persistant de nouvelles menaces et de nouveaux enjeux, il est impératif que le Mouvement stimule le multilatéralisme, en particulier en renforçant le rôle central de l'ONU, en défendant les intérêts des pays en développement et en prévenant leur marginalisation.

12. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté avec satisfaction que le Mouvement était parvenu, ces quarante-cinq dernières années, à préserver et à promouvoir ses idéaux, ses principes et ses objectifs, ainsi qu'à donner suite aux inquiétudes et intérêts collectifs de ses membres. Ils ont rappelé les circonstances historiques ayant conduit à la création du Mouvement qui, durant ses premières décennies d'existence caractérisées par la confrontation des blocs Est et Ouest, s’était attaché essentiellement à libérer les pays du Sud du joug colonial, de la domination étrangère ou de l’occupation étrangère, à engendrer le développement économique et le progrès social et à éliminer le racisme et la discrimination raciale. Ayant reconnu la sagesse et la clairvoyance des Pères fondateurs , des dirigeants des pays fondateurs et d’autres dirigeants du passé, ils ont réaffirmé la volonté du Mouvement de sauvegarder, de confirmer et de consolider toujours plus ses principes, ses idéaux et ses objectifs.

13. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités des activités commémoratives ayant marqué un événement d’une grande importance historique, le quarante-cinquième anniversaire du Mouvement, le 1er septembre 2006 (Journée du Mouvement des non alignés ), qui en a démontré l’importance et la validité permanentes.

14. Tout en renvoyant le Mouvement à ses principes, idéaux et objectifs, et conformément aux positions de principe susmentionnées qu’il lui faut défendre, préserver et promouvoir en consentant de plus grands efforts et en faisant jouer ses mécanismes et ses accords, les chefs d’État ou de gouvernement ont approuvé, entre autres, les mesures suivantes :

14.1. Consentir de nouveaux efforts pour atteindre les objectifs et concrétiser les mesures mis en exergue dans la Déclaration de Kuala Lumpur sur la poursuite de la revitalisation du Mouvement des non-alignés , et identifier d’autres actions concrètes, telle la préparation d'un Plan d'action, que le Mouvement devrait entreprendre pour atteindre ses buts et objectifs dans tous les domaines. Le Plan d'action du Mouvement devra être réexaminé en cas de besoin durant les Réunions ministérielles en vue d’en évaluer la mise en œuvre et de l’actualiser, le cas échéant ;

14.2. Distribuer les documents de la Quatorzième Conférence au sommet à l'Organisation des Nations Unies en tant que documents officiels, selon que de besoin ;

14.3. Renforcer et manifester l’unité et la solidarité entre les membres du Mouvement, en particulier vis-à-vis des pays soumis à des menaces extérieures de recours à la force, à des agressions ou à des mesures coercitives unilatérales, de ceux dont les peuples vivent sous domination coloniale ou étrangère ou sous occupation étrangère, vivent dans l'extrême pauvreté ou souffrent de maladies, ou sont victimes de catastrophes naturelles, en ayant à l'esprit le fait que le Mouvement ne pouvait en de telles circonstances manquer d'unité et de solidarité ;

14.4. Soutenir le processus d’examen, de révision et de renforcement des positions du Mouvement sur les problèmes internationaux, en vue de garantir davantage l'adhésion à ses Principes fondateurs et leur promotion, et de consolider davantage les dénominateurs communs existant entre ses membres ;

14.5. Examiner et redéfinir le rôle du Mouvement dans le contexte des réalités actuelles et améliorer ses structures et ses méthodes de travail, y compris en renforçant les mécanismes et les accords déjà en place et en en créant, le cas échéant, de nouveaux, en les utilisant du mieux possible, en convoquant des réunions ordinaires, en générant une documentation plus spécifique et plus concise, en renforçant le rôle du président en tant que porte-parole du Mouvement par la création d’un mécanisme approprié dans le cadre d’un système de soutien nécessaire à celui-ci, tout ceci en vue d’engendrer un Mouvement mieux coordonné, plus efficace et plus effectif, capable de répondre opportunément aux faits nouveaux internationaux le touchant en tant que tel et touchant les pays membres ;

14.6. Coordonner le fonctionnement des mécanismes du Mouvement existant à New York, à Genève, à Nairobi, à Vienne, à Paris et à La Haye dans le cadre des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies pertinents, en identifiant leurs domaines de compétence prioritaires, en ayant à l’esprit la position du Bureau de coordination de New York comme centre de liaison et de coordination du Mouvement ;

14.7. Étendre et renforcer l’aptitude et la capacité du Mouvement en matière d’initiative, de représentation et de négociation, ainsi que sa force et son influence morales et politiques ;

14.8. Renforcer la coordination et la coopération, ainsi que la formulation de stratégies communes en matière de développement économique et de progrès social, avec le Groupe des 77 et la Chine (G-77) à travers le Comité de coordination conjoint des non-alignés et du G-77 (CCC) , de façon à pouvoir présenter les inquiétudes et les intérêts collectifs des pays en développement devant les instances internationales pertinentes, notamment dans le cadre de la réforme des Nations Unies, ainsi qu’étendre et approfondir la coopération Sud-Sud. Cette coordination devrait être fondée sur le mandat adopté entre les deux organes en 1994 ;

14.9. Accélérer son processus décisionnel, en conformité avec les clauses pertinentes du document de Cartagena sur la méthodologie du Mouvement , en engageant une action déterminée et opportune en vue de contribuer plus efficacement à la multilatéralisation et de renforcer son rôle et sa stature de force dirigeante de premier plan ;

14.10. Réagir plus activement aux faits nouveaux internationaux qui pourraient avoir des retombées négatives sur le Mouvement et les pays membres ;

14.11. Encourager l'interaction entre les ministres de tutelle dans des domaines importants pour le Mouvement, tels que la culture, l'éducation, la santé publique, les ressources humaines, l'information et les communications, la science et la technologie, le progrès social, les femmes et les enfants, en vue de renforcer l’efficacité du Mouvement et de resserrer la coopération entre les pays membres dans ces domaines ;

14.12. Elargir et approfondir son interaction et sa coopération avec des parlementaires, la société civile et les organisations non gouvernementales, et avec le secteur privé des pays non alignés, étant entendu qu’ils peuvent jouer un rôle constructif dans la concrétisation des principes, idéaux et objectifs du Mouvement; et

14.13. Soutenir, comme preuve de solidarité supplémentaire du Mouvement, les candidatures de pays non alignés, chaque fois que faire se peut, au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (ECOSOC) et à tous les organes subsidiaires de l’Assemblée générale et de l'ECOSOC, en ayant à l'esprit que les pays dont les candidatures seraient acceptés grâce à ce soutien auront l'obligation de défendre, de préserver et de promouvoir les inquiétudes et les intérêts du Mouvement dans ces organes et institutions, sans préjudice de leurs droits souverains.

Droit international

15. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné que les positions de principe du Mouvement en matière de droit international conservaient leur pertinence et leur validité :

15.1. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné à nouveau que les buts et principes de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international étaient indispensables à la préservation et à la promotion du développement économique et du progrès social, de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme pour tous et de la primauté du droit. À cet égard, les États membres de l’ONU devraient renouveler leur engagement de défendre, de préserver et de promouvoir la Charte des Nations Unies et le droit international, afin d’assurer toujours plus le plein respect du droit international ; et

15.2. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté de nouveau avec inquiétude l’exercice unilatéral de jurisprudence pénale et civile extraterritoriale émanant de tribunaux nationaux, et non de traités internationaux et d'autres obligations de droit international, dont le droit international humanitaire. À cet égard, ils ont condamné la promulgation de lois nationales à motivations politiques et, ayant souligné que de telles mesures avaient des retombées négatives sur le droit international et sur les relations internationales, ils ont lancé un appel à leur cessation.

16. Reconnaissant les dangers et les menaces sérieuses que faisaient peser ces actions et mesures qui visent à miner le droit international et les instruments juridiques internationaux, faisant leur les positions de principe du Mouvement et s’en inspirant, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

16.1. Identifier et appliquer des mesures qui pourraient contribuer à l’instauration d’un monde pacifique et prospère, ainsi que d’un ordre international juste et équitable basé sur la Charte des Nations Unies et le droit international ;

16.2. Conduire les relations extérieures à partir des idéaux, des principes et des buts du Mouvement, de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale et de la Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales ;

16.3. S'opposer résolument à toute évaluation et certification de la conduite des États destinée à exercer des pressions sur les pays non alignés et autres pays en développement ;

16.4. S’abstenir de reconnaître, d’adopter ou de mettre en oeuvre des mesures ou des lois extraterritoriales ou coercitives unilatérales, dont des sanctions économiques unilatérales, d'autres mesures d'intimidation et des entraves arbitraires aux déplacements, en vue d’exercer des pressions sur les pays non alignés – menaçant leur souveraineté et leur indépendance, ainsi que leur liberté de commerce et d’investissement – et de les empêcher d'exercer leur droit de décider en toute souveraineté de leur système politique, économique et social, tout ceci constituant des violations flagrantes de la Charte des Nations Unies, du droit international, du système de commerce multilatéral, ainsi que des normes et principes touchant les relations amicales entre les États , et, à cet égard, s’opposer – en les condamnant – à ces mesures et à ces lois et à leur application, continuer de consentir tous les efforts pour les annuler effectivement, appeler instamment d'autres États à faire de même, en réponse à l'appel de l'Assemblée générale et d'autres organes de l'ONU, et demander aux États appliquant lesdites mesures ou lois de les résilier totalement et immédiatement ;

16.5. S’opposer, tout en réitérant l’importance extrême de préserver l'équilibre délicat entre les droits et obligations des États, tels que stipulés dans les différents instruments internationaux ayant force exécutoire auxquels ils sont Parties, aux actions engagées par un groupe d’États en vue de réinterpréter, de redéfinir ou de récrire unilatéralement les dispositions desdits instruments en accord avec leurs propres vues et intérêts, ce qui pourrait porter préjudice aux droits des États Parties, et, dans ce contexte, œuvrer en vue de garantir que l'intégralité de ces instruments soit préservée par les États Parties ;

16.6. S’opposer à toutes les tentatives d’introduire dans le droit international, par le biais d’accords multilatéraux, de nouveaux concepts visant à internationaliser certains éléments contenus dans les lois dites extraterritoriales de certains États ;

16.7. S’efforcer de faire mieux respecter le droit international et, à cet égard, louer le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la promotion du règlement pacifique des différends internationaux, en accord avec la Charte des Nations Unies et avec le Statut de la Cour ;

16.8. Demander instamment au Conseil de sécurité de recourir plus souvent à la Cour internationale de Justice, principal organe juridique des Nations Unies, pour en obtenir des avis consultatifs, connaître son interprétation de normes pertinentes du droit international et de points controversés, ainsi que comme source d'interprétation du droit international pertinent, et d'envisager de lui faire examiner ses décisions, en ayant à l’esprit la nécessité de garantir leur conformité avec la Charte des Nations Unies et le droit international ;

16.9. Demander aux États non alignés Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de continuer de préserver l'intégrité du Statut et de s'assurer que la CPI reste impartiale et pleinement indépendante des organes politiques de l'ONU, lesquels ne devraient pas en instruire ou entraver les fonctions, en ayant à l’esprit les dispositions pertinentes dudit Statut ;

16.10. Exhorter les États qui ne l’auraient pas encore fait , au nom des États non alignés Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), à envisager de signer ledit Statut, d’y adhérer ou de le ratifier ;

16.11. Participer activement et avec esprit de suite aux activités du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression constitué par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale en vue de conclure une disposition à inclure dans le Statut d'ici à 2009 ;

16.12. S’opposer à toutes actions, en particulier à travers le Conseil de sécurité, visant à engager un processus qui accorderait l’immunité aux personnels des opérations de maintien de la paix de l’ONU, ce qui violerait les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la CPI et porterait préjudice à sa crédibilité et à son indépendance ; et

16.13. Appeler les États non alignés Parties aux traités correspondants à œuvrer collectivement en vue d’accroître et de renforcer leur représentation et leur coordination dans les organes en émanant, et soutenir les candidatures de leurs experts en tant que nouvelle preuve de solidarité entre eux.

Promotion et préservation du multilatéralisme

17. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement au sujet de la promotion et de la préservation du multilatéralisme et des processus multilatéraux :

17.1. Le Mouvement a réaffirmé que les Nations Unies, leur Charte et le droit international restaient des instruments indispensables et les piliers de la préservation et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que du renforcement de la coopération internationale. Tout en en reconnaissant les limitations, il considère que l'ONU, qui représente la quasi-totalité de la communauté internationale, dispose d'une légitimité internationale bien établie et constitue donc le cadre du multilatéralisme, reste l’instance multilatérale centrale où traiter les questions mondiales pressantes et les défis que doivent relever à présent tous les États. La responsabilité de la gestion, à l’échelle mondiale, du développement économique et du progrès social dans le monde, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, doit être partagée entre tous les États et devrait être exercée dans un cadre multilatérale à travers l'ONU, qui a un rôle central à jouer à cet égard ; et

17.2. Le Mouvement a constaté une fois de plus avec une vive inquiétude que l’on recourt toujours plus à l’unilatéralisme et aux mesures imposées unilatéralement qui sapent la Charte des Nations Unies et le droit international, et a réaffirmé sa volonté de promouvoir, de préserver et de renforcer le multilatéralisme et le processus décisionnel multilatéral à travers l'ONU, en adhérant strictement à sa Charte et au droit international, en vue d'instaurer un ordre mondial juste et équitable et une bonne gouvernance démocratique mondiale, et non un ordre fondé sur le monopole de quelques puissants.

18. Les chefs d’État ou de gouvernement ont affirmé que la coopération Sud-Sud a un rôle à jouer dans le contexte général du multilatéralisme et qu'il s'agissait d'un processus continu vital pour faire face aux menaces et aux enjeux que doivent relever les pays en développement en vue de faire avancer le développement économique et le progrès social, de promouvoir et de préserver la paix et la sécurité, ainsi que de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et la primauté du droit.

19. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

19.1. Promouvoir un monde multipolaire et oeuvrer dans ce sens en renforçant le multilatéralisme à travers les Nations Unies et les processus multilatéraux, qui sont indispensables pour promouvoir et préserver les intérêts des pays non alignés ;

19.2. Engager de nouvelles initiatives vigoureuses pour garantir une coopération multilatérale dans les domaines du développement économique et du progrès social, de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme pour tous et de la primauté du droit, y compris en renforçant l'unité, la solidarité et la cohésion du Mouvement sur des questions suscitant des préoccupations et un intérêt collectifs, et ce en vue de fixer l’ordre du jour multilatéral de telle manière qu’il considère le développement comme une priorité et qu’il prenne en considération la nécessité pour les pays en développement et les pays développés, ainsi que pour les institutions internationales, d'intensifier leurs partenariats et de coordonner leurs ressources afin d’aborder efficacement tous les déséquilibres de l'ordre du jour mondial ;

19.3. Oeuvrer à l’instauration d'un système de commerce multilatéral universel, ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire, en soulignant la valeur du multilatéralisme en vue d'assurer une conclusion équilibrée, axée sur le développement et couronnée de succès du cycle de négociations de Doha, et presser instamment tous les États à tenir pleinement leurs engagements de façonner la mondialisation comme une force positive, de telle sorte que ses avantages soient largement partagés par tous ;

19.4. Renforcer les avantages comparatifs des accords et des institutions multilatéraux existants sans porter atteinte au principe de la représentation géographique équitable et des partenariats égaux, et promouvoir la démocratisation du système de bonne gouvernance internationale en vue d'accroître la participation des pays non alignés au processus décisionnel international ;

19.5. S’opposer à l’unilatéralisme et aux mesures unilatérales, au recours à la force ou à la menace de la force, aux pressions et aux mesures coercitives que certains États imposent pour atteindre leurs objectifs politiques nationaux, ce qui pourrait conduire à l'érosion et à la violation de la Charte des Nations Unies et du droit international ; et

19.6. Renforcer la coopération Sud-Sud, y compris en renforçant les capacités des institutions et des mécanismes pertinents en tant que moyens indispensables de promouvoir et de préserver le multilatéralisme et les processus multilatéraux.

Règlement pacifique des différends et non-recours à la force ou à la menace de la force

20. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit les positions de principe du Mouvement concernant le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force ou à la menace de la force :

20.1. Il incombe à tous les États de défendre, de préserver et de promouvoir le buts et principes de la Charte des Nations Unies, et les principes du droit international, en particulier le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force ou à la menace de la force ; et

20.2. Le Mouvement a réitéré le principe de base de la Charte des Nations Unies : que tous les États doivent s’abstenir de recourir dans leurs relations internationales à la menace de la force ou à la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État ou à tout autre moyen incompatible avec les buts des Nations Unies. Le Mouvement a souligné que la Charte des Nations Unies contenait suffisamment de dispositions relatives au recours à la force pour maintenir et préserver la paix et la sécurité internationales, et que les décisions du Conseil de sécurité à cet égard devaient s’ajuster strictement aux dispositions pertinentes de la Charte. Le Conseil doit éviter de recourir au Chapitre VII de la Charte en guise de cadre passe-partout pour traiter les questions ne posant pas une menace à la paix et à la sécurité mondiales et utiliser à cet égard les dispositions pertinentes de la Charte, en cas de besoin, dont les Chapitres VI et VIII. Par ailleurs, en conformité avec la pratique de l’ONU et avec le droit international fixé par la CIJ, l’article 51 de la Charte est restrictif et ne doit pas être récrit ou réinterprété.

21. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés vivement préoccupés et complètement consternés devant le fait que des civils innocents étaient transformés en victimes en cas de recours à la force ou d'application de sanctions, même sur autorisation du Conseil de sécurité. Dans l'esprit de la Charte des Nations Unies, ils ont lancé un appel à tous les États à faire valoir les principes du non-recours à la force ou à la menace de la force et du règlement pacifique des différends en vue de garantir la sécurité collective, plutôt que la menace de recours à la force ou de recours à la force, en gardant à l’esprit « qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun », comme le stipule la Charte des Nations Unies.

22. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

22.1. Lancer un appel à la communauté internationale à renouveler son engagement de soutenir et de défendre les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que les moyens envisagés dans la Charte concernant le règlement pacifique des différends et le non-recours à la menace de la force ou à l’emploi de la force ;

22.2. Promouvoir et préserver le dialogue entre les civilisations, une culture de paix et le dialogue interconfessionnel, ce qui devrait contribuer à la paix et à la sécurité, en tenant compte de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale et de la Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales ;

22.3. Continuer de se saisir des délibérations des Nations Unies au sujet de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, en gardant à l’esprit les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, dont le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriales des États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi que le respect des droits de l’homme fondamentaux ;

22.4. Renforcer le rôle du Mouvement en ce qui concerne le règlement pacifique des différends, la prévention et la solution des conflits, les mesures de confiance et la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits dans un pays non aligné ou entre pays non alignés, en particulier en identifiant sérieusement des mesures concrètes pour faciliter la création d'un mécanisme du Mouvement à cet égard, dont le mandat devrait être conforme à ses Principes fondateurs, à la Charte des Nations Unies et au droit international, et qui ne pourrait entrer en vigueur qu'avec l'assentiment des Etats concernés ;

22.5. S’opposer, tout en le condamnant, au classement de pays comme bons ou mauvais à partir de critères unilatéraux et injustifiés, et à la doctrine des attaques préventives, y compris avec des armes nucléaires, prônée par certains États, ce qui est incompatible avec le droit international, en particulier avec les instruments internationaux à force exécutoire relatifs au désarmement nucléaire ; et s’opposer de même, tout en les condamnant, à toutes actions militaires unilatérales, ou au recours à la force ou à la menace de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l’indépendance des pays non alignés, ce qui constitue des actes d’agression et des violations flagrantes des principes de la Charte des Nations Unies, dont celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; et

22.6. Promouvoir, en vue d’assurer la paix et la sécurité internationales, la diversité d'approches du développement en accord avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, en tant que valeurs motrices des pays non alignés.
Culture de paix, et dialogue entre les civilisations, les religions et les cultures

23. Les chefs d’État ou de gouvernement ont noté que le monde contemporain était composé d’États à systèmes politique, économique, social et culturel différents, dont les religions étaient déterminées par leur histoire, leurs traditions, leurs valeurs et leur diversité culturelle, et dont la stabilité ne peut être garantie que par la reconnaissance universelle de leur droit à décider librement de leur approche du développement et du progrès. À cet égard, ils ont mis l'accent sur le fait que le respect de la diversité de ces systèmes et de ces approches était une valeur essentielle sur laquelle devraient être fondées les relations et la coopération entre États dans un monde toujours plus globalisé, en vue de contribuer à l'instauration d'un monde pacifique et prospère, d'un ordre mondial juste et équitable, et d'un environnement propice aux échanges d'expériences humaines. Ils ont souligné que la promotion du dialogue entre les civilisations et la culture de paix à l’échelon international, en particulier par la pleine mise en oeuvre du Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations et son Programme d’action, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, contribueraient à ces fins.

24. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions devait être durable et que, dans l'environnement international actuel, il ne constituait pas un choix, mais un impératif, un instrument profond et productif pour promouvoir le développement économique et social, la paix et la sécurité, les droits de l'homme et la primauté du droit, afin de garantir une vie meilleure à tous. Ils ont aussi réaffirmé à cet égard que la tolérance était une valeur fondamentale des relations internationales.

25. Les chefs d’État ou de gouvernement ont énergiquement souscrit à l’appel lancé par le président de la soixantième session de l’Assemblée générale des Nations Unies en vue d’un message fort et unificateur concernant la nécessité du dialogue et de la compréhension entre les civilisations, les cultures et les religions qui devrait constituer le signe clair d’une volonté d'action concertée en vue d'éviter des accidents provocateurs ou regrettables et de s'orienter vers de meilleures manières de promouvoir la tolérance et le respect, ainsi que la liberté de religion et de croyance. Les organes pertinents des Nations Unies, dont l’Assemblée générale, devraient faire des contributions positives à cet égard et promouvoir le dialogue si nécessaire sur ces points importants et sensibles.

26. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu la signification et l’importance sans cesse croissantes d’une culture de vie en harmonie avec la nature, qui est inhérente à la civilisation nomade, dans le monde contemporain. Ils se sont donc félicités des efforts que consentent les États pour préserver et développer la culture et les traditions nomades dans les sociétés modernes.

27. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont pris note de l'adoption par l'Unesco, le 20 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ils ont noté avec satisfaction que l’adoption de cette Convention constituait une contribution importante pour que la communauté internationale définisse le cadre d’une référence universelle à la diversité culturelle. Ils ont appelé les Etats membres et observateurs du Mouvement à être partie à cette Convention.

28. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités des efforts fructueux que déploient les pays membres du Mouvement, y compris des initiatives lancées par la République arabe d’Égypte, la République d’Indonésie, le Royaume du Maroc, la République islamique du Pakistan, la République islamique d’Iran, la République des Philippines, l’État du Qatar et la République du Sénégal, en vue d’explorer les possibilités de coexistence et de coopération entre les religions et les civilisations au moyen d'idées et de stratégies, et d’organiser de nombreuses conférences et réunions en vue d'envisager des alliances entre religions et civilisations , dont d’autres processus et initiatives intergouvernementaux tels que la Première Réunion ministérielle sur le dialogue interconfessionnel et la coopération au service de la paix, et la Conférence de haut niveau sur la coopération interconfessionnelle au service de la paix, qui se tiendra le 21 septembre 2006 à New York.

29. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

29.1. Identifier et suivre les mesures nécessaires et contribuer positivement autant que de besoin à la promotion du dialogue entre les civilisations, de la culture de paix et du dialogue interconfessionnel, et à cet égard, se féliciter des efforts faits aux échelons international et régional et aux Nations Unies, dont ceux que consent actuellement le Groupe de haut niveau sur l'Alliance des civilisations, établi par le Secrétaire général ;

29.2. S’opposer à toutes tentatives d'imposer à un État un modèle particulier de système politique, économique ou culturel, ce qui pourrait conduire à l'instabilité mondiale et affaiblir la sécurité des États et de leurs peuples ;

29.3. Promouvoir une culture de paix fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, sur le droit à l'autodétermination des peuples sous occupation étrangère ou domination coloniale, sur la prévention de la violence, sur la promotion de la non-violence, sur le strict respect des principes des relations internationales tels que consacrés dans la Charte des Nations Unies, et sur la plein exercice du droit au développement ;

29.4. Promouvoir le respect de la diversité de religions, de convictions, de cultures et de prophètes, et d’autres figures religieuses à travers le monde, en tant que partie du respect universel dû aux peuples et aux civilisations ;

29.5. Se féliciter des efforts que consentent les pays non alignés pour promouvoir la culture de paix et le dialogue entre les civilisations, les religions et les cultures, dont l'organisation de conférences et de réunions internationaux et régionaux ;

29.6. Se féliciter de l'offre des Philippines d’accueillir une Réunion ministérielle spéciale sur le dialogue et la coopération interconfessionnels au service de la paix dans la seconde moitié de 2009 à Davao City (Philippines) ;

29.7. Se féliciter de la proposition de la République islamique d’Iran d’accueillir en septembre 2007 une réunion ministérielle des pays non alignés à Téhéran sur la question des droits de l’homme et de la diversité culturelle, et encourager les pays non alignés à y participer activement ; et

29.8. Explorer la possibilité de mettre au point un instrument international relatif à l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse.

Diffamation des religions

30. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur ferme conviction qu'il était indispensable que toutes les religions et convictions fassent preuve de modération et qu'il fallait promouvoir la compréhension par le dialogue au sein des religions et entre elles. À cet égard, ils se sont félicités du fait que la Jordanie ait accueilli la conférence intitulée « Le rôle pratique du courant modéré dans la réforme et la revitalisation de l’Umma », à Amman, du 24 au 26 avril 2006, en vue de promouvoir les valeurs vraies et modérées de l’islam.

Droit à l'autodétermination et décolonisation

31. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement en ce qui concerne le droit à l’autodétermination des peuples sous occupation étrangère et sous domination coloniale ou étrangère

31.1. Le Mouvement a souligné que le droit fondamental et inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination, y compris de ceux des territoires non autonomes, ainsi que des territoires sous occupation étrangère et sous domination coloniale ou étrangère, restait valide et que son exercice dans le second cas était essentiel pour éliminer toutes ces situations et garantir le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

31.2. Le Mouvement a réaffirmé le droit du peuple portoricain à l'autodétermination et à l'indépendance, compte tenu de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, et a pris note des résolutions concernant Porto Rico adoptées par le Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies ; et

31.3. Le Mouvement a de nouveau exprimé son inquiétude devant la perte, la destruction, l’enlèvement, le vol, le pillage, le déplacement illicite et le détournement frauduleux de biens culturels, et devant tous actes de vandalisme ou d'endommagement visant des biens culturels, dans les zones de conflits armées et dans les territoires occupés.

32. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

32.1. Soutenir résolument le travail et les activités du Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies, et engager instamment de nouveau les puissances administrantes à leur apporter leur entier appui et à coopérer pleinement avec les organes de l’ONU ;

32.2. Demander aux pays colonialistes de verser des réparations pour les conséquences économiques, sociales et culturelles de leur occupation, en ayant à l’esprit le droit de tout peuple ayant subi ou subissant encore la domination ou l’occupation coloniale d'être dûment compensé pour les pertes humaines et matérielles qu'il a essuyées à ce titre ;

32.3. Condamner résolument la suppression brutale des aspirations légitimes à l'autodétermination des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère dans différentes régions du monde ;

32.4. Exhorter les États membres des Nations Unies à s'acquitter pleinement des décisions et résolutions de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) relatives au retour des biens culturels aux peuples ayant été ou étant toujours sous domination ou occupation coloniale, et, à cet égard, exhorter l’Unesco, en accord avec les conventions pertinentes, à identifier les biens culturels volés ou illicitement exportés, et exhorter aussi à hâter le retour desdits biens dans les pays d'origine, en conformité avec les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, en ayant à l'esprit le droit des pays non alignés de maintenir et de conserver leur patrimoine national dans la mesure où il constitue le socle de leur identité culturelle ;

32.5. Appeler de nouveau les États membres des Nations Unies à accélérer la décolonisation en vue d'éliminer totalement le colonialisme, en particulier en soutenant la mise en oeuvre effective du Plan d’action pour la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2001-2010) ;

32.6. Oeuvrer pour la pleine application du principe de l’autodétermination en ce qui concerne les territoires encore visés par le Programme d'action du Comité spécial de la décolonisation, en accord avec les souhaits de la population compatibles avec la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes de celles-ci ;

32.7. S’opposer à toute tentative de briser en tout ou partie l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un État, ce qui est incompatible avec la Charte des Nations Unies ;

32.8. Appeler le gouvernement des États-Unis à assumer ses responsabilités d’accélérer le processus qui devra permettre au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, et presser instamment le gouvernement des États-Unis de rendre les terres et les installations occupées sur l’île de Vieques et à la base navale Roosevelt Roads au peuple portoricain, qui constitue une nation latino-américaine et caribéenne ; et

32.9. Engager l’Assemblée nationale des Nations Unies à examiner activement la question de Porto Rico sous tous ses aspects.

Nations Unies : suivi des Résultats du Sommet mondial de 2005, de la Déclaration du Millénaire et des Résultats des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies

33. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que la Charte des Nations Unies offrait un équilibre entre les buts et les principes de l’Organisation qui concerne toutes les questions pertinentes, dont le développement économique et social, la paix et la sécurité, les droits de l'homme et la primauté du droit, et que la Déclaration du Millénaire et les Résultats du Sommet mondial de 2005 fournissaient les perspectives de cet équilibre pour le XXIe siècle. Ils ont aussi réaffirmé que les menaces et enjeux existants, nouveaux et en gestation auxquels doivent faire face tous les États étaient interdépendants et devaient être abordés assez à l'avance dans le cadre général des moyens pacifiques offerts par la Charte des Nations Unies et d’une façon qui assure la préservation de leurs buts et principes, de leur caractère intergouvernemental et de l’équilibre requis entre leurs organes principaux, ainsi que la neutralité et l'impartialité de leurs activités dans ces domaines.

34. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés déçus que les dispositions contenues dans les Résultats du Sommet mondial de 2005 ne tiennent pas dûment compte des inquiétudes et des intérêts des pays en développement, notamment en ce qui concerne les questions critiques et cruciales ayant trait au développement, à l’Aide publique au développement et au commerce. Par ailleurs, ils se sont déclarés déçus que le Sommet mondial n’ait pas été capable de tomber d'accord sur la question du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. Ils ont constaté toutefois que les Résultats du Sommet mondial, malgré leurs limitations, pourraient servir de base de travail aux États membres des Nations Unies pour progresser vers le renforcement et l'actualisation de ces dernières, et ce en vue de faire face aux menaces déjà existantes et en gestation en matière de développement économique et social, de paix et de sécurité, de droits de l'homme et de primauté du droit. Ils ont aussi constaté que, même si le volet développement des Résultats du sommet mondial n'avait pas répondu aux attentes des pays en développement, il contenait toutefois des facteurs positifs qui pourraient servir de plate-forme pour promouvoir activement la concrétisation des engagements pris dans les grandes conférences et réunions au sommet tenues antérieurement par les Nations Unies.

35. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé en particulier l’attention sur la décision de certains pays donateurs de fixer un calendrier concernant l’0bjectif de concéder 0,7 p. 100 de leur PNB aux pays en développement d'ici à 2015 et de passer de 0,15 à 0,2 p. 100 dans le cas des pays les moins avancés d'ici à 2010, et, à cet égard, ils ont demandé l'établissement d'un mécanisme efficace de suivi des progrès dans ce sens. Ils ont souligné que les pays développés qui ne l'auraient pas encore fait devaient établir des calendriers relatifs à l'APD.

36. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il fallait trouver rapidement une solution efficace, globale et durable au problème de la dette des pays en développement et ont lancé un appel en vue de la formulation permanente de propositions visant à aborder le service de la dette significatif des pays en développement à revenu intermédiaire, dont l'application d'initiatives telles que l'Approche d'Evian. Ils ont regretté l’absence d’un traitement plus étoffé des questions commerciales et ont exprimé leur inquiétude devant le traitement inadéquat des inégalités systémiques en jeu dans les relations économiques internationales, en particulier devant la lenteur des progrès faits pour mieux faire entendre la voix et améliorer la participation des pays en développement aux institutions de Bretton Woods, lesquelles opèrent à leur détriment. Ils ont aussi appelé l'attention sur l'importance qu'il y avait à assurer la pleine application de recommandations telles que celles concernant la recherche-développement en science et technologie et le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement.

37. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

37.1. S’engager activement dans le suivi et dans la mise en pratique des engagements contenus dans les Résultats du Sommet mondial de 2005 et dans la Déclaration du millénaire, ainsi que les objectifs du développement mondial adoptés par les grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies dans les domaines économique, social et les domaines connexes, de façon à faire avancer les positions de principe du Mouvement vers les questions sous examen. À cet égard, le Mouvement devra insister, en coopération et coordination étroites avec le Groupe des 77 et la Chine, sur le fait que le suivi de ces grandes conférences et réunions au sommet doit se faire sans exclusion, rester ouvert et transparent afin d’assurer que les intérêts et les priorités des pays non alignés sont dûment pris en compte dans les résultats finals ;

37.2. Poursuivre les questions d’importance fondamentale pour le Mouvement dans le contexte du suivi des Résultats du Sommet mondial de 2005 et de la Déclaration du Millénaire, qui ont été omis du document final et sont encore débattues aux Nations Unies, tels que le désarmement, la non-prolifération des armes de destruction massive et le contrôle des armes ; et

37.3. Appeler la communauté internationale à soutenir la coopération Sud-Sud, dont la coopération régionale et interrégionale, en complément de la coopération Nord-Sud, entre autres par une coopération triangulaire.

Nations Unies : réforme institutionnelle

A. Réforme des Nations Unies

38. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement relativement à la réforme institutionnelle des Nations Unies :

38.1. Les Nations Unies restent la tribune centrale et indispensable où aborder les questions relatives à la coopération internationale au service du développement économique et du progrès social, de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme et de la primauté du droit, à partir du dialogue, de la coopération et de la recherche du consensus entre les États. À cet égard, le Mouvement attache une grande importance au renforcement du rôle des Nations Unies et signale que des efforts doivent être consentis pour en développer toutes les potentialités ;

38.2. La réforme vise à rendre le système des Nations Unies plus efficace et plus effectif en matière de développement, de sorte que les pays en développement puissent atteindre les objectifs arrêtés à l’échelle internationale en la matière, à partir de leurs stratégies de développement nationales, les efforts en matière de réforme devant renforcer son efficacité organisationnelle et permettre d’atteindre des résultats concrets en matière de développement ;

38.3. La réforme des Nations Unies, qui reste inscrit à l'ordre du jour collectif du Mouvement à un niveau hautement prioritaire, est un processus dynamique en cours, et non une fin en soi en accord avec les paramètres concernant les objectifs et la portée de l’examen réalisé dans les Résultats du Sommet mondial de 2005 et de la Déclaration du Millénaire. La réforme de l’ONU doit être générale, transparente, sans exclusion et équilibrée, et se réaliser d'une manière efficace et responsable, respecter pleinement la nature politique de l'Organisation ainsi que son caractère intergouvernemental, universel et démocratique, en conformité avec sa Charte. À cet égard, la voix de chaque État membre doit être entendue et respectée durant le processus de réforme, indépendamment de sa contribution au budget de l’Organisation, toute mesure de réforme devant être décidée par les États membres à travers une procédure intergouvernementale ;

38.4. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu'il fallait doter les Nations Unies en temps opportun des ressources adéquates en vue de lui permettre d’assumer leurs obligations. Des Nations Unies réformées doivent être responsables devant la totalité des membres, loyales à leurs principes fondateurs et adaptées à l’exécution de leur mandat ;

38.5. Les retombées des réformes des Nations Unies sur les pays en développement ne se pas encore fait sentir, au vu de la réduction continuelle des ressources disponibles pour la coopération multilatérale au service du développement, ainsi que de l’impasse existant quant à l’allocation de nouvelles ressources au volet développement. Le succès de la réforme de l’ONU ne peut être jugé qu’en termes d’évaluation collective des améliorations potentielles de son fonctionnement, tout en préservant les intérêts de tous les pays en développement. À cet égard, la réforme des Nations Unies doit être approuvée avec rigueur par l’Assemblée générale, son but ultime ne devant pas être de simples réductions de leur budget et de leurs ressources. Néanmoins, si la réforme permettait de dégager une part des ressources existantes, cette dernière devrait être réorientée en dernier ressort vers le soutien aux activités et aux programmes en rapport avec la coopération internationale au service du développement ;

38.6. Les objectifs de la réforme des Nations Unies, laquelle devrait inclure le renforcement de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, la réforme du Conseil de sécurité et d'autres organes pertinents, et l'approche de questions systémiques qui pourraient en résulter, sont les suivants :

(a) Renforcer le multilatéralisme et le processus décisionnel multilatéral, en dotant les Nations Unies de la capacité organique d’atteindre pleinement et effectivement les buts et principes consacrés dans leur Charte, et en consolidant leur caractère démocratique et intergouvernemental et leur transparence dans la discussion et la mise en oeuvre des décisions par les États membres ;
(b) Renforcer et actualiser le rôle de l’Organisation en tant que forum primordial et indispensable, en développant toutes ses potentialités d’aborder les menaces et les enjeux concernant le développement économique et le progrès social, la paix et la sécurité, les droits de l’homme et la primauté du droit, notamment ceux auxquels font face les pays en développement, ce qui devrait passer par l'application de la totalité de ses mandats, de ses décisions et de ses résolutions, en ayant à l’esprit qu’une Organisation renforcée qui répondrait plus efficacement à leurs besoins collectifs convient à leurs intérêts communs ;
(c) Promouvoir plus de démocratie, d'efficacité, d’efficience, de transparence et de responsabilité dans le système des Nations Unies ;
(d) Renforcer le rôle de l’Organisation dans la promotion de la coopération internationale relativement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et en particulier au développement, et dans l'atteinte des objectifs de développement acceptés à l'échelon international dans les domaines économique, social et connexe, dont les Objectifs du Millénaire pour le développement, en la dotant des ressources adéquates et de mécanismes de suivi efficaces. À cet égard, toute proposition de réforme de l’ONU devrait aussi aborder des questions systémiques et les besoins de ressources humaines et financières supplémentaires qui pourraient en résulter ; et
(e) Maintenir le volet développement au coeur même de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et des secteurs économiques du système des Nations Unies, y compris les domaines du développement durable, de la marge de manoeuvre, de la coopération Sud-Sud, de la responsabilité sociale et environnementale, en ayant à l’esprit l’objectif de favoriser la pleine participation des peuples du Sud au processus décisionnel international et d’établissement de règles économiques, et en assurant leur plein accès aux bénéfices de l’économie internationale.

38.7. Tout en reconnaissant l’interdépendance du développement économique et social, de la paix et de la sécurité, des droits de l’homme et de la primauté du droit, des efforts devraient être consentis pour assurer que toute mesure visant à transformer les Nations Unies en un instrument plus efficace pour prévenir les différends prenne en considération la nécessité d’équilibre et de globalité, en accord avec leur Charte et le droit international, en vue d'élargir la prévention et la solution des différends et les stratégies de consolidation de la paix après les conflits, en vue d’atteindre la croissance économique soutenue et le développement durable. À cet égard, tous les principaux organes de l’ONU ont un rôle à jouer dans la mise au point et l’application d’un système de sécurité collective plus efficace, en accord avec leurs fonctions et pouvoirs respectifs ;

38.8. Il est indispensable que les États membres des Nations Unies mettent au point des perceptions communes et des approches acceptées en vue de traiter les menaces et défis existants, nouveaux et en gestation à la paix et à la sécurité internationale, ainsi que de s’attaquer aux motifs profonds des différends. À cet égard, tous les organes principaux de l’ONU ont un rôle à jouer dans la mise au point et l'application d'un système de sécurité collective plus efficace, de telle sorte que ces perceptions et approches communes de la sécurité collective ne soient légitimes que si elles sont développées en accord avec les buts et principes de la Charte et par tous les États membres agissant ensemble. La participation active de l’ensemble des organes principaux des Nations Unies et de chacun d'eux est crucial, agissant dans le cadre de leurs fonctions et mandats respectifs, sans mettre en danger l'équilibre prévu dans la Charte ; et

38.9. Il faudrait poursuivre les efforts pour renforcer la contribution de la société civile, des organisations non gouvernementales et du secteur privé aux travaux de l’ONU et de ses organes par le biais des accords consultatifs établis. La contribution complémentaire de ces importants acteurs aux buts et programmes des Nations Unies devrait se faire en conformité avec les résolutions pertinentes de l’Organisation et contribuer aux buts et principes consacrés dans la Charte. Cette contribution devrait viser, entre autres, à aborder en particulier les obstacles auxquels se heurtent les pays en développement pour mobiliser des ressources et pour se doter de la technologie et de la capacité qu'exige la mise en oeuvre de leurs programmes de développement durable.

39. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

39.1. Promouvoir les préoccupations et les intérêts des pays en développement en ce qui concerne le processus de réformes, en assurer le succès, et promouvoir et préserver l’intégrité et les fonctions et compétences respectives de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et du Conseil de sécurité, tels que définies dans la Charte ;

39.2. S’opposer aux propositions qui chercheraient à : a) transformer la nature démocratique et intergouvernementale des Nations Unies, ainsi que leurs procédures de suivi et de supervision ; b) réduire leurs budgets ; c) financer plus d’activités à partir du fonds de ressources existant ; et d) redéfinir les fonctions et pouvoirs des organes principaux tels que définis dans la Charte ;

39.3. S’employer à partir de consultations constructives à travailler, notamment en mettant en œuvre les décisions et résolutions pertinentes de l’ONU, à : a) revitaliser les travaux de l'Assemblée générale, compte tenu de son rôle et de sa position centrale en tant qu'organe délibératif, de décision et représentatif essentiel des Nations Unies ; b) renforcer le rôle de l’ECOSOC en tant qu’organe principal de coordination, d’examen de politique générale, de dialogue sur les politiques et de recommandations sur les questions du développement économique et social, ainsi que de suivi de l'application des programmes de développement; c) démocratiser le Conseil de sécurité en tant qu’instance effective de maintien de la paix et de la sécurité nationales ; et d) réformer le Secrétariat et ses services afin de garantir la mise en oeuvre effective des mandats et la plus haute responsabilité en son sein et envers les États membres ;

39.4. Elargir le partenariat mondial au service du développement nécessaire pour concrétiser dûment les résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes ;

39.5. S’opposer à la tendance à assimiler réforme de l’ONU et renforcement des pouvoirs du Conseil de sécurité, conscient de la nécessité de conserver un équilibre entre les fonctions et pouvoirs des organes principaux de l'Organisation ;

39.6. S’assurer que les Nations Unies soient dotées en temps opportun des ressources suffisantes pour mettre pleinement en œuvres leurs programmes et activités, en conformité avec les résolutions pertinentes de l‘Assemblée générale, dont la mise au point d’un mécanisme de supervision à cet égard ; et

39.7. Maintenir une vigilance et un examen serrés de nature intergouvernementale de toutes les propositions devant être encore analysées et concrétisées par l’Assemblée générale, ainsi que de celles qui sont en cours d’application.

B. Relations entre les organes principaux des Nations Unies

40. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les États membres des Nations Unies devaient respecter pleinement les fonctions et pouvoirs de chacun des organes principaux, en particulier de l’Assemblée générale, et conserver l’équilibre entre eux eu égard aux fonctions et pouvoirs que leur octroie la Charte. Ils ont insisté sur le fait que le Conseil de sécurité devait observer pleinement toutes les dispositions de la Charte ainsi que toutes les résolutions de l’Assemblée générale qui précisent ses relations avec celle-ci et avec les autres organes principaux. À cet égard, ils ont affirmé que l'article 24 de la Charte n’octroyait pas forcément au Conseil de sécurité la compétence de traiter des questions qui relèvent des fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC, dont l’établissement de normes, la jurisprudence et l’établissement de définitions, en ayant à l’esprit que l’Assemblée est chargée en premier lieu du développement progressif du droit international et de ses codifications . Ils ont mis en garde au sujet du danger de voir le Conseil de sécurité empiéter sur des questions qui relèvent clairement des fonctions et pouvoirs d’autres organes principaux des Nations Unies et de leurs organes subsidiaires. Ils ont aussi souligné qu’une coopération et une coordination étroites entre tous les organes principaux étaient hautement indispensables pour permettre aux Nations Unies de rester pertinentes et en mesure d’aborder les menaces et défis anciens, nouveaux et en gestation.

41. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que ce n’était que dans la mesure où les États membres avaient conféré au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, en accord avec l’article 24.1 de la Charte des Nations Unies, et que celui-ci s’acquittait de ses devoir sous cette responsabilité, qu’il agissait en leur nom. À cet égard, ils ont insisté sur le fait que le Conseil devait soumettre des rapports pour examen à l'Assemblée générale, en conformité avec l’article 24.3 de la Charte.

42. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont exprimé à nouveau leur inquiétude devant le fait que le Conseil de sécurité continuait d’empiéter sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social en abordant des points qui relèvent d’ordinaire de la compétence de ces organes, et les tentatives d’entrer dans les domaines d’établissement de normes et de définitions qui tombent dans les attributions de l'Assemblée générale.

43. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

43.1. Engager instamment tous les États à confirmer la primauté et le plein respect des dispositions de la Charte des Nations Unies relevant des fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale, appeler les présidents de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et du Conseil de sécurité à conduire périodiquement des discussions et des coordinations entre eux relativement à l’ordre du jour et au programme de travail des organes principaux respectifs qu’ils représentent en vue d’accroître la cohérence et la complémentarité entre lesdits organes, de sorte qu’ils se renforcent mutuellement, qu’ils respectent les mandats des chacun et établissent une plus grande entente entre eux, dans la mesure où les membres des organes respectifs qu’ils représentent leur ont accordé de bonne foi leur responsabilité et leur confiance ;

43.2. Appeler le Conseil de sécurité à soumettre à l'Assemblée générale un rapport annuel plus global et plus analytique sur ses travaux, y compris sur les cas où il n’aurait pas agi, ainsi que les vues exprimées par ses membres aux points de l'ordre du jour sous examen ;
43.3. Appeler le Conseil de sécurité, en accord avec les articles 15.1 et 24.3 de la Charte des Nations Unies à soumettre des rapports spéciaux pour examen à l’Assemblée générale ;

43.4. Appeler le Conseil de sécurité à faire en sorte que ses rapports mensuels soient globaux et analytiques, et soumis en temps opportun. L’Assemblée générale peut envisager de proposer des critères pour la préparation de ces rapports ;

43.5. Appeler le Conseil de sécurité à tenir dûment compte des recommandations de l'Assemblée générale sur les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, en conformité avec l'article 11.2 de la Charte ; et

43.6. S’opposer aux tentatives de faire passer des questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ou de l'ECOSOC au Conseil de sécurité, et à l'empiètement de celui-ci sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée, et les stopper.

C. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

44. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement en ce qui concerne la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale

44.1. Il faut respecter, y compris en ce qui concerne les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, le rôle et l’autorité de l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’Organisation des Nations Unies , son caractère intergouvernemental et démocratique ainsi que celui de ses organes subsidiaires qui ont immensément contribué à la promotion des buts et principes de la Charte et des objectifs de l’Organisation. Il faut aussi respecter ses prérogatives en tant que principal organe de contrôle des Nations Unies, y compris la gestion et les fournitures des opérations de maintien de la paix ; et

44.2. La revitalisation des travaux de l’Assemblée générale – qui doit s’inspirer des principes de démocratie, de transparence et de responsabilité, et être le fruit de consultations – est un volet clef d’une réforme d’ensemble des Nations Unies, et elle doit viser à continuer de renforcer son rôle et sa position en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’Organisation des Nations Unies, en ayant à l’esprit que l’amélioration de ses procédures et de ses méthodes de travail n’est qu’un premier pas vers des améliorations et une revitalisation plus substantielles de l’Assemblée ; ainsi qu’à restaurer et à élargir son rôle et son autorité, y compris en ce qui concerne la maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte, ce qui passe, entre autres, par le plein respect de ses fonctions et pouvoirs, et par le resserrement de ses relations et de sa coordination avec d’autres organes principaux, en particulier le Conseil de sécurité.

45. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

45.1. Soutenir tous les efforts en cours consentis continuellement pour renforcer le rôle et l'autorité centraux de l'Assemblée générale, en tenant compte de critères de pertinence et d'efficacité ; s'opposer à toute proposition de réforme qui chercherait à contester le rôle et l’autorité centraux de l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’Organisation des Nations Unies ; et s’opposer à toute approche qui viserait ou pourrait aboutir à miner ou à minimiser les résultats de l’Assemblée générale, à diminuer son rôle et son fonctionnement actuels, ou à mettre en cause sa pertinence ou à sa crédibilité ;

45.2. Appeler les États membres des Nations Unies à renouveler leur engagement et leur volonté politique de mettre en œuvre les décisions et les résolutions de l’Assemblée générale de manière non sélective et non discriminatoire, dans la mesure où les carences dans ce domaine sont le fondement de nombreuses questions en souffrance ;

45.3. S’assurer que les Nations Unies soient dotées des ressources dont elles ont besoin pour exécuter pleinement les programmes et activités mandatés, en accord avec les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale ;

45.4. Réaffirmer le rôle et l'autorité de l'Assemblée générale, y compris relativement aux questions de la paix et de la sécurité internationales, en conformité avec les dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 35 de la Charte des Nations Unies, et, le cas échéant, avec les procédures découlant des règles 7, 8, 9 et 10 du Règlement de l'Assemblée générale, qui lui permettent d’engager des actions rapides et urgentes, en ayant à l’esprit que le Conseil de sécurité est le premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à l’article 24 de la Charte ;

45.5. Réitérer le rôle que doit jouer l’Assemblée générale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et exprimer leur vive inquiétude devant les cas où le Conseil de sécurité échoue à aborder des cas impliquant le génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des cessez-le-feu entre des parties, en application de sa responsabilité essentielle à cet égard ;

45.6. Souligner que dans les cas où le Conseil de sécurité ne remplirait sa responsabilité fondamentale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale devrait adopter les mesures appropriées aux terme de la Charte et s'en charger. A cet égard, autoriser des représentants du Mouvement des pays non alignés à New York à travailler à la rédaction du projet de résolution correspondant en vue de le soumettre à l'Assemblée générale ;

45.7. Promouvoir et préserver le rôle et le mandat de l’Assemblée générale en ce qui concerne la fixation des priorités des Nations Unies et l’examen de toutes les questions budgétaires et administratives, y compris l'autorité absolue dont elle jouit en matière d'allocation et de réallocation des ressources financières et humaines, en accord avec la Charte et ses propres résolutions, en assurant, entre autres, la pleine adhésion des États membres à ces dernières ;

45.8. Identifier des mesures à même de simplifier la procédure « L’union pour la maintien de la paix » afin que l’Assemblée générale puisse agir plus vite et en urgence, compte tenu du rôle que la Charte lui confie dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationale ; et

45.9. Renforcer le rôle de l’Assemblée générale en accord avec l’article 97 de la Charte en ce qui concerne la nomination du Secrétaire général de l’Organisation.

D. Nomination du Secrétaire général des Nations Unies

46. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné le rôle central de l’Assemblée générale dans le processus de sélection et de nomination du Secrétaire général des Nations Unies, et ont exprimé leur soutien aux efforts visant à renforcer et à consolider le rôle de l'Assemblée à cet égard, et ils sont convenus que tous les pays non alignés devaient participer activement à ces efforts. Ils sont convenus de même que le huitième Secrétaire général des Nations Unies devait être élu parmi un État membre de la région asiatique.

47. Les chefs d’Etat ou de gouvernement, rappelant le rôle des organes principaux tels que consacrés à l'article 97 de la Charte des Nations Unies, ont encouragé le président de l'Assemblée générale à procéder à des consultations avec les Etats membres en vue d'identifier des candidats potentiels parrainés par un Etat membre et, après en avoir informé tous les Etats membres, de présenter les résultats au Conseil de sécurité.

48. À cet égard, les chefs d’Etat ou de gouvernement ont convenu du fait qu'une présentation formelle des candidats au poste de Secrétaire général devrait être faite de manière à laisser le temps suffisant à des échanges avec les Etats membres à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, et ils ont demandé aux candidats de présenter leurs points de vue à tous les Etats membres de l'Assemblée générale.

E. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

49. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement concernant la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes, en particulier des principes directeurs adoptés par les Onzième, Douzième et Treizième Sommets, et qui ont été reflétés dans la position et les documents de négociation du Mouvement, et dans les décisions des conférences et réunions ministérielles :

49.1. Le Mouvement a de nouveau exprimé son inquiétude devant le fait que les discussions menées par l’Assemblée générale au sujet de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et des questions connexes n’enregistraient aucun progrès, dans la mesure où, malgré la convergence de vues sur un certain nombre de questions, de grandes divergences se maintenaient sur beaucoup d'autres et qu’en dépit des quelques progrès faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, les attentes minimales de l'ensemble des membres des Nations Unies n'avaient pas encore été satisfaites, et qu'il y a encore beaucoup à améliorer ;

49.2. La réforme du Conseil de sécurité ne devrait pas se borner à la question de sa composition et devrait aborder les questions de fond concernant son ordre du jour, ses méthodes de travail et son processus décisionnel ;

49.3. Ces dernières années, le Conseil de sécurité s’est trop hâté de menacer ou d'autoriser une action coercitive dans certains cas, tout en restant silencieux et inactif sur d’autres. Par ailleurs, le Conseil a toujours plus recouru au Chapitre VII de la Charte comme cadre d’abordage de questions ne posant pas forcément une menace immédiate à la paix et à la sécurité internationales. Un examen soigneux de ces tendances indique que le Conseil aurait pu se décider pour des dispositions alternatives lui permettant de répondre d’une manière plus appropriée à des cas particuliers. Au lieu d’un recours excessif et hâtif au Chapitre VII, il faudrait consentir des efforts pour utiliser à fond les dispositions des Chapitres VII et VIII concernant le règlement pacifique des différends. On ne devrait recourir au Chapitre VII qu’en ultime instance. On a malheureusement recouru trop vite dans certains cas aux dispositions des articles 41 et 42, sans avoir épuisé jusqu'au bout les autres options ;

49.4. Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité continuent d’inquiéter sérieusement les pays non alignés. Aux termes de la Charte des Nations Unies, on ne doit envisager d’imposer des sanctions qu'une fois épuisés tous les moyens de règlement pacifique des différends visés au Chapitre VI de la Charte et après examen approfondi de leurs effets à court et à long termes. Les sanctions sont un instrument brutal, dont l’emploi soulève des questions éthiques fondamentales, notamment celle de savoir si les souffrances infligées à des groupes vulnérables dans le pays cible constituent un moyen légitime d’exercer des pressions. Les objectifs des sanctions ne sont pas de punir la population ou alors d’en tirer vengeance. À cet égard, les objectifs des régimes de sanctions devraient être clairement définis, et leur application devrait se faire pour une durée spécifique et se fonder sur un argumentaire juridique solide, pour être levés dès que leurs objectifs ont été atteints. Les conditions exigées de l‘État ou de la Partie appelé à subir les sanctions doivent être définies avec précision et faire l’objet d’un examen périodique. Les sanctions ne doivent être imposées qu’en cas de menace à la paix et à la sécurité internationales ou d'agression, conformément à la Charte, et ne sont donc pas applicables « à titre préventif » pour simple violation de normes et de principes du droit international. Des sanctions ciblées pourraient s’avérer une meilleure alternative, aussi longtemps que la population de l’État concerné n’en est pas la victime directe ou indirecte ;

49.5. La transparence, l’ouverture et la cohérence sont des facteurs clefs que le Conseil de sécurité doit observer dans toutes ses activités, approches et procédures mais qu’il a malheureusement négligées à maintes reprises. On pourrait citer à titre d’exemples des débats ouverts à tous non programmés à partir d’une notification sélective, des réticences à organiser des débats ouverts à tous sur des points de grande importance, la participation restrictive à des débats ouverts à tous et la discrimination entre les membres et les non-membres du Conseil, en particulier relativement à l'ordre et à la durée des interventions pendant les débats ouverts à tous, la non-soumission des rapports spéciaux à l’Assemblée générale en conformité avec l’article 24 de la Charte, la soumission de rapports annuels sans les informations et les contenus analytiques suffisants, et l’absence de paramètres minimaux concernant l'élaboration de l'examen mensuel par les présidences du Conseil de sécurité. Le Conseil doit satisfaire aux dispositions de l’article 31 de la Charte qui permet à tout membre de l’Organisation qui n’en est pas membre de participer à la discussion de toute question le concernant. Il doit aussi observer rigoureusement la règle 48 de son Règlement intérieur provisoire. Les séances privées et les consultations informelles devraient être réduites au minimum et être exceptionnelles ; et

49.6. Les objectifs de réforme du Conseil de sécurité doivent être abordés d’une manière globale, transparente et équilibrée, comme suit :

(a) Faire en sorte que l'ordre du jour du Conseil reflète les besoins et les intérêts des pays tant en développement que développés, d'une manière objective, rationnelle, non sélective et non arbitraire ;
(b) Faire en sorte que l'élargissement du Conseil en tant qu’organe principal responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales conduise à ce qu’il soit plus démocratique, plus représentatif, plus responsable et plus efficace ;
(c) Démocratiser le processus décisionnel du Conseil, y compris en limitant et en restreignant le recours au droit de veto en vue de l’éliminer éventuellement et, à cet égard, souligner que l’idée de faire en quelque sorte preuve de « retenue » est insuffisante et ne saurait être considérée comme une option valide. D’autres options pourraient être envisagées, entre autres :
• Que le droit de veto soit limité aux actions prises par le Conseil au titre du Chapitre VII de la Charte.
• Qu’il soit possible d’annuler un veto par le vote d’un certain nombre d’États membres, en dépendance du nombre de membres d’un Conseil élargi.
• Qu’il soit possible d’annuler un veto par le vote des deux tiers des membres de l'Assemblée générale aux termes de la procédure « L'union pour le maintien de la paix » et en fonction de l'interprétation progressive des articles 11 et 24.1 de la Charte.
(d) Faire en sorte que le Règlement intérieur du Conseil, qui est resté provisoire depuis plus de cinquante ans, soit rendu définitif afin d’améliorer sa transparence et sa responsabilité.

50. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

50.1. Appeler le Conseil de sécurité à accroître le nombre de séances publiques, en accord avec les articles 31 et 32 de la Charte, et à faire en sorte que ces séances fournissent des occasions réelles de tenir compte des vues et des contributions de l’ensemble des membres des Nations Unies, en particulier des États non-membres du Conseil dont les affaires y sont en discussion ;

50.2. Appeler le Conseil de sécurité à permettre que des envoyés spéciaux ou des représentants du Secrétaire général et du secrétariat des Nations Unies fassent des exposés dans le cadre, sauf circonstances exceptionnelles, de réunions publiques ;

50.3. Appeler le Conseil de sécurité à resserrer ses relations avec le secrétariat des Nations Unies et avec les pays fournisseurs de troupes, y compris par une interaction soutenue, régulière et opportune. Des réunions avec les pays fournisseurs de troupes devraient être tenues non seulement à l’établissement du mandat, mais aussi durant sa mise en œuvre, en cas de changement ou de renouvellement ou de conclusion de la mission ou en cas de dégradation rapide de la situation sur le terrain. À cet égard, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix devrait impliquer les pays fournisseurs de troupes dans ses délibérations plus fréquemment et plus intensément, en particulier au tout début de la planification de la mission ;

50.4. Appeler le Conseil de sécurité à promouvoir la primauté et le respect de la Charte relativement à ses pouvoirs et fonctions et souligner une fois de plus que toute décision de sa part d’engager des discussions formelles ou informelles sur la situation d’un Etat membre des Nations Unies ou sur toute question ne constituant pas une menace à la paix et à la sécurité internationales était contraire à l’article 24 de la Charte.

50.5. Appeler le Conseil de sécurité à établir ses organes subsidiaires en accord avec l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies, et à faire en sorte qu'ils fonctionnent de manière à fournir une information sur leurs activités adéquate et opportune à l'ensemble des membres des Nations Unies ;

50.6. Appeler le Conseil à s’abstenir de recourir au Chapitre VII de la Charte comme cadre passe-partout pour traiter de questions qui ne constituent pas forcément une menace pour la paix et la sécurité internationale, et à utiliser à fond les dispositions d'autres chapitres pertinents, le cas échéant, dont les Chapitre VI et VIII, avant d'invoquer le Chapitre VII qui ne devrait être, si besoin était, qu'une mesure d'ultime instance ;

50.7. S’opposer aux tentatives d’un ou de plusieurs États d’imposer ou de proroger ou de faire étendre par le Conseil de sécurité des sanctions contre tout État, sous prétexte ou en vue d’atteindre des objectifs politiques, plutôt que dans l’intérêt général de la communauté internationale ; et

50.8. Presser instamment les pays non alignés membres du Conseil de sécurité de promouvoir et de défendre devant celui-ci, dans toute la mesure du possible, les positions et buts susmentionnés et, à cet égard, insister sur la nécessité de revitaliser le Groupe des pays non alignés en son sein, et appeler les membres de ce dernier à fournir des exposés opportuns et à engager des consultations étroites avec les pays non alignés, en particulier avec ceux dont les intérêts et les inquiétudes sont sous examen au Conseil, ainsi qu'à maintenir le Mouvement constamment au courant des faits et questions pertinents dont est saisi le Conseil de sécurité.

F. Renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC)

51. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé le rôle confié au Conseil économique et social (ECOSOC) en tant que principal organe responsable de la promotion et de la coordination de la coopération économique internationale, de l’examen des politiques, de la concertation et de la formulation de recommandations pour les questions relatives au développement économique et social, ainsi que de la réalisation des objectifs de développement internationaux dont il a été convenu aux grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement, et ont exprimé leur détermination et leur volonté de consentir de plus gros efforts dans ce sens.

G. Mise en route du Conseil des droits de l’homme

52. Tout en se félicitant de l’établissement du Conseil des droits de l’homme par les dirigeants des États membres des Nations Unies au Sommet mondial de 2005, les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur le fait que le Conseil devait aborder sur un pied d'égalité les droits politiques et civils, les droits économiques, sociaux et culturels, et le droit au développement. Ils ont aussi souligné que le Conseil ne devait pas être le théâtre d’approches conflictuelles, d’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques, de ciblage sélectif de pays individuels pour des considérations sans rapport avec cette question et de politiques de « deux poids deux mesures » dans la conduite de ses travaux, lesquels doivent se dérouler en conformité avec la Charte, le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies.

53. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur l'importance d'une approche constructive de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, et, à cet égard, ils ont exhorté le nouveau Conseil des droits de l'homme à se concentrer sur le renforcement des capacités, sur l'aide technique et sur le dialogue indispensables à la jouissance de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

54. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que le Mouvement des pays non alignés devait coordonner étroitement ses positions dans les domaines prioritaires suivants :

(a) Examen et rationalisation de l’ensemble des mandats existants, des procédures spéciales, des organes d’experts, de la procédure confidentielle et des modalités de consultation des ONG, en vue de rationaliser leurs activités et renforcer l'efficacité et l'efficience des mécanismes des droits de l'homme ;

(b) L’Examen périodique universel que doit réaliser le Conseil des droits de l’homme doit reposer sur le rapport et les informations soumis par l’État sous examen. Il doit être un mécanisme de coopération orienté vers des résultats, basé sur un dialogue informel, dans lequel le pays concerné doit être pleinement impliqué et en tenant de ses bes0ins de renforcement de capacités, de sorte qu'il s'agisse d'un complément et non un doublonnage du travail des organes de suivi des traités, en ayant à l'esprit la nécessité d'éliminer la sélectivité, les deux poids deux mesures et la politisation de l'examen des questions relevant des droits de l'homme. Il doit viser, à leur demande, à renforcer la capacité des États membres à s’acquitter de leurs obligations en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Il ne devrait pas servir d’instrument pour exercer des contraintes sur les États et les soumettre à des résolutions par pays à motivations politiques ;

(c) L’adoption précoce d’un ordre du jour standard pour les sessions du Conseil des droits de l’homme. Les points à l’ordre du jour doivent être distribués à chacune des quatre sessions annuelles d'une manière équitable et équilibrée, et garantir la participation réelle des pays en développement et des organisations non gouvernementales. L'ordre du jour du Conseil doit promouvoir et favoriser le développement durable par des programmes et des partenariats avec des gouvernements. Il devait aussi promouvoir l'élimination de la pauvreté extrême et de la faim, et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. À cet égard, le Conseil devrait convenir d'un programme qui haussera le droit au développement au même niveau et sur le même pied d’égalité que tous les autres droits de l’homme et libertés fondamentales inscrits dans les instruments fondamentaux des droits de l’homme ;

(d) Entreprendre de toute urgence une réforme générale et cohérente des organes créés par traité afin que les Etats parties en fassent rapport périodiquement, compte tenu de la spécificité et du caractère unique de chacun d'eux, et ce en consultation avec tous les Etats parties et avec leur assentiment ;

(e) Déterminer les procédures selon lesquelles le Conseil fera rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies afin que ses programmes et ses activités soient entérinés par la communauté internationale ;

(f) De même, le Conseil devrait resserrer ses relations avec d’autres organes des Nations Unies en accord avec la résolution 48/141 de l’Assemblée générale.

H. Activités de consolidation de la paix au sortir de conflits et mise en œuvre de la Commission de consolidation de la paix

55. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement concernant les activités de consolidation de la paix au lendemain d’un conflit :

55.1. La mise en oeuvre du concept « Désarmement, démobilisation et réinsertion » (DDR) dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et durant les phases de reconstruction faisant suite aux conflits est cruciale. Tout comme il est crucial de laisser le temps et d’accorder des ressources nécessaires aux sociétés et aux États déchirés par la guerre pour se reconstruire, de sorte que la paix et la sécurité acquises s’y maintiennent et que les anciens combattants puissent véritablement se réinsérer dans la société ;

55.2. Le Mouvement a réaffirmé la distinction existant entre l’aide humanitaire, d’une part, les opérations et les activités opérationnelles de maintien de la paix et de consolidation de la paix, de l'autre, et ont souligné une fois de plus que l'aide humanitaire était conçue pour répondre aux conséquences, et non aux causes. L’aide humanitaire doit rester distincte et indépendante de l’action politique ou militaire, et doit être fournie conformément aux principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité ainsi que selon les principes directeurs visés dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale du 12 décembre 1991, les législations nationales et le droit international humanitaire ; et

55.3. Les efforts de consolidation de la paix consentis par les Nations Unies devraient se poursuivre jusqu’à la conclusion des opérations de maintien de la paix, qui devraient être conçues de façon cohérente, bien planifiée, coordonnée et globale, de concert avec d'autres instruments politiques, sociaux, économique et de développement, de façon à garantir une transition sans heurt à une paix et une sécurité durables.

56. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de la création de la Commission de consolidation de la paix et ont pris bonne note de son mandat tel que visé dans la résolution 60/180 de l’Assemblée générale. Ils ont pris note de la mise en œuvre transitoire, au Secrétariat des Nations Unies, d'un petit bureau d’appui à la consolidation de la paix, et, dans l’attente de la décision de l’Assemblée générale concernant ses ressources en personnel et ses fonctions, ils ont réitéré que, sans préjudice des fonctions et pouvoirs des autres organes principaux des Nations Unies au sujet des activités de consolidation de la paix à l’issue des conflits, l’Assemblée générale doit jouer le rôle clef dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces activités et de ces politiques. Les actions concertées des institutions internationales sont essentielles pour soutenir les programmes nationaux de relèvement et de reconstruction d'États sortant de conflits, en vue du développement économique et du progrès social. Ils ont souligné l’importance des fonds et du renforcement des capacités nationaux dans la planification et la mise en œuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction à l’issue des conflits, celles-ci devant être fondées sur les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le droit international.

57. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les fonctions et la structure administrative envisagées du fonds pour consolidation de la paix proposé, qui doit être examiné et approuvé par l’Assemblée générale en accord avec sa résolution 60/180, étaient censées se concentrer sur les activités de renforcement des capacités et des institutions qui permettraient au pays considéré de renforcer la paix et le développement durable.

58. Les chefs d’État ou de gouvernement ont engagé les pays non alignés membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix à faire en sorte que le règlement intérieur et les méthodes de travail de cette dernière contribuent à la préservation du principe de financement et de prise en main par le pays des activités de consolidation de la paix, ainsi qu’aux objectifs primaires de la Commission en accord avec les dispositions pertinentes de la résolution 60/180 de l’Assemblée générale. A cet égard, ils ont convenu de créer un groupe du Mouvement au sein de la Commission de consolidation de la paix en vue d’y coordonner les positions des pays membres et de le tenir au courant des activités qu'elle mène.

I. Examen des mandats des programmes et des activités des Nations Unies

59. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté que les informations fournies par le Secrétaire général au sujet de l'examen des mandats des programmes et des activités des Nations Unies en vue d'aider les États membres à procéder audit examen dataient de plus de cinq ans et n'avaient toujours pas été actualisées depuis. Ils ont souligné que cet examen devait viser à renforcer le programme de travail de l’Organisation afin que celle-ci soit mieux en mesure d’assumer ses mandats, vieux et nouveaux, et non à diminuer les coûts. Ils ont souligné l’importance d’évaluer la mise en œuvre des mandats de l'Organisation, les raisons expliquant leur échec total ou partiel, afin que les décisions concernant chaque mandat individuel sous examen reposent sur une bonne information. Ils ont insisté sur le fait que l’examen des mandats devait pleinement respecter les mandats politiquement sensibles et aboutir à un accord de principe sur la manière dont le mandat sera pris en charge avant qu'une décision soit adoptée à cet égard. Ils ont aussi insisté sur le fait que cet examen devait s'astreindre au principe du cas par cas de façon à aborder la nature politique de la question, tant en respectant d'autres efforts pertinents et parallèles engagés par l'Assemblée générale.

60. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rejeté les tentatives de certaines Parties de chercher à intégrer l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sous le mandat du Haut Commissaire pour les réfugiés. Ayant affirmé que les mandats et les buts des deux agences différaient, ils ont absolument rejeté la simple intention de les fusionner compte tenu de la situation ancienne et unique des réfugiés palestiniens. Ils ont affirmé que l’UNRWA, depuis qu’elle a été créée par la résolution 302 (IV) du 8 décembre 1949 de l’Assemblée générale, avait joué un rôle essentiel pour soulager les souffrances des réfugiés palestiniens et que le maintien de ses opérations était essentiel pour le bien-être des réfugiés palestiniens dans toute la région, ainsi que pour la stabilité de la région dans son ensemble, dans l'attente d'un règlement juste de la question des réfugiés palestiniens. À cet égard, ils ont réaffirmé que la question cruciale du fonctionnement de l’UNRWA n'impliquait pas seulement l’octroi d’une aide humanitaire vitale aux réfugiés palestiniens à travers les pays d’accueil, mais qu'elle avait aussi une dimension politique complexe. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé par conséquent leur soutien résolu et permanent au mandat de l’UNRWA jusqu’à un règlement juste et durable du sort lamentable des réfugiés palestiniens, en accord avec la résolution 194 (III) du 11 décembre 1948 de l'Assemblée générale.

61. Les chefs d’État ou de gouvernement ont aussi rejeté les propositions visant à interrompre des programmes d’une grande importance pour les pays en développement, en particulier le Programme ordinaire de coopération technique.

J. Secrétariat des Nations Unies et réforme de la gestion

62. Reconnaissant que la réforme des Nations Unies relevait de l’ensemble de leurs membres, les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la voix de chaque État membre devait être entendue et respectée durant le processus de réforme, indépendamment du niveau de sa contribution au budget de l’Organisation.

63. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur le fait que les objectifs de la réforme du Secrétariat des Nations Unies et de sa gestion, qui devrait inclure la réforme de ses systèmes d’administration de la justice et de gestion des ressources humaines, étaient les suivants :
(a) Répondre plus efficacement aux besoins des États membres ;
(b) Renforcer et actualiser le rôle, la capacité, l’efficacité et l’efficience des Nations Unies, et par conséquent améliorer l'exécution de ses tâches, afin que l'Organisation atteigne son plein potentiel, en accord avec les buts et principes de la Charte ;
(c) Assurer une plus grande responsabilité de la part du personnel du Secrétariat ;
(d) Renforcer le cadre de responsabilité du Secrétariat et les mesures visant à sa mise en application effective ; et
(e) Garantir, à la fin du processus de réforme, que les Nations Unies soient en mesure d’assumer plus efficacement et plus effectivement l’ensemble de leurs mandats.

64. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la réforme du Secrétariat des Nations Unies et de sa gestion ne devait pas aboutir à :
(a) Une modification de la nature intergouvernementale des processus de prise de décisions, de supervision et de suivi de l’Organisation ;
(b) Une réduction des coûts de l'Organisation ;
(c) Une réduction budgétaire de l'Organisation;
(d) Un financement de nouvelles activités à partir du fonds de ressources de l'Organisation ; et
(e) Une redéfinition des fonctions et pouvoirs des organes principaux de l’Organisation.

Nations Unies : Situation financière et arrangements dans ce domaine

65. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement en ce qui concerne la situation financière des Nations Unies et les arrangements dans ce domaine :

65.1. Le Mouvement a continué d’exprimer son inquiétude devant la situation financière des Nations Unies du fait que certains États membres, en particulier des États redevables des contributions les plus élevées, ne les avaient pas versées dans leur intégralité, à temps et sans conditions, en conformité avec la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale ;

65.2. Le Mouvement a réitéré qu’il restait crucial d’assurer que toutes les décisions sur les priorités des Nations Unies soient adoptées sans exclusion et d’une manière transparente et que l'Organisation devait être dotée des ressources requises pour s'acquitter pleinement et efficacement de l'ensemble des programmes et des activités mandatés, ainsi que ceux qui seraient requis pour garantir la qualité des services dont a besoin son mécanisme de fonctionnement intergouvernemental. À cet égard, le Mouvement s'est dit inquiet devant les retombées négatives des mesures de réduction budgétaire ;

65.3. Le principe de capacité de paiement des États membres doit rester un critère fondamental dans la répartition des dépenses de l'Organisation ;

65.4. Les principes généraux régissant le financement des opérations de maintien de la paix de l'ONU, tel qu'établis dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, doivent être respectés. À cet égard, il faut mettre un terme à la pratique des emprunts croisés entre le budget du maintien de la paix et le budget régulier des Nations Unies. Il faut trouver un juste équilibre entre le niveau et l’urgence avec lesquels les activités de maintien de la paix sont financées, d'une part, et la disponibilité de ressources exigées par la pleine mise en oeuvre de l'ensemble des programmes et activités mandatés par l'Assemblée générale, en particulier dans les domaines économique et social, de l'autre; et

65.5. Les procédures de rapport sur le budget et le cycle financier doivent être maintenues, et le rôle des États membres dans l'évaluation du programme de l'Organisation renforcé.

66. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rejeté avec fermeté les tentatives d’imposer des conditions au processus de réforme qui ont des retombées négatives sur le climat de confiance devant présider aux négociations, ont déploré la mesure exceptionnelle et sans précédent ayant consisté à limiter à 50 p. 100 du budget de 2006 les ressources que le Secrétaire général pouvait allouer dans une première tranche et ont souligné que cette mesure avait porté préjudice à l'exécution du programme de l'Organisation. Ils ont aussi regretté qu'un petit nombre d’État non membres du Mouvement n'aient pas été en mesure de se joindre à la décision consensuelle de relever le plafond des dépenses.

67. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

67.1. Exhorter tous les États membres en arriérés, en particulier les États redevables des contributions les plus élevées, à solder leur contribution non acquittée sans plus de délais et à payer leurs quotes-parts dans leur intégralité, à temps et sans imposer au préalable des conditions, en accord avec la Charte et les résolutions pertinentes des Nations Unies, tout en étant conscients de la situation spéciale que traversent certains pays en développement et qui entrave leur capacité de verser leurs contributions.

Nations Unies : les opérations de maintien de la paix

68. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé les principes qui doivent guider les opérations de maintien de la paix adoptés lors de la Onzième Conférence ministérielle tenue au Caire en 1994, et ont réitéré la position du Mouvement adoptée à cet égard par le Douzième Sommet de Durban en 1998 et renouvelée au Treizième Sommet de Kuala Lumpur en 2003 et à la Quatorzième Conférence ministérielle de Durban en 2004.

69. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de la contribution significative et importante du Mouvement au maintien de la paix et de la sécurité internationales sous les auspices des Nations Unies, tout en notant que les pays non alignés fournissaient actuellement plus de 80 p. 100 des personnels de maintien de la paix sur le terrain. Ils ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement au sujet des opérations de maintien de paix des Nations Unies :

69.1. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que le maintien de la paix et de la sécurité internationales incombait au premier chef aux Nations Unies, et que le rôle des accords régionaux devait être à cet égard conforme au chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et ne devait d’aucune façon se substituer au rôle des Nations Unies, ni éluder l’application intégrale des principes régissant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ;

69.2. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la mise en route d’une opération de maintien de la paix ou la prorogation du mandat d'une opération en cours devait respecter rigoureusement le buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que les principes ayant fini par régir lesdites opérations et devenir des principes de base, à savoir le consentement des Parties, le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, et l’impartialité. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté de même sur le fait qu’il fallait continuer de respecter dans ce contexte les principes d’égalité souveraine, d’indépendance politique, d’intégrité territoriale de tous les États et de non-ingérence dans des questions relevant essentiellement de leur juridiction intérieure ;

69.3. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devaient bénéficier dès le départ d'un soutien politique, être dotées des ressources humaines, financières et logistiques suffisantes, être clairement définies et chargées de mandats réalisables ;

69.4. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé le Conseil de sécurité, quand il mandate des opérations de maintien de la paix, à autoriser les troupes suffisantes pour pouvoir s’acquitter des tâches prescrites ;

69.5. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les opérations de maintien de la paix ne devraient pas se substituer à un traitement des conflits à leurs racines, lequel supposait une démarche cohérente, bien planifiée, coordonnée et globale, de pair avec d'autres instruments politiques, sociaux, économiques et de développement. Ils ont soutenu de même que les Nations Unies devraient envisager la façon dont ces efforts pourraient se poursuivre sans interruption après le départ des effectifs engagés dans les opérations de maintien de la paix, afin de permettre une transition sans heurts vers une paix et une sécurité durables ;

69.6. Les chefs d’État ou de gouvernement, tout en reconnaissant l’essor en cours des opérations de maintien de la paix qui exige une réponse véritable et concertée de l’ensemble des membres des Nations Unies, en particulier des pays développés, ont appelé ces pays à participer aux dites opérations et en a partager les charges ;

69.7. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies par des contributions volontaires ne devrait pas influer sur les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies d’établir des opérations de maintien de la paix ni compromettre leurs mandats;

69.8. Les chefs d’État ou de gouvernement ont mis l'accent sur l'importance de déployer les opérations de maintien de la paix d'une manière rapide et efficace, voire de les renforcer le cas échéant ;

69.9. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que le Comité spécial des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix était la seule instance habilitée à examiner d’une manière globale la totalité des opérations de cette nature sous tous leurs aspects;

69.10. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé le Secrétariat de l’ONU et les parties concernées à octroyer la plus grande priorité à la sauvegarde et à la sécurité des forces de maintien de la paix, compte tenu du fait que la situation à cet égard empire dans de nombreuses missions sur le terrain. Dans ce contexte, ils ont condamné dans les termes les plus énergiques le fait que des effectifs de maintien de la paix aient été tués dans plusieurs missions, et ils ont exprimé leur profond regret pour la mort récente de plusieurs personnels de la FINUL au Liban;

69.11. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les pays fournisseurs de troupes devaient être impliqués tôt et à fond dans tous les aspects et étapes des opérations de maintien de la paix, et ils ont lancé un appel à une interaction plus fréquente et plus approfondie entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays fournisseurs de troupes. À cet égard, ils ont appelé à la mise en œuvre complète et effective des mécanismes établis par la résolution 1353 (2001) du Conseil de sécurité et par la note du président du Conseil de sécurité en date du 14 janvier 2002 (S/2002/56) ;

69.12. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que toute invitation adressée par le Secrétariat des Nations Unies à participer aux réunions concernant la mise en route d'une nouvelle mission de maintien de la paix ou l'extension d'une déjà en cours devait être transparente et impliquer tous les pays fournisseurs de troupes et de personnels de police.

69.13. Les chefs d’État ou de gouvernement ont été d’avis qu’il fallait envisager de développer les mécanismes visés au paragraphe 69.11 ci-dessus en vue d’atteindre les objectifs du maintien de la paix ;

69.14. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté à nouveau sur l’importance cruciale qu'il y avait à acheter les biens et services requis pour les opérations de maintien de la paix en temps opportun, d’une manière efficiente, transparente et tenant compte des facteurs de coût-utilité, et ils ont réitéré que les Nations Unies devaient se fournir davantage auprès des pays non alignés ;

69.15. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note de la contribution et des sacrifices exceptionnels des personnels de maintien de la paix et ils ont souligné que ceux-ci remplissaient leurs devoirs d'une manière qui préservait l'image, la crédibilité, l'impartialité et l'intégrité des Nations Unies. Ils ont souligné l'importance qu'il y avait à maintenir une politique de tolérance zéro vis-à-vis de tous les cas d'exploitation et d'abus sexuels qui seraient commis par les personnels de maintien de la paix. À cet égard, ils se sont félicités des efforts que consent le Conseiller du Secrétaire général pour les questions relatives à l’exploitation et aux abus sexuels commis par des membres des missions de maintien de la paix des Nations Unies, et ils ont exprimé leur soutien aux progrès faits à ce jour dans ce domaine ;

69.16. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur soutien aux efforts consentis sans relâche pour renforcer les capacités de maintien de la paix africaines ;

69.17. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exhorté le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, en conformité avec les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, pour aborder la question du déséquilibre actuel en matière de représentation géographique, ainsi que celle de la représentation des pays fournisseurs de soldats non représentés et sous-représentés, en particulier aux niveaux des administrateurs et des directeurs au sein du Département des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix (DPKO), ainsi qu'au sein des missions sur le terrain. Le Mouvement a fait de nouveau état de son inquiétude devant la dotation en personnels et la structure dudit Département, dans la mesure où les pays non alignés membres n’y étaient pas assez représentés, surtout au niveau des administrateurs ;

69.18. Les chefs d’État ou de gouvernement ont accueilli avec satisfaction les progrès faits dans le traitement des réclamations de remboursement des pays fournisseurs de troupes et ont exhorté le Secrétariat à poursuivre dans cette voie ;

69.19. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné à nouveau que tous les États membres des Nations Unies devaient s’acquitter de leurs quotes-parts dans leur intégralité, à temps et sans conditions. Ils ont réaffirmé l’obligation des États membres, aux termes de l’article 17 de la Charte des Nations Unies, de contribuer aux dépenses de l’Organisation selon la répartition fixée par l’Assemblée générale, en ayant à l’esprit la responsabilité spéciale des membres permanents du Conseil de sécurité, telle que visée à la résolution 1874 (S-IV), du 27 juin 1963, de l’Assemblée générale ; et

69.20. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rendu hommage au courage et au dévouement du personnel des opérations de maintien de la paix et à ceux qui ont perdu la vie au service de la paix.

Désarmement et sécurité internationale

70. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et réitéré les positions de principe tenues de longue date par le Mouvement sur le désarmement et la sécurité internationale, y compris les décisions prises au Douzième Sommet de Durban en 1998, au Treizième Sommet de Kuala Lumpur en 2003, à la treizième Réunion ministérielle de Cartagena en 2000, à la Quatorzième Réunion ministérielle de Durban en 2004 et à la Réunion ministérielle tenue à Putrajaya (Malaisie) en mai 2006.

71. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés profondément préoccupés par la situation difficile et complexe existant en matière de désarmement et de sécurité internationale. À cet égard, ils ont appelé à redoubler d'efforts pour sortir de l'impasse actuelle et parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération nucléaire sous tous leurs aspects.

72. Tout en réaffirmant la validité absolue de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement et de non-prolifération, les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés résolus à promouvoir le multilatéralisme en tant que principe clef des négociations concernant la désarmement et la non-prolifération, et, à cet égard, se sont félicités de l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 60/59 : « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ».

73. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation face au recours croissant à l’unilatéralisme et, à cet égard, ils ont souligné que le multilatéralisme et les solutions convenues au niveau multilatéral, conformément à la Charte des Nations Unies, étaient le seul moyen viable de traiter les questions de désarmement et de sécurité internationale.

74. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé les positions de principe du Mouvement sur le désarmement nucléaire, lequel demeure sa priorité absolue, et sur les questions connexes de la non-prolifération nucléaire sous tous ses aspects, et ils ont insisté sur le fait que les efforts visant à la non-prolifération devaient être accompagnés d'efforts parallèles de désarmement nucléaire. Ils ont souligné avec préoccupation la menace que l’existence d’armes nucléaires continuait de faire peser sur l'humanité du fait que l’on pouvait toujours menacer d'y recourir ou y recourir. Ils ont également exprimé leur profonde préoccupation devant la lenteur des progrès fait vers le désarmement nucléaire et l’absence de progrès de la part des États dotés d’armes nucléaires vers l’élimination de leurs arsenaux nucléaires. Ils ont souligné que lesdits États devaient respecter l’engagement sans équivoque qu’ils avaient pris en 2000 concernant l’élimination complète des armes nucléaires et, dans cette optique, qu'il fallait de toute urgence engager sans attendre des négociations.

75. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont de nouveau déclarés très préoccupés devant les doctrines de défense stratégique avancées par des États dotés d’armes nucléaires, y compris devant le « Concept stratégique » adopté par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui non seulement justifie le recours ou la menace de recours aux armes atomiques, mais maintient aussi des concepts de sécurité nationale injustifiables reposant sur la promotion et le développement d’alliances militaires et de politiques de dissuasion nucléaire.

76. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que le perfectionnement des armes atomiques et la mise au point de nouveaux types d’armes atomiques, tels qu’envisagés dans le Nuclear Posture Review (Examen du dispositif nucléaire) des États-Unis, contrevenaient aux assurances données par les États dotés de l’arme nucléaire en matière de sécurité. Ils ont par ailleurs réaffirmé que ce perfectionnement, ainsi que la mise au point de nouveaux types d’armes nucléaires, violaient les engagements pris par les États dotés de l’arme nucléaire à la signature du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires (CTBT).

77. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les progrès en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération sous tous leurs aspects s’avéraient vitaux pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Ils ont réaffirmé que les efforts vers le désarmement nucléaire, les approches globales et régionales et les mesures de confiance se complétaient mutuellement et devaient dans toute la mesure du possible se poursuivre simultanément pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales.

78. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé l’importance et la pertinence de la Commission du désarmement des Nations Unies, en tant qu’unique organe délibérant spécialisé au sein des mécanismes multilatéraux de désarmement de l’ONU, et ont appelé tous les États membres à faire preuve de la volonté politique et de la disponibilité nécessaires pour parvenir à un accord relatif aux recommandations basées sur ses deux points de l'ordre du jour durant le cycle en cours.

79. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé l’importance de la Conférence sur le désarmement en tant que seule instance multilatérale de négociation d’accords de désarmement et ont réitéré leur appel à ce qu'elle tombe d'accord sur un programme de travail équilibré et complet en établissant, entre autres, aussitôt que possible et en tant que première priorité, un Comité spécial sur le désarmement nucléaire. Ils ont insisté sur la nécessité d’engager des négociations dans le cadre d'un programme échelonné en vue de l’élimination complète des armes nucléaires selon un chronogramme concret, y compris une Convention sur les armes nucléaires. Ils ont réaffirmé l’importance de la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à leur terme les négociations devant conduire au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et sous un contrôle international strict et efficace.

80. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré leur soutien à la convocation de la Quatrième Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et se sont dits de nouveau vivement préoccupés devant l'absence de consensus sur les délibérations relatives à ses objectifs et à son ordre du jour. Ils ont insisté sur la nécessité de convoquer à nouveau le Groupe de travail à composition ouverte sur cette Session extraordinaire au plus tôt, de préférence en 2007, selon le mandat de l'Assemblée générale, en vue de parvenir à un accord sur ses objectifs et son ordre du jour, y compris sur la possibilité d’installer son comité préparatoire.

81. Les chefs d’État ou de gouvernement ont de nouveau lancé un appel à la convocation au plus tôt d’une conférence internationale qui serait chargée d’identifier les voies et moyens d'éliminer les dangers nucléaires, en vue d’aboutir à un accord sur un programme échelonné d’élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier spécifique, d’interdiction de leur mise au point, de leur production, de leur acquisition, de leur mise à l’essai, de leur stockage, de leur transfert, de leur usage ou de la menace de leur usage, et prévoyant leur destruction.

82. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, et ils ont réaffirmé que les États non nucléaires devaient recevoir des garanties effectives dans ce sens. Dans l’attente de l’élimination totale des armes nucléaires, ils ont lancé un appel à la conclusion d’un instrument universel, non soumis à conditions et ayant force exécutoire, porteur d’assurances de sécurité envers les États non nucléaires, et ce en priorité. Ils ont pris note de l’établissement en 1998 d'un Comité spécial sur des accords internationaux efficaces pour garantir les Etats non nucléaires contre l’utilisation et la menace d’utilisation des armes nucléaires à la Conférence sur le désarmement chargée de négocier des garanties de sécurité universelles, inconditionnelles et ayant force exécutoire en faveur de tous les Etats non nucléaires.

83. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné l’importance que tous les États, y compris non nucléaires, adhèrent au Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires, ce qui devrait contribuer, entre autres, au désarmement nucléaire. Ils ont réitéré que l’attachement permanent de tous les États signataires, en particulier des États dotés de l'arme nucléaire, au désarmement nucléaire était essentiel pour parvenir à la pleine concrétisation des objectifs du Traité.

84. Les ministres des Affaires étrangères, tout en prenant note de l’entrée en vigueur du Traité signé à Moscou en 2002 entre la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique, ont insisté sur le fait que la réduction du déploiement et du statut opérationnel ne saurait remplacer des réductions irréversibles des armements nucléaires et l’élimination totale de ces armes, et ils ont appelé les deux États à appliquer les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité en vue de réduire postérieurement leurs arsenaux nucléaires, en ce qui concerne aussi bien les ogives que les vecteurs, au titre du Traité.

85. Les chefs d’État ou de gouvernement ont de nouveau réitéré leur inquiétude devant les implications négatives de la mise au point et du déploiement de systèmes de défense basés sur les missiles anti-missiles balistiques (AM) et de la mise au point de technologies militaires de pointe pouvant être déployées dans l’espace, qui ont eu entre autres effets de contribuer à éroder davantage un climat international propice au désarmement et au renforcement de la sécurité internationale. L’abrogation du Traité sur les missiles anti missiles balistiques est porteuse de nouveaux défis à la stabilité stratégique et à la prévention de la course aux armements dans l’espace. Ils sont toujours préoccupés par le fait que la mise en oeuvre d’un système national de défense par déploiement de missiles puisse déclencher une course aux armements, la mise au point de systèmes de missiles avancés et un accroissement du nombre d’armes nucléaires.

86. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu l'intérêt commun de l'ensemble de l'humanité à l'exploration et à l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et ont souligné que la prévention d'une course aux armements dans l'espace éviterait un grave danger pour la paix et la sécurité internationales. Ils ont de même souligné l’importance capitale qu'il y avait à respecter strictement les accords de limitation d'armes et de désarmement en vigueur concernant l'espace, dont les accords bilatéraux, et le régime juridique actuel relatif à son utilisation. Ils ont aussi souligné le besoin urgent que la Commission engage des travaux de fond sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

87. Les chefs d’État ou de gouvernement sont restés convaincus de la nécessité d’une approche négociée d’une manière multilatérale, universelle, complète, transparente et non discriminatoire de la question des missiles sous tous ses aspects, en tant que contribution à la paix et à la sécurité internationales. Ils ont exprimé leur appui aux efforts que les Nations Unies doivent continuer de faire pour analyser la question des missiles sous tous ses aspects. À cet égard, ils ont insisté sur la nécessité de la maintenir à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et d’établir en 2007, en conformité avec sa résolution 59/67, un Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier la question des missiles sous tous ses aspects. Dans l'attente de ce mécanisme universel ayant à voir avec les vecteurs d’armes de destruction massive, toute initiative visant à traiter ces inquiétudes d’une manière efficace, durable et complète devrait passer par des négociations sans exclusion auxquelles tous les États pourraient participer sur un pied d'égalité. Ils ont souligné l'importance de prendre en compte les problèmes de sécurité de tous les États aux échelons régional et mondial dans toute approche de la question des missiles sous tous ses aspects.

88. Les chefs d’État ou de gouvernement ont estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires par les traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba constituait un pas positif et une mesure importante vers le renforcement du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à l’échelon mondial. Ils se sont félicités de la signature à Semipalatinsk, le 8 septembre 2006, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale par les ministres des Affaires étrangères du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan, et ont estimé qu'il s’agissait d’une contribution concrète au renforcement de la paix et de la sécurité régionales et mondiales. Ils ont réitéré que, dans le contexte des zones dénucléarisées, il était essentiel que les États dotés de l’arme nucléaire fournissent des assurances inconditionnelles contre l’usage ou la menace d’usage des armes nucléaires à tous les États de la zone. Ils ont instamment prié les États de conclure des accords en vue d’établir de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans les régions où il n’en existe pas, en accord avec les dispositions du Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement et les principes adoptés en 1999 par la Commission de désarmement des Nations Unies. Ils ont pris note avec satisfaction de la Première Conférence des États parties et signataires des traités établissant les zones exemptes d’armes nucléaires, tenue à Tlatelolco (Mexique), du 26 au 28 avril 2005, et, dans ce contexte, ont appelé les États concernés à mettre en œuvre les voies et moyens de coopération entre eux, entre les organes de suivi du traité et d’autres États intéressés.

89. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré leur appui à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive. A cet égard, ils ont réaffirmé qu’il fallait établir sans tarder au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires en application de la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité et de l’alinéa 14 de la Résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité ainsi que des résolutions pertinentes que l’Assemblée générale a adoptées par consensus. Ils ont appelé toutes les parties concernées à prendre des mesures urgentes et pratiques en vue de la concrétisation de la proposition déposée par l’Iran en 1974 destinée à créer une zone de ce type et, dans l’attente de sa création, ils ont engagé Israël, seul pays du Moyen-Orient à n’avoir ni adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ni proclamé son intention de le faire, à renoncer à la possession d’armes nucléaires, à adhérer au Traité sans plus tarder, à soumettre rapidement toutes ses installations nucléaires aux garanties intégrales de l’AIEA, selon les termes de la Résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité, et à mener ses activités liées au nucléaire conformément au régime de non-prolifération. Ils ont noté avec une vive inquiétude qu’Israël s’était doté de capacités nucléaires, ce qui constituait une menace grave et permanente pour la sécurité des États voisins et d’autres États, et ils ont condamné Israël pour continuer de mettre au point et de stocker des arsenaux nucléaires. Ils ont estimé que la stabilité d’une région ne pouvait être atteinte s’il y existait des déséquilibres flagrants en matière de capacités militaires, en particulier si la possession d’armes nucléaires permettait à une Partie de menacer ses voisins et la région. Ils se sont par ailleurs félicités de l’initiative de M. Mohammed Hosni Moubarak, président de la République arabe d’Égypte, concernant la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, et, à cet égard, ils ont pris en considération le projet de résolution présenté dans ce sens par la République arabe syrienne, au nom du Groupe arabe, devant le Conseil de sécurité le 29 décembre 2003. Ils ont insisté sur la nécessité d’adopter des mesures dans différentes instances internationales en vue de la création de cette zone. Ils ont appelé de même à une interdiction totale et complète du transfert à Israël de tous équipements, renseignement, matières et installations, ressources ou dispositifs concernant le nucléaire, et la fourniture d’une assistance dans les domaines scientifiques ou technologiques nucléaires. A cet égard, ils se sont dits vivement préoccupés que des scientifiques israéliens continuent de pouvoir accéder aux installations nucléaires d’un État doté d’armes nucléaires, ce qui risquait d’avoir de graves incidences sur la sécurité régionale ainsi que sur la fiabilité du régime mondial de non-prolifération.

90. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné l’importance du respect des normes environnementales dans la préparation et la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitations d’armes. Ils ont réaffirmé que les instances internationales de désarmement devraient tenir dûment compte des normes environnementales pertinentes lors de la négociation des traités et d’accords en la matière, et que tous les États devraient contribuer pleinement par leurs actions au respect des normes précitées dans la mise en oeuvre des traités et conventions auxquels ils seraient Parties.

91. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur l’importance des activités que les Nations Unies menaient à l'échelon régional pour accroître la stabilité et la sécurité des États membres, ce qui pourrait être sensiblement impulsé par le maintien et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement.

92. Les chefs d’État ou de gouvernement des États Parties au Traité sur la non-prolifération, tout en réaffirmant la série d’accords découlant de la Conférence des parties chargée de l’examen et de l’extension du Traité de 1995 et du document final de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de 2000, se sont déclarés déçus que la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP de 2005 ne soit pas parvenue à tomber d’accord sur des recommandations de fond. A cet égard, ils ont réitéré leur appel à tous les États Parties au Traité à s’engager fermement à en mettre en œuvre toutes les dispositions et ils ont appelé à la pleine exécution des treize mesures pratiques destinées à mener une action systématique et progressive en vue d’appliquer l’article VI du Traité, en particulier l’engagement sans équivoque pris par les États dotés d’armes nucléaires de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire. Dans l’attente de l’élimination totale des armes nucléaires, ils ont également rappelé que la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de 2000 avait réitéré dans son document final que les assurances de sécurité à force exécutoire données par les cinq États dotés de l’arme nucléaire aux États non nucléaires parties au Traité renforçaient le régime de non-prolifération nucléaire. Ils ont souligné qu'il fallait créer des organes subsidiaires des grandes commissions concernées de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de 2010 qui seraient chargées d’envisager les mesures pratiques destinées à mener une action systématique et progressive en vue d’éliminer les armes nucléaires, d'examiner et de recommander des propositions concernant l’application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence des parties chargée de l’examen et de l’extension du Traité de 1995 ; et d’étudier la question des garanties de sécurité. À cet égard, ils ont souligné que les réunions du Comité préparatoire devaient continuer de consacrer le temps requis aux délibérations sur le désarmement nucléaire, à la mise en œuvre de la Résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et sur les garanties de sécurité. Ils ont rappelé l’accord adopté selon lequel la Conférence d’examen serait présidée par un représentant du Mouvement.

93. Les chefs d’État ou de gouvernement des États Parties au TNP ont appelé les États dotés de l'arme nucléaire à tenir leur engagement de ne pas recourir à l'utilisation ou à la menace d'utilisation des armes nucléaires contre des États non nucléaires parties au TNP ou des zones exemptes d’armes nucléaires, et ce en tout temps et en toutes circonstances, dans l’attente de la conclusion d’un instrument ayant force exécutoire sur les garanties de sécurité.

94. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que les pays en développement avaient le droit inaliénable de participer à des activités de recherche, de production et d'utilisation d’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination. Ils ont noté avec préoccupation le maintien de restrictions injustifiées à l’exportation vers les pays en développement de matières, d'équipement et de technologies à des fins pacifiques. Ils ont à nouveau souligné que le meilleur moyen d’aborder les problèmes de prolifération était de conclure des accords universels, complets et non discriminatoires négociés sur le plan multilatéral. Les arrangements relatifs au contrôle de la non-prolifération devraient être transparents et ouverts à la participation de tous les États et ne devraient pas imposer de restrictions concernant l’accès des pays en développement aux matières, aux équipements et aux technologies à des fins pacifiques dont ils ont besoin pour poursuivre leur développement. A cet égard, ils ont rejeté vigoureusement toutes tentatives d’un État membre d’utiliser le programme de coopération technique de l’AIEA comme instrument au service de buts politiques, en violation du statut de l’Agence.

95. Les chefs d’État ou de gouvernement des États Parties au TNP ont souligné à nouveau qu’aucune disposition du Traité ne saurait être interprétée comme compromettant le droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de mener des activités de recherche, de production et d’utilisation d’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I, II et III du Traité. Ils ont souligné que ce droit était l’un des objectifs fondamentaux du Traité. À ce sujet, ils ont réaffirmé que les choix et les décisions de chaque État concernant l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques devraient être respectés sans compromettre ses politiques et ses accords internationaux de coopération ou arrangements conclus en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ou ses politiques relatives au cycle du combustible nucléaire.

96. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné en particulier la responsabilité des pays développés de satisfaire aux besoins légitimes d’énergie nucléaire des pays en développement en leur permettant de participer du mieux possible au transfert d’équipements, de matériaux, d’informations scientifiques et technologiques à des fins pacifiques afin qu’ils en tirent les meilleurs bénéfices et appliquent les facteurs pertinents du développement durable à leurs activités.

97. Les ministres des Affaires étrangères, tout en soulignant le rôle important et positif joué par les pays non alignés membres de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ont insisté sur le fait que tous les membres de cette dernière devaient en observer strictement le Statut. Ils ont souligné que ses activités, notamment le processus de vérification, ne devaient pas être soumises à des pressions ou des interférences indues qui compromettraient son efficacité et sa crédibilité. Ils ont reconnu que l’AIEA était la seule autorité compétente pour vérifier la façon dont les États membres s’acquittaient de leurs obligations de garanties. Ayant insisté sur la distinction claire à établir entre les obligations légales des États au titre de leurs accords de garanties et toute autre mesure de confiance prise volontairement, ils ont estimé que ces décisions volontaires ne relevaient pas de leurs obligations de garanties légales.

98. Les ministres des Affaires Etrangères ont félicité l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et son directeur général, M. Mohammed El-Baradei, d’avoir reçu le Prix Nobel de la paix en 2005. Ils ont exprimé leur pleine confiance dans l’impartialité et le professionnalisme de l’Agence. Ils ont aussi félicité l’Agence pour son cinquantième anniversaire qui tombera en 2007.

99. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que les activités nucléaires à des fins pacifiques étaient inviolables, que toute attaque ou menace d’attaque contre des installations atomiques à vocation pacifique – déjà en fonctionnement ou en construction – mettait lourdement en danger les êtres humains et l’environnement, et constituait une grave violation du droit international, des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des règlements de l’AIEA. Ils ont reconnu qu'il fallait négocier et mettre au point un instrument multilatéral global qui interdise précisément les attaques ou les menaces d’attaque contre des installations nucléaires consacrées à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

100. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé qu’il fallait renforcer les systèmes de sécurité et de protection contre les radiations dans les installations utilisant des matériaux radioactifs et dans les installations de gestion des déchets radioactifs, y compris le transport sûr desdits matériaux. Ils ont réaffirmé qu'il fallait renforcer les réglementations internationales concernant la sûreté et la sécurité du transport desdits matériaux. Tout en réitérant qu’il fallait adopter des mesures appropriées pour prévenir tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs, ils ont lancé un appel à l’application effective du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international des déchets radioactifs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour garantir à tous les États une meilleure protection face au déversement de déchets radioactifs sur leur territoire.

101. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la question de la prolifération devait être réglée par des moyens politiques et diplomatiques, et que les mesures et initiatives adoptées à cet effet devaient l’être au regard du droit international, des conventions pertinentes et de la Charte des Nations Unies, et contribuer à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales.

102. Les chefs d’État ou de gouvernement des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction ont réaffirmé qu'il fallait exclure totalement la possibilité de voir des agents bactériologiques (biologiques) ou des toxines être utilisés en tant qu’armes et réaffirmé leur conviction que la conscience de l’humanité réprouverait l’emploi de telles méthodes. Ils ont reconnu l’importance particulière qu’il y avait à renforcer la Convention par des négociations multilatérales portant sur un protocole à force exécutoire et sur l’adhésion universelle à ladite Convention. Ils ont de nouveau lancé un appel à promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques, dont des échanges scientifico-techniques. Ils ont souligné la nécessité d’une coordination entre les États non alignés Parties à la Convention et exprimé leur volonté d’œuvrer pour les meilleurs résultats de la Sixième Conférence des parties chargée de l’examen de la Convention qui se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006.

103. Les chefs d’État ou de gouvernement des États parties à la Convention sur les armes chimiques ont invité tous les États qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire dès que possible en vue de lui conférer son universalité. Dans ce cadre, ils ont réitéré leur appel aux pays développés à favoriser la coopération internationale par le biais de transferts de technologies, de matériaux et d’équipements à des fins pacifiques dans le domaine chimique et par la levée de toutes restrictions à caractère discriminatoire qui sont contraires à la lettre et à l’esprit de la Convention. Ils ont rappelé que la mise en œuvre complète, effective et non discriminatoire des dispositions de la coopération internationale contribuerait à l’universalité de la Convention. Ils ont également appelé les États s’étant déclarés en possession d’armes chimiques à procéder à leur destruction dans les meilleurs délais. Tout en reconnaissant les problèmes financiers et techniques que cela posait à certains détenteurs de ces armes, ils ont appelé les États parties à même d’y procéder à le faire et à aider lesdits États à leur demande à procéder à l’élimination totale des armes chimiques.

104. Les chefs d’État ou de gouvernement ont regretté les allégations infondées de non-respect des instruments s’appliquant aux armes de destruction massive, et ont appelé les États parties à ces instruments qui avancent ces affirmations à suivre les procédures définies par ces instruments en produisant des preuves suffisantes pour étayer leurs affirmations. Ils ont appelé tous les États parties aux instruments internationaux correspondants à s’acquitter pleinement et d’une manière transparente des obligations qui sont les leurs aux termes desdits instruments.

105. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur satisfaction face au consensus atteint parmi les États sur les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive. Ils se sont félicités de l’adoption par consensus par l’Assemblée générale de la Résolution 60/78 intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive », et ils ont souligné la nécessité de répondre à cette menace contre l’humanité dans le cadre des Nations Unies et à travers la coopération internationale. Tout en soulignant que la manière la plus effective d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive était l’élimination totale de ces armes, ils ont insisté sur le fait que des progrès étaient nécessaires de toute urgence dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin d’aider au maintien de la paix et de la sécurité internationales et de contribuer aux efforts mondiaux contre le terrorisme. Ils ont appelé tous les États membres à appuyer les efforts internationaux pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Ils ont également vivement pressé tous les États membres de prendre des mesures nationales et, suivant le cas, de renforcer celles existantes pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs, et les matériaux et technologies liées à leur fabrication.

106. Tout en prenant note des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) adoptées par le Conseil de sécurité, les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il fallait faire en sorte qu’aucune action du Conseil ne sape la Charte des Nations Unies et les traités multilatéraux en vigueur concernant les armes de destruction massive et les organisations internationales établies à ces fins, non plus que le rôle de l'Assemblée générale. Ils ont par ailleurs mis en garde contre la pratique constante du Conseil de sécurité de recourir à son autorité pour définir les conditions statutaires des États membres dans la mise en oeuvre de ses décisions. À cet égard, ils ont souligné l’importance de la question des acteurs non étatiques qui acquièrent des armes de destruction massive, laquelle doit être abordée sans exclusion par l’Assemblée générale, en prenant en considération les vues de tous les États membres.

107. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que les États avaient le droit souverain d’acquérir, de fabriquer, d’exporter, d’importer et de conserver des armes classiques pour leurs besoins de légitime défense et de sécurité. Ils se sont dits préoccupés devant les mesures coercitives unilatérales et ils ont souligné qu’aucune restriction indue ne pouvait être opposée au transfert de ces armes.

108. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note du déséquilibre significatif existant en matière de production, de possession et de commerce d’armes classiques entre les pays industriels et les pays non alignés, et ils ont lancé un appel aux premiers pour qu’ils réduisent sensiblement leur production, leur possession et leurs ventes d’armes classiques en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales et régionales.

109. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont dits à nouveau vivement inquiets devant le transfert, la fabrication et la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre ainsi que devant leur accumulation excessive et leur diffusion incontrôlée dans de nombreuses régions du monde. Ils ont reconnu la nécessité d’établir et de maintenir des contrôles sur les détenteurs privés d'armes légères et de petit calibre. Ils ont appelé tous les États, en particuliers les principaux producteurs, à faire en sorte de limiter leurs ventes d’armes légères et de petit calibre aux seuls gouvernements et aux organisations dûment autorisées par les gouvernements, et à mettre en place des restrictions légales pour prévenir la vente illicite d’armes légères et de petit calibre. Ils ont encouragé les États à prendre des initiatives pour mobiliser des ressources et des compétences techniques, ainsi qu'à fournir une aide destinées à renforcer la pleine mise en oeuvre du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

110. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il était important de mettre en œuvre au plus vite et intégralement ledit Programme d’action et que l’aide et la coopération internationales étaient essentielles dans ce sens. Ils se sont dits déçus devant le fait que la Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tenue à New York du 26 juin au 7 juillet 2006, ait été incapable d’adopter un document final. Ils ont réaffirmé que le Programme d'action restait totalement valide et encouragé les pays membres du Mouvement à coordonner leurs efforts aux Nations Unies, en vue de parvenir à un accord sur le suivi du Programme d'action, en vue d’en assurer la pleine application. Ils ont appelé à la mise en oeuvre intégrale de l’instrument international adopté par l'Assemblée générale visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre acquises illicitement.

111. Les chefs d’État ou de gouvernement ont de nouveau déploré qu'en infraction au droit international humanitaire, les mines antipersonnel soient toujours utilisées dans des situations de conflit en vue de mutiler, de tuer et de terroriser des civils innocents, les privant de l’accès aux terres agricoles, causant des famines et les forçant à quitter leurs foyers, ce qui provoque en fin de compte le dépeuplement, et les empêchant de revenir à leurs lieux d’origine. Ils ont à nouveau appelé tous les États à même de le faire de fournir l'aide financière, technique et humanitaire requise aux opérations de déminage, ainsi qu’à la réadaptation sociale et économique des victimes et à faire en sorte que les pays touchés aient plein accès aux matériels, équipements, technologies et ressources financières nécessaires au déminage.

112. Les chefs d’État ou de gouvernement des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ont invité les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de le faire.

113. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont dits inquiets devant les explosifs restant de la Seconde Guerre mondiale, en particulier les champs de mines qui continuent de causer des pertes humaines et matérielles et font obstacle aux plans de développement dans certains pays non alignés. Ils ont appelé les États premiers responsables d’avoir posé ces mines et laissé ces explosifs en dehors de leur territoire durant la deuxième guerre mondiale à coopérer avec les pays touchés, à leur fournir une aide à cet égard, y compris par des échanges d’informations, des cartes indiquant l’emplacement des champs de mines et d’explosifs, l’aide technique indispensable au déminage, le défraiement des coûts du déminage et un dédommagement pour les pertes causées par les mines.

114. Les chefs d’État ou de gouvernement des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et à ses protocoles ont encouragé les États à en devenir parties, ainsi qu'à son Protocole relatif aux restes explosifs de guerre.

115. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant souligné qu’il existait une relation symbiotique entre le désarmement et le développement qui jouait un rôle de sécurité important à cet égard, se sont dits préoccupés devant l’accroissement des dépenses militaires mondiales, qui pourraient être allouées aux besoins de développement. Ils ont souligné de même qu’il était important de réduire les dépenses militaires conformément au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d'armements le plus bas et ils ont invité instamment les États à consacrer les ressources ainsi dégagées au développement économique et social, en particulier à la lutte contre la pauvreté. Ils ont appuyé sans réserve les mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales adoptées par certains gouvernements en vue de réduire leurs dépenses militaires, et, par conséquent, de contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité régionales et internationales, et ils ont reconnu la contribution en ce sens des mesures de confiance.

116. Les chefs d’État ou de gouvernement ont fait l'éloge de l’action menée par le Groupe de travail des pays non alignés sur le désarmement, sous la conduite de l'Indonésie, en vue de coordonner les positions du Mouvement dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Ils ont encouragé toutes les délégations à participer activement aux réunions concernant le désarmement international afin que le Mouvement puisse promouvoir et atteindre ses objectifs.

117. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

117.1. Continuer de maintenir les positions et les priorités du Mouvement, selon que de besoin, aux instances internationales pertinentes ; et

117.2. Charger le Bureau de coordination de consentir des efforts, selon que de besoin, en vue de la réalisation des objectifs du Mouvement aux réunions portant sur le désarmement et la sécurité internationale.

Terrorisme

118. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé et souligné comme suit la validité et la pertinence des positions de principe adoptées par le Mouvement en ce qui concerne le terrorisme :

118.1. Les actes de terrorisme constituent la violation la plus flagrante du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier du droit à la vie, car ils interdisent aux peuples de jouir pleinement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mettent en danger l’intégrité territoriale et la stabilité des États, ainsi que la sécurité nationale, régionale et internationale, déstabilisent des gouvernement légitimement constitués ou l'ordre constitutionnel en vigueur et l'unité politique des États, portent atteinte à la stabilité des nations et aux fondements mêmes des sociétés, tout en créant des conséquences adverses sur le développement économique et social et en causant la destruction de l'infrastructure physique et économique des États ;

118.2. Le terrorisme ne saurait être ni ne peut être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, ces attributions ne devant pas être utilisées pour justifier le terrorisme ou des mesures antiterroristes qui incluraient, entre autres, l’établissement de profils de terroristes et l'intrusion dans la vie privée des individus ;

118.3. Les actes criminels conçus ou calculer pour terroriser l’ensemble d’une population, un groupe de population ou certaines personnes sont injustifiables en toutes circonstances, quel qu’en soit le lieu et quels qu’en soient les auteurs, et quelles que soient les considérations ou les facteurs invoqués pour les justifier ;

118.4. Le terrorisme ne saurait être assimilé à la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère ou sous occupation étrangère pour leur autodétermination et leur libération nationale. La brutalisation de peuples sous occupation étrangère doit être constamment dénoncée comme la pire forme de terrorisme, tandis que le recours à la violence du pouvoir de l'État en vue de supprimer des peuples luttant contre l'occupation étrangère dans l'exercice de leur droit inaliénable à l'autodétermination doit être constamment condamné. À cet égard, et en conformité avec la Charte et les résolutions pertinentes des Nations Unies, ainsi qu’avec le droit international, la lutte des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère pour leur autodétermination et leur libération nationale ne constitue pas du terrorisme ;

118.5. Le Mouvement, tout en réaffirmant sa position de principe, fondée sur le droit international et conforme à la résolution 46/51 du 27 janvier 1992 de l’Assemblée générale et aux autres résolutions pertinents des Nations Unies sur la légitimité de la lutte d’un peuple sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère pour sa libération nationale et son autodétermination, laquelle lutte ne constitue pas du terrorisme, a de nouveau lancé un appel à définir le terrorisme comme différent de la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère pour leur autodétermination et leur libération nationale.

119. Reconnaissant la gravité des dangers et des menaces que le terrorisme et les actes de terrorisme font peser sur la communauté internationale, conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

119.1. Condamner énergiquement et sans équivoque en tant que criminel et rejeter le terrorisme sous toutes ses formes et dans toute ses manifestations, ainsi que tous actes, méthodes et pratiques terroristes où que ce soit, par qui que ce soit, contre qui que ce soit, y compris ceux où des États sont directement ou indirectement impliqués, et qui sont injustifiables quels que soient les considérations ou les facteurs qui pourraient être invoqués pour les justifier, et, dans ce contexte, réaffirmer leur appui aux dispositions contenues dans la résolution 46/51 du 27 janvier 1992 de l’Assemblée générale et autres résolutions pertinentes des Nations Unies ;

119.2. Décider de prendre des mesures rapides et efficaces en vue d'éliminer le terrorisme international, et, dans ce contexte, presser instamment tous les États, en accord avec la Charte des Nations Unies, de s'acquitter des obligations que leur imposent le droit international et le droit international humanitaire en ce qui concerne le combat contre le terrorisme, y compris en poursuivant ou, le cas échéant, en extradant les auteurs d'actes terroristes, en empêchant que des actes terroristes ne soient organisés, incités ou financés contre d'autres États à l'intérieur ou à l'extérieur de leurs frontières, ou par des organisations basées sur leur territoire ; en s’abstenant d’organiser, d’inciter, d’aider, de financer ou de participer à des actes terroristes dans les territoires d’autres États ; en s’abstenant d’accepter ou d’encourager sur leurs territoires des activités visant à la commission de tels actes ; en s’abstenant de permettre que leurs territoires soient utilisés pour la planification ou le financement de tels actes ou l’entraînement de leurs auteurs ; ou en s’abstenant de fournir des armes et autres armements qui pourraient être utilisées à des actes terroristes contre d'autres États ;

119.3. Condamner toute forme de terrorisme et s’abstenir d’apporter un soutien politique, diplomatique, moral ou matériel au terrorisme, et, à cet égard, presser instamment tous les États, en conformité avec la Charte des Nations Unies et avec les obligations que leur impose le droit international, de s’assurer que le statut de réfugié ou tout autre statut légal ne fasse pas l’objet d’abus de la part de personnes commettant, organisant ou facilitant des actes terroristes et que les prétextes de motivation politique que celles-ci avancent ne soient pas reconnus comme une justification pour refuser des demandes d'extradition ;

119.4. Inviter instamment tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier la Treizième Convention internationale de l’ONU et les autres conventions et protocoles connexes portant sur le combat contre le terrorisme, ou à y adhérer ;

119.5. Observer et appliquer les dispositions de toutes les conventions internationales et de tous les instruments régionaux et bilatéraux en rapport avec le terrorisme auxquels les États seraient parties, en tenant compte des recommandations du Document final de la Conférence des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, tenue au Caire (Égypte) en 1995, et de la Conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, tenue à Riyad (Arabie saoudite) en 2005 ;

119.6. S'opposer à toute tentative d’assimiler la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangères ou sous occupation étrangère pour leur autodétermination et leur libération nationale au terrorisme, en vue de prolonger en toute impunité l’occupation ou l’oppression d’un peuple innocent ;

119.7. Appeler à nouveau tous les États à soutenir en principe la tenue d'une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies en vue de définir le terrorisme, de le différencier de la lutte de libération nationale et d’instaurer des mesures globales et efficaces en vue d’une action concertée. Dénoncer la brutalisation des peuples sous occupation étrangère comme la pire forme de terrorisme. Condamner le recours au pouvoir et à la violence de l’État pour empêcher des victimes innocentes luttant contre l’occupation étrangère d’exercer leur droit inaliénable à l'autodétermination. Souligner le caractère sacré de ce droit et réaffirmer fermement qu’à notre époque où s’étendent la liberté et la démocratie, tout peuple sous occupation étrangère doit avoir le droit de décider librement de son sort. À cet égard, réaffirmer leur soutien à la résolution 46/51 du 27 janvier 1992 de l’Assemblée générale des Nations Unies et aux autres résolutions pertinentes de l’Organisation, ainsi qu'aux positions de principe du Mouvement, au sens que la lutte d’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère ne constitue pas du terrorisme ;

119.8. Tout en réaffirmant les positions de principe du Mouvement sur la lutte contre le terrorisme international, et à la lumière des initiatives et analyses déjà adoptées par celui-ci, ainsi que leur conviction que la coopération multilatérale sous les auspices des Nations Unies était la manière la plus efficace de le faire, réitérer l'appel lancé à la convocation d'une conférence internationale au sommet sous les auspices des Nations Unies qui serait chargée de formuler une réponse conjointe et organisée de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris d'en identifier les causes sous-jacentes ;

119.9. Réaffirmer la nécessité de conclure une convention globale de lutte contre le terrorisme international et, à cet égard, prendre note des progrès accomplis au sein du Comité spécial sur le terrorisme créé par la résolution 51/210 dans les négociations en vue de l’élaboration d’une Convention générale sur le terrorisme international, et appeler tous les États à coopérer à la recherche de solutions aux questions qui demeurent en suspens ;

119.10. Prendre note de l’adoption par les Nations Unies de la stratégie globale contre le terrorisme ;

119.11. Appuyer l’initiative lancée par la Tunisie en vue d’élaborer par consensus un Code de conduite international dans le cadre des Nations Unies visant à renforcer la coordination et les efforts multilatéraux de prévention du terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations et quels qu’en soit le lieu ou les auteurs, en conformité avec le droit international et la Charte des Nations Unies, dans l’attente de la conclusion d’une Convention générale sur le terrorisme international ;

119.12. Convoquer une réunion ministérielle du Mouvement sur la question du terrorisme au premier semestre de 2009 ;

119.13. Appuyer les efforts et accords nationaux, régionaux et internationaux d’application, chaque fois que de besoin, des instruments internationaux pertinents des Nations Unies à force exécutoire, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité , dont la Résolution 46/51 de l’Assemblée générale et la Résolution 1373 du Conseil de sécurité, ainsi que les accords et instruments régionaux, concernant la lutte contre le terrorisme ; à cet égard, renforcer la coopération avec tous les États, en soulignant que celle-ci devait se faire en conformité avec la Charte des Nations Unies, le droit international et les conventions internationales pertinentes ; et, dans ce contexte, presser instamment les organes pertinents des Nations Unies de promouvoir des voies et moyens d’appuyer et de renforcer cette coopération ;

119.14. Rejeter toutes actions et mesures, ainsi que le recours ou la menace du recours à la force, en particulier aux forces armées, qui violeraient la Charte des Nations Unies et le droit international, notamment les conventions internationales pertinentes, que tout État imposerait ou tenterait d'imposer à tout pays non aligné sous prétexte de combattre le terrorisme ou d’atteindre des objectifs politiques, y compris en le cataloguant directement ou indirectement d’État promoteur du terrorisme. Rejeter à nouveau catégoriquement le terme « axe du mal » utilisé par un État pour cibler d’autres États sous prétexte de combattre le terrorisme, ainsi que la préparation unilatérale par ce même État de listes accusant des pays d’un prétendu appui au terrorisme, ce qui est incompatible avec le droit international et avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et constitue une forme de terrorisme psychologique et politique, et, dans ce contexte, souligner la nécessité de se solidariser avec les pays non alignés victimes de ces actions et mesures ; et

119.15. Opérer des changements qualitatifs d’ensemble dans le droit et les législations nationales des pays non alignés en vue de criminaliser tous actes terroristes, ainsi que le soutien à de tels actes, leur financement et leur instigation.

Démocratie

120. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que la démocratie était une valeur universelle fondée sur la volonté librement exprimée du peuple qui décidait de son système politique, économique, politique et culturel et sur sa pleine participation à tous les aspects de sa vie. Ils ont réaffirmé que, même si toutes les démocraties partageaient des aspects communs, il n'existait pas qu’un seul modèle en la matière, qu’elle n’appartenait pas à un pays ou à une région en particulier, et ils ont réaffirmé de même qu'il fallait respecter dûment la souveraineté et le droit à l'autodétermination. Ils se sont dits convaincus que la coopération internationale en vue de la promotion de la démocratie, sur la base du respect des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que de ceux de transparence, d'impartialité, de non-sélectivité et de non exclusion, pourrait contribuer à consolider la démocratie aux niveaux national et international.

121. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que la démocratie, le développement et le respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement. La communauté internationale doit appuyer le renforcement et la promotion de la démocratie, du développement et du respect de l’ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde entier, en accord avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.

122. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rappelé la contribution faite par les dirigeants des États membres des Nations Unies, telle que réaffirmée dans les Résultats du sommet mondial de 2005, et pris note du rôle important que jouaient les Nations Unies dans la promotion et le renforcement des pratiques démocratiques dans les États membres qui ont cherché une aide légale, technique et financière. Ils ont pris note avec satisfaction de la mise en œuvre du Fonds Démocratie des Nations Unies.

123. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités du fait que la prochaine Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies se tiendra à Doha (Qatar) du 30 octobre au 1er novembre 2006 et ils ont invité tous les pays à y participer activement.

124. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

124.1. Oeuvrer collectivement pour la promotion de la démocratie et pour des processus politiques sans exclusion en mesure de permettre une participation authentique de tous les citoyens dans tous les pays, y compris par la recherche d’une aide des Nations Unis à titre volontaire ;

124.2. Promouvoir, tout en reconnaissant l’importance de renforcer la démocratie à l’échelle nationale, la démocratisation du système de gouvernance international en vue d’accroître la participation des pays en développement au processus décisionnel international; et

124.3. S’opposer, tout en les condamnant, à toute utilisation politiquement motivée ou à tout abus de la coopération internationale en vue de promouvoir de la démocratie, y compris en mettant à l’écart ou en excluant les pays non alignés de sorte qu'ils ne puissent pas participer pleinement aux institutions intergouvernementales de l'Organisation des Nations Unies, ni avoir les mêmes opportunités que les autres membres.

Dialogue et coopération Nord-Sud

125. Tout en reconnaissant la nécessité d’une interaction accrue entre les dirigeants des pays en développement et du monde développé, les chefs d’État ou de gouvernement sont convenus d’adopter, entre autres, les mesures suivantes :

125.1. Générer, étendre et approfondir des relations et une coopération plus dynamiques avec les pays développés et industriels, en particulier avec le Groupe des Huit, fermement fondées sur le respect mutuel, les avantages mutuels, le partage et la différenciation des responsabilités, l'engagement et le dialogue constructifs, un large partenariat et une vraie interdépendance, en vue d’apporter des réponses ou des initiatives compatibles ou complémentaires sur les questions mondiales et de générer une meilleure compréhension entre le Nord et le Sud ;

125.2. Continuer de convoquer des réunions ministérielles entre les troïkas du Mouvement et de l’Union européenne dans le cadre des sessions ordinaires de l'Assemblée générale en vue de faciliter des échanges de vues d’ensemble et transparents sur des points d’intérêt commun, et de faire part à l’Assemblée ;

125.3. S’assurer que les vues des pays en développement soit dûment prises en considération avant qu’aucune décision sur des questions pertinentes les concernant, eux et la communauté internationale, ne soit adoptée par des pays développés, ce qui pourrait se faire, entre autres, en institutionnalisant les contacts déjà noués au plus haut niveau entre les dirigeants des pays développés et ceux des pays en développement, et, dans ce contexte, demander au président du Mouvement de coordonner avec le président du Groupe des 77 et la Chine l'identification des mesures qui pourraient contribuer à cet objectif ; et

125.4. Lancer un appel aux dirigeants du Groupe des Huit pour qu’ils prennent en considération, à leurs sommets annuels, les intérêts et les préoccupations des pays en développement, et demander au président du Mouvement de les leur faire parvenir.

Rôle des organisations régionales

126. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné le rôle important que les accords et organismes régionaux regroupant des pays non alignés et d’autres pays en développement pouvaient jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité régionales ainsi que dans le développement économique et social grâce à la coopération entre pays à cette échelle.

127. Les chefs d’État ou de gouvernement ont lancé un appel à intensifier le processus de consultations, de coopération et de coordination entre les Nations Unies et les organisations, accords ou organismes régionaux et sous-régionaux, conformément au Chapitre VIII de la Charte, ainsi que sur leur mandat, leur champ d’action et leur composition, compte tenu de son utilité et de sa possibilité de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

128. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant rappelé la Déclaration des Nations Unies sur le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), ont appelé la communauté internationale à renouveler son engagement envers celle-ci et d’autres initiatives connexes concernant l’Afrique, tout en prenant note à cet égard des efforts déployés par l’Union africaine et par d’autres communautés économiques régionales en matière d’intégration économique, ainsi que des efforts que consent actuellement l’Union africaine pour mettre en œuvre la disposition contenue dans la résolution 59/213 de l’Assemblée générale, en soulignant les domaines particuliers - social, économique et politique, paix et sécurité – qui exigent un soutien de l’Organisation des Nations Unies à l’Union africaine, et ils ont exprimé leur volonté de plaider à nouveau pour que la communauté internationale continue de répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique, conformément à la Déclaration du Millénaire et aux Résultats du Sommet mondial de 2005.

CHAPITRE II
QUESTIONS POLITIQUES RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES

Moyen-Orient

Processus de paix

129. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur soutien au processus de paix au Moyen-Orient fondé sur les résolutions 242, 338, 425, 1397 et 1515 du Conseil de sécurité et sur le principe « terre contre paix ». Ils ont rejeté les tentatives de modifier le mandat du processus de paix, ainsi que l’application de mesures et de plans unilatéraux par Israël, puissance occupante, en vue d’imposer un règlement unilatéral illégal. Ils ont souligné qu'il était indispensable que les Parties reprennent des négociations directes et de fond en vue d'aboutir à une paix globale, juste et durable basée sur les résolutions pertinentes des Nations Unies et en conformité avec les règles et principes du droit international correspondants. À cet égard, ils ont réitéré qu’il était indispensable et urgent qu’Israël mette fin à son occupation illégale de tous les territoires arabes occupés depuis 1967. Ils ont de même réitéré leur position de longue date favorable à l’établissement d'un État de Palestine indépendant sur tout le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

130. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour relancer le processus de paix et assurer le respect du droit international, dont le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Ils ont souligné qu’il fallait que le processus de paix au Moyen-Orient reprenne d’urgence sur tous les dossiers en vue d'instaurer une paix générale et la stabilité régionale. Ils ont insisté en particulier sur le rôle et les responsabilités assumés par le Quatuor qu'ils ont appelé à entreprendre des efforts et des actions sérieux pour relancer les négociations entre les parties israélienne et palestinienne en vue d’une mise en œuvre honnête et de bonne foi de la feuille de route qui conduirait à une solution permanente du conflit israélo-palestinien basée sur deux États. Ils ont appelé le Quatuor à impliquer le Conseil de sécurité, compte tenu de l’autorité et de la responsabilité que lui confère la Charte dans le maintien de la paix et de la sécurité. À cet égard, ils ont réaffirmé leur soutien à l'Initiative de paix arabe adoptée par le Quatorzième Sommet arabe tenu à Beyrouth en mars 2002, se sont félicités de la décision du récent Sommet arabe tenu à Khartoum de relancer ladite Initiative, et ont appelé à intensifier tous les efforts nécessaires dans ce sens. Ils ont prié instamment le Conseil de sécurité d’agir à partir de cette Initiative et de ses propres résolutions en vue de parvenir à une paix juste et globale au Moyen-Orient, compte tenu en particulier des circonstances urgentes actuelles et du cours dangereux des événements dans la région.

Le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

131. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur attachement aux positions relatives à la Palestine adoptées par la Quatorzième Réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignes, tenue à Durban en août 2004, et par la Réunion ministérielle de Putrajaya en mai 2006, en tant que principes directeurs du Mouvement à cet égard, ainsi qu’aux positions fixées dans la Déclaration sur la Palestine adoptée par la Treizième Conférence au sommet des pays non alignés tenue à Kuala Lumpur en février 2003.

132. Les chefs d’État ou de gouvernement ont noté avec une vive inquiétude qu’aucun progrès n’avait été enregistré en ce qui concerne les principales questions et les positions de suivi essentielles relatives à la question de Palestine et ont exprimé leur préoccupation devant la sérieuse dégradation de la situation. Ils ont aussi exprimé leur vive inquiétude en particulier devant la situation politique, économique, sociale et humanitaire extrêmement difficile que connaît le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, du fait des pratiques et politiques illégales constantes d'Israël, puissance occupante. Ils ont condamné la campagne militaire qu’Israël mène actuellement contre le peuple palestinien et dans le cadre de laquelle la puissance occupante a continué de commettre de graves violations des droits de l’homme et des crimes de guerre, par le recours à une force excessive et indiscriminée contre des civils palestiniens qui ont été tués ou blessés, par des exécutions extrajudiciaires ; par des destructions de biens, d’infrastructures et de terres arables, et par l’arrestation et l'incarcération de milliers de Palestiniens. Ils ont enjoint Israël, puissance occupante, de cesser immédiatement ces violations du droit international, dont le droit international humanitaire et les droits de l'homme.

133. Les chefs d’État ou de gouvernement ont condamné les mesures de punition collective qu'Israël ne cessait d'imposer au peuple palestinien, en particulier de sévères restrictions à la circulation de personnes et de biens par des blocages de routes et des centaines de points de contrôle, dont certains ont été transformés en des structures similaires à celles des postes frontaliers permanents installés en plein territoire palestinien occupé, au-delà de la frontière de 1967 (Ligne verte), dont Qalandiya et Bethléem. Ils ont souligné que ces pratiques illégales d'Israël avaient pour effets d’asphyxier l'économie et la société palestiniennes, divisaient physiquement les parties septentrionale, centrale et méridionale dudit territoire en zones séparées et isolées, minant son intégrité et sa continuité territoriales. À cet égard, ils se sont déclarés à nouveau très préoccupés, tout en la condamnant énergiquement, par la campagne de colonialisme de peuplement intensive que ne cessait de mener Israël, ce qui incluait de vastes confiscations de terres et la construction et l'expansion de colonies de peuplement illégales, et ils ont condamné les intentions d’Israël de poursuivre le plan illégal E-1 à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, ainsi que son intention déclarée d’annexer illégalement la vallée du Jourdain. Ils ont par ailleurs souligné les dangers que représentaient les mesures unilatérales que le gouvernement israélien continuait de prendre dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et ont rejeté ses intentions avouées de poursuivre ses plans unilatéraux illégaux sur la Rive occidentale. Ils ont réaffirmé que ces plans étaient illégitimes et inacceptables, et qu'ils ne sauraient modifier le mandat du processus de paix ni dénier les droits inaliénables du peuple palestinien.

134. Les chefs d’État ou de gouvernement ont à nouveau condamné le fait qu'Israël continuait de poursuivre la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, en violation flagrante du droit international, de l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 et de la Résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004 de l’Assemblée générale. Ils se sont déclarés profondément préoccupés de constater la dévastation physique, économique et sociale que provoquait le mur, qui est en train de morceler le territoire palestinien occupé en plusieurs cantons murés et isolés, et de couper Jérusalem-Est occupé du reste du territoire palestinien occupé. À cet égard, ils ont réitéré de même que s’il était complété, le mur, de pair avec la campagne de colonies de peuplement illégales d’Israël et la fortification de points de contrôle illégaux, rendrait la solution basée sur deux États impossible. Ils ont donc souligné qu'il était urgent que les États membres et l'ONU en soi fassent respecter par Israël, puissance occupante, aussi bien l'Avis consultatif que la résolution ES-10/15. Ils se sont dits déçus devant le fait que le Secrétariat de l'ONU n'avait fait aucun progrès dans l’établissement d'un registre des dommages causés par le Mur, en accord avec la résolution précitée, et ils ont appelé le Secrétaire général à consentir tous les efforts requis pour hâter la réalisation de ce registre.

135. Les chefs d’État ou de gouvernement, tout en prenant note du retrait de Gaza des forces d’occupation israéliennes et du démantèlement des colonies de peuplement qui y existaient, ainsi que de certaines parties au nord de la Rive occidentale fin 2005, ont exprimé leur alarme et leur vive inquiétude devant l’aggravation de la crise économique, sociale et humanitaire dans la Bande de Gaza. Ils ont condamné avec fermeté la poursuite et l’escalade de son agression militaire contre la population civile palestinienne dans la Bande de Gaza, qui a coûté la vie et causé des blessures à des centaines de civils, dont des femmes et des enfants, ainsi que sa destruction délibérée et pour le simple plaisir de biens et d'infrastructures vitales, et ils ont condamné le fait qu’il continue d’imposer des politiques illégales et des punitions collectives au peuple palestinien qui ont aggravé les privations économiques et sociales dans la Bande de Gaza. Ils ont souligné que ces actions illégales de la part de la puissance occupante constituaient de graves violations du droit international, autrement dit qu'elles étaient considérées comme des crimes de guerre dont leur auteur est responsable et devrait être passible de la justice. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé Israël à cesser immédiatement son agression militaires et ses punitions collectives contre le peuple palestinien, et à appliquer scrupuleusement toutes les obligations légales que lui impose le droit international, dont la Quatrième Convention de Genève. Ils ont aussi appelé Israël, puissance occupante, à retirer ses forces d’occupation de la Bande de Gaza, à assumer toutes ses responsabilités en ce qui concerne la réparation de tous les dommages qu'il a infligés à l'infrastructure dans la Bande de Gaza et à libérer immédiatement tous les fonctionnaires palestiniens élus arrêtés depuis le 28 juin 2006.
136. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé le Quatuor et l’ensemble de la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à redoubler d’efforts pour aborder la crise politique et humanitaire actuelle, relancer le processus de paix et la reprise des négociations entre les deux Parties, poursuivre l’application complète et honnête de la feuille de route en vue de mettre fin à l'occupation du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et donc de régler le conflit israélo-palestinien sur la base de deux États. Ils ont appelé le Quatuor à impliquer le Conseil de sécurité, compte tenu de l’autorité et de la responsabilité que la Charte lui confère dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ils ont aussi souligné l’importance des décisions adoptées par le Sommet arabe récemment tenu à Khartoum, en particulier de son appel à relancer l'Initiative de paix arabe adoptée à Beyrouth en 2002.
137. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté à nouveau avec une vive inquiétude que le peuple palestinien faisait face à des privations accrues depuis les élections au Conseil législatif du 25 janvier 2006, du fait de l'isolement financier et politique renforcé imposé à l'Autorité palestinienne par certains membres de la communauté internationale. Ils ont appelé Israël, puissance occupante, à cesser de bloquer les recettes fiscales dues à l’Autorité palestinienne, dont il aggrave la crise financière. Ils ont rejeté la punition collective imposé au peuple palestinien à la suite de l’élection démocratique de ses représentants et ont réaffirmé au contraire la nécessité de respecter en toutes circonstances le droit international, le droit international humanitaire, en particulier la Quatrième Convention de Genève, et les buts et principes de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la question de Palestine. Ils ont aussi réaffirmé la responsabilité permanente des Nations Unies, dont l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, relativement à la question de Palestine tant qu'elle ne sera pas réglée sous tous ses aspects en conformité avec le droit international, dont un règlement juste de la situation pénible des réfugiés palestiniens en accord avec la Résolution 194 du 11 décembre 1948 de l'Assemblée générale. Ils ont appelé les Nations Unies à ne pas céder devant les positions illégales et intransigeantes et à redoubler d'efforts pour parvenir à un règlement juste, complet et durable basé sur la solution de deux États, et sur l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Ils ont réaffirmé par ailleurs leur attachement à un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien et au droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à la souveraineté dans son Etat indépendant de Palestine, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.
138. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appuyé sans réserve la décision de Costa Rica et d’El Salvador de déplacer leurs missions diplomatiques de Jérusalem à Tel-Aviv. Ils ont réaffirmé toutes les résolutions de Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale relatives à Jérusalem et portant confirmation que cette ville fait partie intégrante du territoire palestinien occupé et en ont demandé l'application, en ce qui concerne en particulier les résolutions 252 (1968), 465 (1980), 478 (1980), 1073 (1996) du Conseil de sécurité et la résolution 223/51 de l’Assemblée générale, et ils ont estimé que les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la composition démographique et le statut juridique de Jérusalem, ainsi que d’autres actions contraires à ces résolutions étaient nulles et non avenues.

139. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

139.1. Continuer de convoquer des réunions ministérielles du Comité des pays non alignés sur la Palestine, dans le cadre des réunions ministérielles du Bureau de coordination se déroulant lors des sessions ordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies, chaque fois que de besoin, et en fonction de l'évolution de cette question.

139.2. Poursuivre des contacts et un dialogue périodiques à l’échelon ministériel entre la délégation ministérielle du Mouvement sur la Palestine et les membres du Quatuor, ainsi qu’avec le reste des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vue d’actualiser le rôle joué par le Mouvement dans le cadre des efforts internationaux visant à un règlement de la question de Palestine et à une paix durable dans l’ensemble de la région.

139.3. Réunir une forum parallèle de la société civile, de préférence dans le cadre des Nations Unies, en vue de mobiliser l’opinion publique internationale sur cette question et contribuer d’une manière substantielle à une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.

Le Golan syrien occupé

140. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que toutes les mesures et actions entreprises, ou à entreprendre par Israël, puissance occupante, telle sa décision illégale du 14 décembre 1981 qui prétend modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, ainsi que la mesure israélienne d’y appliquer sa juridiction et son administration, sont nulles et non avenues et sans effets juridiques. Ils ont aussi réaffirmé que toutes les mesures et actions, y compris les activités illégales de construction et d'expansion de colonies de peuplement dans le Golan syrien occupé depuis 1967, constituaient une violation flagrante du droit international, des conventions internationales, de la Charte et des décisions des Nations Unies, plus particulièrement de la Résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, et un défi à la volonté de la communauté internationale. Ils ont exigé à nouveau qu’Israël se conforme à la Résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et se retire complètement du Golan syrien occupé jusqu’aux lignes du 4 juin 1967, en application des Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, et qu’il adhère au mandat de Madrid fondé sur le principe « terre contre paix », qui sont dans leur intégralité considérées comme un élément de base essentiel dans le processus de négociation à entériner, y compris par l’entrée en vigueur immédiate de la ligne de démarcation du 4 juin 1967.

141. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé le soutien et la solidarité inébranlables du Mouvement des pays non alignés envers les revendications et les droits légitimes de la Syrie à la pleine restauration de sa souveraineté sur le plateau du Golan occupé, sur la base du mandat de l’Initiative de paix arabe, du processus de paix de Madrid, des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que du principe « terre contre paix ». Ils ont également exigé qu’Israël respecte tous les engagements et les promesses contractés dans le but de poser les bases de progrès de fond sur la question syrio-israélienne.

Le Reste des territoires occupés dans le Sud du Liban et la récente agression israélienne contre ce pays

142. Les chefs d’État ou de gouvernement ont condamné énergiquement l'agression implacable déclenchée par Israël contre le Liban et ses graves violations de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de ce pays, et, à cet égard, en ont rendu Israël entièrement responsable de ses conséquences.

143. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur solidarité et leur soutien au gouvernement et au peuple libanais, ont fait l'éloge de leur résistance héroïque à l'agression israélienne et ont souligné qu'il était d'une importance primordiale de préserver l'unité nationale et la stabilité du Liban.

144. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont, tout en soulignant les principes du droit international humanitaire, ont condamné la prise de civils pour cibles, où que ce soit.

145. Les chefs d’État ou de gouvernement ont fermement condamné en particulier les attaques aériennes et les bombardements d'artillerie réalisés d'une manière massive et sans discrimination par Israël contre des villes et des villages libanais, ciblés contre des civils, des infrastructures civiles et des biens privés, ce qui constitue une grave violation des principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et du droit international humanitaire, et une violation flagrante des droits de l’homme.

146. Les chefs d’État ou de gouvernement sont fermement convaincus que les violations du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme ne devraient pas restées impunies, et qu’Israël devrait être rendu responsable d'avoir commis apparemment des crimes à grande échelle. Israël devrait par ailleurs, sans le moindre délai, fournir aux Nations Unies des cartes et toutes les informations requises sur l’emplacement exact de toutes les mines terrestres et bombes de fragmentation qu’il a semées au Liban, dans la mesure où celles-ci provoquent une grande quantité de morts et de terreur aussi bien à la population civile qu'à l'armée libanaise récemment déployée au sud du fleuve Litani.

147. Les chefs d’État ou de gouvernement ont lancé un appel à l'application rigoureuse de la Résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, et, à cet égard, à un cessez-le-feu immédiate et complet, et à la levée complète du blocus aérien, maritime et terrestre imposé par Israël au territoire libanais, et au retrait total des troupes israéliennes du Liban, dans le plein respect de la Ligne bleue et de la souveraineté terrestre, maritime et aérienne du Liban, et à une entente en vue de la libération des détenus et des prisonniers libanais et israéliens à travers la Croix-Rouge internationale.

148. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités du déploiement des forces armées libanaises au sud du fleuve Litani, de sorte qu'il n'y existe plus d'armes ni d'autorités autres que celles de l’Etat libanais, conformément l’Entente de Taëf, et ils ont appelé les États à accélérer leur contribution au Liban en accord avec la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, et ils ont exprimé leur gratitude aux États qui ont déclaré leur intention d’y contribuer.

149. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appuyé sans réserve le Plan en sept points présenté par le gouvernement libanais, et ont souligné qu’il était important que les Nations Unies contribuent à un règlement de la question des fermes de Cheba en accord avec la proposition signalée dans ledit Plan et avec la Résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, et ils ont appelé toutes les Parties impliquées à coopérer avec les Nations Unies en vue de trouver un règlement à la question des fermes de Cheba qui protégerait les droits du Liban à la souveraineté sur elles.

150. Les chefs d’État ou de gouvernement ont lancé un appel à des contributions généreuses aux efforts de secours humanitaires en cours, et ils ont pressé instamment la communauté internationale à soutenir le Liban à tous les niveaux, y compris par l’organisation d'une conférence de donateurs qui aiderait le Liban à faire face au très lourd fardeau que représente la tragédie économique, humaine et social actuelle, et à relever son économie nationale.

151. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rendu Israël responsable des pertes de vie et des souffrances, ainsi que de la destruction de biens et d'infrastructures au Liban, et ils ont exigé qu'Israël indemnise la République du Liban et son peuple pour les pertes ayant découlé de son agression.

152. Les chefs d’État ou de gouvernement, compte tenu de l’échec d’autres moyens, ont souligné qu’il fallait régler le conflit arabo-israélien à partir des résolutions pertinentes des Nations Unies et à travers le Conseil de sécurité, dans le cadre d’une initiative exceptionnelle qui conduirait à l’instauration d’une paix juste, permanente et globale au Moyen-Orient, comme l’a demandé la Ligue arabe.

Afrique

Angola

153. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note avec satisfaction de la consolidation du processus de paix en Angola, en particulier du renforcement des institutions démocratiques et d'ordre public, qui s'avèrent cruciales pour l'expansion de l'unité nationale, ainsi que pour la promotion de la stabilité politique, économique et sociale dans le pays.

154. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pressé instamment la communauté internationale, en particulier les institutions financières internationales, de continuer de soutenir les efforts que consent le gouvernement angolais pour assurer la stabilité macro-économique. Ils ont aussi réitéré qu’il fallait poursuivre les mesures à l'échelle internationale pour impulser la croissance et le développement économique du pays.

Archipel des Chagos

155. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que l'Archipel des Chagos, y compris Diego Garcia, faisait partie intégrante du territoire souverain de la République de Maurice. À cet égard, ils ont de nouveau invité l'ancienne puissance coloniale à mener promptement un dialogue constructif avec Maurice en vue de lui permettre d’exercer sa souveraineté sur l'archipel des Chagos.

Jamahiriya arabe libyenne

156. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant rappelé les positions antérieures du Mouvement, ont réitéré leur profond regret devant la condamnation du citoyen libyen Abdel-Basset al-Megrahi et réclamé sa libération immédiate, dans la mesure où sa condamnation avait été motivée politiquement, et sans aucun fondement légal, comme l’ont confirmé les observateurs des Nations Unies et un grand nombre d’experts juridiques internationaux. Dans ce contexte, ils ont appelé la communauté internationale et les organisations des droits de l'homme à exercer des pressions sur les gouvernements concernés pour obtenir sa relaxe.

157. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicité de la levée des sanctions unilatérales imposées à la Libye et ont reconnu que celle-ci avait droit à des compensations pour les dommages qu'elles lui ont causés.

Somalie

158. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités des efforts exercés à Nairobi (Kenya) par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de la réconciliation somalie, lesquels ont abouti à la mise en place des institutions fédérales transitoires, du rôle joué par la communauté internationale en vue de faciliter la restauration du gouvernement en Somalie, ainsi que des efforts consentis par le président et par le Premier ministre du gouvernement fédéral transitoire et du président du Parlement fédéral transitoire de Somalie en vue de la réconciliation et du dialogue, en particulier de la signature de la Déclaration d'Aden qui a abouti à la convocation de la première session du Parlement fédéral transitoire en Somalie même. Ils ont insisté sur le fait qu’il serait possible d’aborder plus efficacement la situation en Somalie et l'objectif de la stabilité à long terme si la communauté internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies en particulier jouaient leur rôle, y compris en ce qui concerne la restauration des institutions nationales en Somalie. Ils ont pressé la communauté internationale de répondre aux besoins financiers du gouvernement fédéral transitoire en Somalie en ce qui concerne les programmes de désarmement, de démobilisation et de redressement ; la reconstruction et le développement, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles. Ils ont constaté avec une vive inquiétude la sécheresse sévère qui a décimé un grand nombre de têtes de bétail et provoqué une famine étendue en Somalie.

159. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de la Déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations Unies, en date du 15 mars 2006, laquelle a accueilli avec satisfaction la décision sur la Somalie adoptée le 25 janvier 2006 par le Sommet de l'Union africaine, dont le déploiement d’une Mission de soutien de la paix de l’IGAD (IGASOM), qui doit être suivie de la Mission de soutien de la paix de l’UA. Ils se sont aussi félicités de la réunion consultative tenue entre l’IGAD et la communauté internationale à Nairobi (Kenya) le 18 avril 2006, qui a abordé le Plan de sécurité et de stabilisation pour la Somalie, comme l'avait demandé le Conseil de sécurité. Ils ont pressé instamment le Conseil de sécurité d'accorder au gouvernement somali une exemption sur l'embargo d'armes imposé par sa Résolution 733 (1992), dans la mesure où il est important qu’il puisse mettre en place des forces de sécurité nationales efficaces. Ils ont condamné énergiquement le combat ayant eu lieu récemment à Mogadishu au cours duquel de nombreux civils ont été tués, et ils ont insisté sur le fait qu'aucune mesure de violence ne pourrait soulager la situation pénible du peuple somali ni apporter la stabilité, la paix ou la sécurité au pays, et ils ont lancé un appel à la cessation immédiate de tous les actes de violence en Somalie. On ne saurait permettre que des actes de violence délibérés sapent la volonté du gouvernement somali de restaurer la primauté du droit dans tout le pays.

Soudan

160. Les chefs d’État ou de gouvernement ont fait l’éloge de l’Union africaine, de l’IGAD et des Amis de l'IGAD pour leur rôle indispensable et leurs efforts qui ont abouti en janvier 2005 à un Accord de paix complet au Soudan, mettant fin à l’une des plus longues guerres qu’ait connues le continent africain et contribuant par conséquent à la paix régionale. Ils se sont félicités de la signature, le 5 mai 2006, à Abuja (Nigeria) de l’Accord de paix au Darfour en tant que pas historique vers une paix durable au Darfour, et ont fait l'éloge de l'Union africaine pour son rôle de premier plan et ses efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans la région du Darfour. Ils ont exprimé la détermination du Mouvement de soutenir les efforts de maintien et de consolidation de la paix faits par le Soudan, l’UA et l'IGAD, et ils ont appelé la communauté internationale à faire de même.

161. Les chefs d’État ou de gouvernement ont renouvelé leur attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan.

La région des Grands Lacs

162. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont félicités des efforts consentis par les pays de la région africaine des Grands Lacs en vue d'y établir un cadre propice au développement durable, et à une paix et à une stabilité durables. Ils se sont aussi félicités de l’adoption en 2004 de la Déclaration de Dar es-Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement. Ils ont réitéré qu’il était important que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de soutenir la convocation de la Seconde Conférence au sommet des Grands Lacs à Nairobi (Kenya). A cet égard, ils ont pris note avec satisfaction de l’évolution positive du cours des événements au Burundi et en République démocratique du Congo, et ils ont invité instamment le Mouvement à appuyer la réalisation complète du processus électoral dans ce dernier pays.

Sahara occidental

163. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont réitéré les positions antérieures du Mouvement sur la question du Sahara occidental.

164. Réaffirmer toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur le Sahara occidental. Réaffirmer la résolution 60/114 adoptée sans procéder à un vote par l'Assemblée générale et, en accord avec ladite résolution, continuer de soutenir résolument les efforts du Secrétaire général et de son envoyé personnel pour aboutir à un règlement politique mutuellement acceptable qui accordera l'autodétermination au peuple sahraoui dans le cadre d’accords conformes avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et avec la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1960, et les féliciter de leurs efforts éminents.

165. Appeler toutes les Parties et les Etats de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son envoyé spécial, et réaffirmer que les Nations Unies sont responsables envers le peuple sahraoui.

Asie

Afghanistan

166. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré leur attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan. Ils ont reconnu l’énormité du défi que devaient relever la République islamique d'Afghanistan et son peuple. Ayant constaté que les défis en Afghanistan étaient interdépendants, ils ont pris note du fait que les progrès soutenus vers le développement, la sécurité et la gouvernance se renforçaient mutuellement. Ils ont reconnu par ailleurs que le rétablissement de paix et de la sécurité était essentiel pour que les efforts de reconstruction, de réhabilitation et de secours humanitaires dans le pays soient couronnés de succès.

167. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés profondément préoccupés de constater que les groupes terroristes incluant d'anciens cadres talibans étaient en train de se regrouper au Sud et à l'Est de l'Afghanistan. Ainsi que de constater que les efforts de la communauté internationale pour combattre le terrorisme étaient sapés par l'appui, la protection et l'hébergement que ces forces de déstabilisation continuaient de recevoir.

168. Compte tenu de ces circonstances, ils se sont félicités des élections au Parlement et au conseil provincial tenues le 18 septembre 2005 et de la formation d’un gouvernement représentatif, qui a conclu l'accord de Bonn du 5 décembre 2005.

169. Les chefs d’État ou de gouvernement ont aussi rappelé l’importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage, du 22 décembre 2002, dans laquelle a été réaffirmé un engagement en faveur de relations bilatérales constructives et porteuses, fondés sur les principes de l’intégrité territoriale, du respect mutuel, des relations amicales, de la coopération et de la non-ingérence dans les affaires intérieures de chacun, et ils ont pris note du fait que la coopération régionale constituait un moyen efficace de promouvoir le sécurité et le développement en Afghanistan.

170. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé par conséquent la détermination du Mouvement de :

170.1. Appuyer la République islamique d’Afghanistan et ses dirigeants afin qu’ils puissent défendre et préserver leur souveraineté, leur indépendance, leur intégrité territoriale et leur unité nationale, y compris par l’élimination des menaces à la paix et la sécurité ;

170.2. Contribuer aux efforts de reconstruction, de redressement et de secours humanitaire en Afghanistan, conscients des mesures concrètes déjà prises dans ce sens par les pays non alignés ; et

170.3. Appuyer les efforts de la communauté de donateurs internationale, dont les pays non alignés, en vue d’assurer la mise en place réussie de la Stratégie intérimaire de développement national de l’Afghanistan et le Pacte pour l’Afghanistan adoptés à Londres les 31 janvier et 1er février 2006.

Iraq et Koweït

171. Les chefs d’État ou de gouvernement ont condamné fermement les graves violations de droits de l’homme et le massacre de citoyens iraquiens, koweïtiens et d’autres pays par l’ancien régime iraquien, au mépris des dispositions du droit international et du droit international humanitaire. Ils ont appelé à prendre des mesures ou à engager des actions pour traduire en justice les responsables de tels crimes dans l'ancien régime iraquien.

Iraq

172. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités des progrès faits dans la mise en œuvre des accords concernant le processus politique iraquien en fonction du calendrier stipulé dans la Résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité, en particulier du référendum sur la Constitution du 15 octobre 2005 et des élections législatives du 15 décembre 2005 qui ont abouti à l'élection du nouveau parlement pour les quatre années à venir. Ils ont aussi félicité le président iraquien élu, le Premier ministre iraquien et le président de la nouvelle Assemblée nationale iraquienne, et exprimé leur appui aux efforts du nouveau gouvernement iraquien pour assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité du peuple iraquien et pour maintenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays.

173. Les chefs d’État ou de gouvernement ont condamné tous les actes de terrorisme en Iraq et reconnu que ces actes, appuyés par le crime organisé, visaient l’infrastructure, les services et tous les autres aspects de la vie en Iraq, et que les victimes habituelles de ces crimes étaient les civils et les personnes innocentes. Ils ont déploré toutes les formes d’actes terroristes visant à une sédition sectaire, et ils ont lancé un appel à la communauté internationale et à tous les États, en particulier ceux de la région, à prêter toute l'aide possible aux efforts du gouvernement iraquien pour vaincre le terrorisme et l’éliminer.

174. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (UNMOVIC) avait fait son travail en désarmant l’ancien régime iraquien de ses armes de destruction massive. Ils ont aussi souligné que l’Iraq entrait dans une nouvelle époque et dans de nouvelles circonstances, de sorte que le gouvernement devait utiliser toutes ses ressources pour la reconstruction du pays et le bien-être de son peuple. Ils ont souligné de même qu'il était temps d'examiner le mandat de la Commission, en conformité avec les Résolutions 1546 (2004) et 1483 (2003) du Conseil de sécurité, et avec la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies , afin de clore définitivement ce chapitre.

175. Les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé tous les États à coopérer et à concerter leurs efforts en vue de combattre le commerce et le trafic illégaux d'antiquités iraquiennes, et à rendre les oeuvres d'art récupérées aux musées iraquiens.

176. Les chefs d’État ou de gouvernement ont confirmé leur appui à la reconstruction de l’Iraq et ils se sont félicités des actions engagées dans ce sens par le gouvernement iraquien. Ils ont appelé tous les États et les organisations internationales à lui prêter toutes sortes d’aide et d’assistance pour répondre aux besoins du pays et pour faciliter les contributions et les efforts visant à remettre sur pied les organisations, les institutions économiques et l'infrastructure. Ils se sont félicités par conséquent de l'engagement du Club de Paris de réduire substantiellement les dettes publiques de l'Iraq et ils ont pressé instamment les autres créanciers d'en faire autant.

177. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont affirmé et entériné leur détermination de respecter la souveraineté de l'Iraq et ont condamné toute ingérence extérieure dans ses affaires intérieures, sous quelque prétexte ou excuse que ce soit.

178. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont décidé de soutenir pleinement le plan de réconciliation nationale de M. Nouri al-Maliki, Premier ministre d’Iraq, en vue de renforcer l’unité nationale et d’instaurer la sécurité de sorte de mettre un terme aux violences actuelles et d'inclure les différents groupes dans ce processus afin qu'ils y contribuent et participent activement, et ce dans le cadre dudit Plan. À cet égard, ils ont souligné qu’il fallait convoquer une réunion des leaders religieux iraquiens en vue de parvenir à un consensus qui permettrait de consolider l'unité nationale du pays, tout en faisant leurs les initiatives avancées dans ce sens par le roi Adbullah de Jordanie et en se félicitant de l’initiative de la Ligue arabe, du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique et du gouvernement de la République islamique d’Iran.

179. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont insisté sur l’importance du relèvement, du développement économique de l'Iraq, et ils ont appelé les Etats membres à rouvrir leurs ambassades à Bagdad et à rehausser leur présence diplomatique dans ce pays.

Péninsule coréenne

180. Reconnaissant l’importance de garantir une paix et une sécurité durables dans la Péninsule coréenne en vue de la prospérité commune du peuple coréen, ainsi que de la paix et de la sécurité de l’Asie du Nord-Est et du reste du monde, les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur appui aux efforts de réunification de la péninsule consentis par les peuples coréens eux-mêmes en tant que fruit de leurs aspirations sincères et selon les modalités énoncées dans la Déclaration conjointe Nord-Sud émise à l’issue des historiques Conversations au Sommet Nord-Sud qui se sont déroulées à Pyongyang le 15 juin 2000.

181. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé le voeu que la péninsule coréenne soit dénucléarisée et leur appui indéfectible à la reprise au plus tôt des Pourparlers à six, tout en soulignant le rôle vital de ces derniers pour atteindre un règlement pacifique négocié de la question nucléaire. À cet égard, ils ont exprimé aussi leur appui à la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne du 19 septembre 2005 et à sa mise en oeuvre rapide et de bonne foi.

Asie du Sud-Est

182. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré leur appel à régler tous les différends de souveraineté et litiges territoriaux dans la mer de Chine méridionale par des moyens pacifiques sans recourir à la force ni à la menace de la force, et ont demandé instamment aux parties de faire preuve de retenue en vue de créer un climat positif propice à une résolution finale de tous les contentieux. Dans ce cadre, ils ont réaffirmé leur appui aux principes énoncés dans la Déclaration de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur la Mer de Chine méridionale (1992) ainsi que dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (1982), et ont souligné la nécessité que toutes les parties concernées appliquent ces principes dans leur intégralité. Ils ont également exprimé l’espoir que toutes les parties concernées s’abstiennent de toutes actions qui pourraient nuire à la paix, à la stabilité, et à la confiance mutuelle dans cette région. Ils ont réaffirmé leur respect des libertés de navigation et de survol de la mer de Chine méridionale, et leur volonté de voir ces libertés respectées, ainsi que le prévoient les principes du droit international généralement acceptés. À cet égard, ils se sont félicités des efforts consentis par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et la Chine pour mettre dûment en œuvre la Déclaration sur la conduite des parties dans la mer de Chine méridionale en tant que pas important vers la réalisation d’un code de conduite dans la mer de Chine méridionale, qui doit aider à créer un environnement propice au maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Ils ont également accueilli avec satisfaction la contribution positive des consultations bilatérales et multilatérales en cours entre les parties concernées au niveau intergouvernemental, les consultations approfondies au Dialogue entre l’ANASE et la Chine, l’échange de vues régulier dans le cadre du Forum régional de l’ANASE (FRA) et les ateliers informels sur la gestion des conflits potentiels en mer de Chine méridionale, et ont encouragé les parties à les poursuivre.

République arabe syrienne

183. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur vive inquiétude devant les sanctions unilatérales imposées à la République arabe syrienne par le gouvernement des États-Unis, et jugé que le Syria Accountability Act était incompatible avec le droit international et violait les buts et principes de la Charte des Nations Unies. Ils ont appelé le gouvernement des États-Unis à déclarer cette loi nulle et non avenue, et lancé un appel aux deux pays pour qu'ils nouent un dialogue fondé sur le respect et l’avantage mutuel dans le meilleur intérêt des deux nations et des deux peuples.

Amérique latine et Caraïbes

Belize et Guatemala

184. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de ce que le Belize et le Guatemala aient signé le 7 septembre 2005 un nouvel Accord sur le cadre des négociations et les mesures de confiance qui établit la procédure d'un nouveau cycle de conversations visant à un règlement équitable du différend territorial qui soit général, définitif, honorable et permanent. Ils ont pris note des éléments importants de cet Accord, en particulier du rôle clef que doit jouer le Secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA) dans le cadre de ce nouveau cycle de négociations. Ils ont exprimé le ferme espoir que la mise en oeuvre effective de l’Accord pourrait contribuer au succès des efforts louables que consentent les parties pour parvenir à un règlement pacifique du différend territorial, et ont pressé instamment la communauté internationale à leur prêter son appui et son aide.

Cuba

185. Les chefs d’État ou de gouvernement ont de nouveau appelé le gouvernement des États-Unis d’Amérique à lever son blocus économique, commercial et financier contre Cuba qui, outre son caractère unilatéral et contraire à la Charte de l’ONU et au droit international, et aux principes de bon voisinage, cause un préjudice matériel et économique immense au peuple cubain. Ils ont une fois de plus demandé instamment le respect des Résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10, 51/17, 52/10, 53/4, 54/21, 55/20, 56/9, 57/11, 58/7, 59/11 et 60/12 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ils se sont déclarés profondément préoccupés par la nature extraterritoriale croissante de l’embargo contre Cuba et ils ont rejeté le renforcement par le gouvernement des États-Unis des mesures destinées à l’intensifier. Ils ont aussi prié instamment le gouvernement des États-Unis de retourner sous souveraineté cubaine le territoire aujourd’hui occupé par la base navale de Guantánamo et de mettre fin aux transmissions radio et télévisuelles agressives contre Cuba. Ils ont réitéré que ces mesures constituaient une violation de la souveraineté de Cuba et une violation massive des droits de l’homme de son peuple.

Panama

186. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont rappelé l’appui et la solidarité résolus que le Mouvement avait offerts au peuple et au gouvernement panaméens dans leur lutte pour récupérer le Canal et exercer leur véritable souveraineté sur l'ensemble du territoire. A cette occasion, ils ont félicité le gouvernement panaméen de la façon efficace dont il opère et gère le Canal sous son contrôle et ont appuyé son initiative de promouvoir, dans l'exercice de sa souveraineté et par un référendum national, la construction d'une troisième série d’écluses en vue d'accroître les capacités du canal en tant que facteur le plus important du développement de la nation et route stratégique utile au service du commerce et des communications mondiaux.

Venezuela

187. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur appui au président du gouvernement constitutionnel Hugo Chávez Frías, qui a été élu démocratiquement et ratifié par la majorité du peuple vénézuélien. Ils ont reconnu l’impartialité et la fiabilité avérées des autorités électorales constitutionnelles pour garantir des élections justes, transparentes et honnêtes en décembre 2006. Ils ont constaté avec préoccupation les politiques agressives du gouvernement des États-Unis et déclaré le droit inaliénable du peuple vénézuélien à décider de sa forme de gouvernement et à choisir son système économique, politique et social sans intervention étrangère, subversion, coercition ni pression d’aucune nature.

188. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur inquiétude devant la recrudescence des actions réalisées par le gouvernement des États-Unis en vue de mettre en danger la stabilité du Venezuela, y compris la création récente d'un bureau chargé d'accroître la collecte de renseignements et l'espionnage contre ce pays et Cuba.

189. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur appui à la demande d'extradition que la République bolivarienne du Venezuela a interjeté devant le gouvernement des États-Unis afin de traduire en justice les responsables de l'attaque terroriste contre un avion de Cubana de Aviación en octobre 1976, qui a causé la mort de soixante-treize civils innocents. À cet égard, ils ont rejeté la protection offerte à des individus accusés de commettre des actes terroristes au Venezuela, ce qui empêchait les autorités vénézuéliennes de les traduire en justice.

Guyana et Venezuela

190. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont pris note avec satisfaction du fait que les relations entre le Guyana et le Venezuela s'étaient caractérisées ces dernières années par l'amitié et la bonne volonté. Ils ont reconnu que le dialogue diplomatique et politique de haut niveau actuel avait été important pour faciliter un climat de compréhension entre les deux pays et pour jeter les bases d’une coopération bilatérale mutuellement avantageuse. À cet égard, ils se sont félicités du fait que la Quatrième Réunion de la Commission bilatérale de haut niveau Guyana-Venezuela, tenue récemment à Georgetown, a imprimé un nouvel élan au programme de coopération bilatéral.

191. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont félicités de l’engagement inébranlable des deux pays de poursuivre les discussions en vue d’aboutir à un règlement pacifique de leur différend, sous les bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, et ils ont exprimé leur appui aux efforts qu'ils consentent dans ce sens en conformité avec l'accord de Genève de 1966.

Honduras

192. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont exprimé leur plein appui aux efforts que consent le gouvernement de la République du Honduras pour mettre fin au boycott imposé par des sociétés transnationales à l’appel d’offres internationales en cours concernant le pétrole.

Bolivie

193. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont exprimé leur appui inébranlable et leur solidarité au peuple et au gouvernement boliviens quand des forces extérieures tentent de désintégrer le pays, de déstabiliser les institutions et de menacer la démocratie. Ils ont aussi exprimé leur appui résolu au processus en cours dans ce pays pour faire en sorte que l'ensemble de la population puisse participer vraiment aux affaires nationales, sans exclusion ni discrimination, et exercer pleinement sa souveraineté sur toutes les ressources naturelles au profit de tous les Boliviens.

CHAPITRE III
QUESTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
ET AUX DROITS DE L’HOMME

Introduction

194. Les chefs d’État ou de gouvernement ont entériné et réaffirmé toutes les positions du Groupe des 77 et la Chine concernant les questions du développement économique et social et les autres questions connexes, telles que contenues dans les documents finals du Deuxième Sommet du Sud, tenu à Doha (Qatar), du 12 au 16 juin 2005, de la Réunion ministérielle annuelle du Groupe des 77 et la Chine, tenue à New York en septembre 2005 et de la Réunion ministérielle extraordinaire du Groupe des 77 et la Chine, tenue à Putrajaya (Malaisie) le 29 mai 2006. Ils ont affirmé la volonté du Mouvement d’œuvrer pour la pleine mise en œuvre des décisions et recommandations contenues dans ces documents, et ont appelé la communauté internationale, dont les institutions financières internationales et les banques de développement régionales, à soutenir les efforts que consentent les pays en développement dans ce sens.

195. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que le développement économique et social devait rester l’axe des délibérations aux Nations Unies et que la réalisation des objectifs du développement arrêtés à l’échelle internationale, dont les Objectifs du Millénaire pour le développement, devaient rester le cadre primordial des Nations Unies. Ils ont aussi souligné qu’il était indispensable de renforcer le partenariat mondial élargi pour le développement, fondé sur la reconnaissance du rôle de premier plan des autorités nationales dans l’élaboration et l’exécution des stratégies de développement en vue de l’application intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Ils ont aussi souligné qu’il était indispensable de renforcer les mécanismes existants et d'établir, le cas échéant, des mécanismes efficaces pour assurer l'examen et le suivi de l'application des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines social et économique et les domaines connexes.

196. Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont souligné que la communauté internationale, en particulier les pays développés, devait aider les pays en développement à atteindre pleinement les objectifs de développement acceptés à l’échelle internationale, dont les Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment la réduction de moitié d’ici à 2015 de la population vivant dans la pauvreté et souffrant de la faim. Ils ont aussi appelé la communauté internationale à continuer d'aider les pays en développement à intégrer les principes du développement durable dans leurs stratégies de développement nationales et à inverser la tendance à la disparition de leurs ressources environnementales, y compris par l'application de l'Objectif biodiversité 2010.

197. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que chaque pays avait le droit souverain de décider de ses propres priorités et stratégies de développement, et ont exhorté la communauté internationale à rejeter catégoriquement toutes conditions relatives à l’octroi de l’aide au développement.

198. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il était indispensable de prendre des actions et des mesures concrètes à tous les nivaux en vue de la mise en oeuvre d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées, en accord avec le principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Ils ont par ailleurs lancé un appel à la mise en œuvre intégrale, au plus tôt, du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités des pays en développement.

199. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu que, du fait de l'interdépendance croissante des économies nationales dans un monde globalisé et de l’apparition de règles régissant les relations économiques internationales, la marge de manœuvre dont les pays jouissent en matière de politiques économiques intérieures, autrement dit la portée des politiques nationales, en particulier dans les domaines du commerce, de l'investissement et du développement industriel, dépendait souvent des disciplines et des engagement internationaux et de facteurs liés aux marchés mondiaux, de sorte qu’il appartient à chaque gouvernement d’évaluer les avantages découlant de ces règles et engagements internationaux, et les contraintes dues à la perte de la marge de manoeuvre et ils ont insisté sur le fait qu'il était particulièrement important pour tous les pays en développement, en ayant à l'esprit les objectifs de développement, de prendre en compte la nécessité de concilier au mieux marge de manœuvre nationale et disciplines et engagements internationaux.

200. Les chefs d’État ou de gouvernement ont affirmé qu’il fallait encourager de plus grands investissements directs, dont des investissements étrangers, dans les pays en développement et dans les pays à économie de transition pour soutenir leurs activités de développement. Ils ont par ailleurs lancé un appel à renforcer les investissements pour développer les infrastructures dans les pays en développement.

201. Les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont félicités de l’offre du l’Etat de Qatar d’accueillir à Doha entre 2008 et 2009 la première Conférence de suivi chargée d'examiner les résultats de la Conférence internationale sur le financement au service du développement.

Les pays les moins avancés, les pays sans littoral et les petits États insulaires en développement

202. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu les besoins spéciaux des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays sans littoral dans un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre pays en développement sans littoral et de transit, et ils ont réaffirmé qu'il fallait continuer de fournir un soutien et une aide à leurs activités, en particulier aux efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement agréés à l’échelle internationale, dont ceux contenus dans le Déclaration du Millénaire, dans le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement et dans le Programme d'action d'Almaty.

203. Les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont félicités de la tenue à La Havane, le 14 septembre 2006, de la Première Réunion au sommet des pays en développement sans littoral et ils ont souligné que la communauté internationale devait leur apporter une aide accrue pour leur permettre de mettre pleinement en œuvre la Déclaration des chefs d’Etat ou de gouvernement des pays en développement sans littoral.

204. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu'il fallait continuer de prêter une attention spéciale à la situation des pays en développement sortant d'un conflit, en particulier les pays les moins avancés, afin de leur permettre de relever et de reconstruire, selon le cas, leurs infrastructures politiques, sociales et économiques, et de les aider à atteindre leurs objectifs de développement.

Pays en développement à revenu intermédiaire

205. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont souligné qu’il fallait continuer d’appuyer les efforts de développement des pays en développement à revenu intermédiaire en oeuvrant au sein des instances multilatérales et internationales, ainsi que des accords bilatéraux, pour l’adoption de mesures qui les aideraient, entre autres, à répondre à leurs besoins financiers, techniques et technologiques.

Commerce

206. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il était important de faciliter l'adhésion de tous les pays en développement, en particulier les moins avancés, et des pays en transition qui y aspirent à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), compte tenu des critères de cette organisation, en tenant compte de leur niveau de développement et en ayant à l'esprit le paragraphe 21 de la résolution 55/182 de l'Assemblée générale et les faits nouveaux subséquents, et ils ont appelé à mettre en oeuvre d’une manière effective et de bonne foi les règles de l'OMC en ce qui concerne l'adhésion des pays les moins avancés.

207. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés vivement préoccupés devant le fait que le cycle de négociations commerciales de Doha restait dans l’impasse dans tous les domaines du Programme de travail correspondant, tout en constatant que la suspension des négociations retardera la mise en œuvre des promesses faites dans ce cadre aux pays en développement, et ils ont appelé les pays développés à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique requises pour sortir de cette impasse. Ils ont réaffirmé l’engagement pris au cycle de négociations commerciales de Doha et la décision adoptée par le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce le 1er août 2004, d’appliquer le volet développement du Programme de Doha pour le développement, et ils ont lancé un appel à conclure avec succès et à temps le cycle de négociations de Doha en appliquant au maximum les volets du Programme de travail de Doha se rapportant au développement, et ils ont souligné que la reprise des négociations devrait favoriser les progrès déjà faits.

208. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré qu’il était important de répondre à fond aux questions et préoccupations soulevées par les pays en développement au paragraphe 8 du Plan d’action de Doha du Deuxième Sommet du Sud, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de tous les domaines du Programme de travail, en particulier l'agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), ainsi que le traitement spécial et différencié plus opérationnel et plus précis pour les pays en développement. Ils ont aussi un appel à engager une action afin d'accélérer les travaux sur le mandat ayant à voir avec le développement concernant les ADPIC et la mise en oeuvre des questions connexes dans la Déclaration ministérielle de Doha, en particulier des questions visant à rendre les règles de la propriété intellectuelle des ADPIC propices aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

209. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré le rôle important que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) devait jouer, en tant que principal organe des Nations Unies chargé du traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes concernant le financement, la technologie, l’investissement et le développement durable. Ils se sont engagés à œuvrer pour le renforcement de la CNUCED, à élargir sa contribution dans ses principaux domaines clefs, à savoir la formation de consensus, les travaux de recherche et d’analyse des politiques, et l’assistance technique. Ils ont par ailleurs réitéré la nécessité de rendre opérationnelles les nouvelles fonctions confiées par sa onzième session en matière de marge de manoeuvre et de responsabilité des entreprises et de revigorer ses mécanismes intergouvernementaux.

210. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

210.1. Dégager une position commune du G-77 et du Mouvement en vue de renforcer le rôle de la CNUCED en tant qu’organe des Nations Unies chargé d’apporter une approche intégrée du commerce, de développement et des questions en rapport avec les finances, la technologique, l’investissement et le développement durable, en particulier en vue de sa Douzième Session.
210.2. Continuer de promouvoir le refus du renforcement de mesures coercitives économiques unilatérales aux différentes instances multilatérales où le Mouvement et le G-77 sont impliqués, ainsi que l'adoption d'actions concrètes contre ce renforcement.

Coopération Sud-Sud

211. Reconnaissant l’importance croissante de la coopération commerciale et économique Sud-Sud et le caractère évolutif de l’interdépendance entre le Nord et le Sud et des engagements, les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé à déployer des efforts plus énergiques pour approfondir et revitaliser la coopération Sud-Sud, dont la coopération triangulaire, en étant conscients que cette coopération ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud.

212. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé le rôle de la coopération Sud-Sud dans le contexte général du multilatéralisme, en tant que processus vital permanent permettant au Sud de relever les défis auxquels il fait face, et en tant contribution estimable au développement, ainsi que la nécessité de la renforcer, y compris en renforçant les capacités des institutions et des accords qui lui sont propices.

213. Les chefs d’État ou de gouvernement ont invité toutes les parties concernées à conclure au plus tôt le troisième cycle de négociations du Système global de préférences commerciales (GSTP) et ils ont encouragé d’autres pays en développement à envisager d'y prendre part.
214. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

214.1. Renforcer les capacités nationales en vue d’élever la résistance individuelle et collective des pays non alignés, ce qui pourrait se faire en particulier en élargissant, en approfondissant et en enrichissant la coopération Sud-Sud dans tous les domaines des relations mutuelles, y compris en lançant des projets et des programmes concrets, en conjuguant les ressources, et en exploitant les contributions de personnalités et d'institutions éminentes du Sud. À cet égard, le Fonds du Sud pour le développement et l'assistance humanitaire établi par le Deuxième Sommet du Sud du Groupe des 77 et la Chine pourrait grandement contribuer à la réalisation des buts et des objectifs de la coopération Sud-Sud ;

214.2. Encourager les États membres à mettre au point des accords de coopération, dont des accords de coopération sectorielle, et d'autres partenariats qui favoriseraient la coopération Sud-Sud ;

214.3. Promouvoir des accords commerciaux librement consentis entre pays en développement en tant qu’instrument en mesure de renforcer la coopération Sud-Sud ;

214.4. Promouvoir et renforcer l’intégration régionale et sous-régionale grâce à des groupements et à d’autres accords sur une base d’avantage mutuel, de complémentarité et de solidarité entre pays en développement en vue de faciliter et d'accélérer la croissance économique et le développement de leurs économies ;

214.5. Encourager le Centre du Mouvement des pays non alignés pour la coopération technique Sud-Sud , en accord avec son mandat, à continuer d’organiser des programmes de formation et de renforcement des capacités pour les pays non alignés, et, à cet égard, encourager ces derniers à lui fournir, sous forme de contributions volontaires, l'aide nécessaire pour qu'il puisse atteindre ses buts et objectifs ;

214.6. Renforcer la capacité des pays en développement d’analyser les questions économiques internationales en créant au sein du Mouvement un réseau de coordination et de coopération entre centres de recherche et d’études économiques spécialisés, universitaires et savants ;

214.7. Réaffirmer le rôle central du Centre du Sud en tant que cellule de réflexion des pays du Sud, ont appelé les pays du Mouvement à le soutenir et lui ont demandé de créer un réseau Sud-Sud entre les institutions pertinentes afin de faciliter les échanges de programmes, d'universitaires, etc.

214.8. Encourager le Forum d’affaires des pays non alignés pour la coopération Sud-Sud, en accord avec son mandat, à poursuivre ses initiatives en vue de consolider les relations de commerce et d’affaires Sud-Sud et, à cet égard, encourager aussi le secteur des affaires des pays non alignés à participer à la Deuxième Réunion du Forum et à la Réunion générale du Conseil d'affaires du Mouvement pour la coopération Sud-Sud, qui se tiendront à La Havane (Cuba) en mai 2007 ;

214.9. Encourager les États membres des Nations Unies à appuyer les fonds de développement internationaux destinés au financement des projets de mise en oeuvre de la coopération Sud-Sud, tel le Fonds Pérez Guerrero.

Migrations internationales et développement

215. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que les gouvernements étaient responsables de la sauvegarde et de la protection des droits des migrants contre les actes illégaux ou violents, en particulier les actes de discrimination raciale et religieuse et les crimes commis par des individus ou de groupes pour des motifs racistes ou xénophobes, et ils les ont pressés instamment de renforcer les mesures dans ce sens.

216. Les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé de promouvoir et de protéger dûment les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, indépendamment de leur statut migratoire, en particulier des femmes et des enfants, en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et les instruments internationaux auxquels ils sont partie.

217. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu que la traite des êtres humains et la contrebande d’immigrants demeuraient pour l'humanité un problème grave dont la solution exigeait une action internationale concertée. À cet égard, ils ont engagé tous les États à mettre au point et à faire appliquer des mesures plus efficaces visant à prévenir, à combattre et à éliminer la traite des êtres humains sous toutes ses formes en vue de freiner la demande et de protéger eux qui en sont victimes, en particulier les femmes et les enfants soumis à des travaux forcés ou une exploitation sexuelle ou commerciale, à la violence et aux sévices sexuels.

218. Les chefs d’État ou de gouvernement ont encouragé les États membres et la communauté internationale à poursuivre leurs efforts en vue de promouvoir une approche équilibrée et complète des migrations internationales et du développement, en particulier en mettant en place des partenariats et en assurant une action coordonnée en vue de développer des capacités, dont la gestion des migrations.

219. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies de tenir en septembre 2006 un Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement en vue d’en discuter des aspects multidimensionnels et d’identifier les voies et moyens d’en maximiser les avantages au profit du développement et de minimiser leurs retombées négatives.

220. Les chefs d’Etat ou de gouvernement, reconnaissant la relation fondamentale existant entre les migrations internationales et le développement, ont réitéré qu’il était important de lancer des initiatives efficaces pour promouvoir une migration sûre et faciliter la libre circulation des travailleurs. À cet égard, ils ont souligné que le cycle de négociations pour le développement de Doha devait aboutir à une solution d'ensemble des préoccupations soulevées par les pays en développement, et qui tienne compte de leurs intérêts et de leurs objectifs quant aux retombées positives de la migration des travailleurs tant sur les pays d'origine que sur les pays d'accueil.

221. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note des initiatives lancées aux échelons régional et international par des États membres, des organisation intergouvernementales régionales et internationales pertinentes en vue de promouvoir un dialogue et une coopération sur les migrations internationales et le développement, y compris de leur contribution aux préparatifs du Dialogue de haut niveau.

222. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les pays de destination des migrants devaient adopter des politiques pour réduire le coût des transferts de fonds des migrants aux pays en développement et ce sans préjugés ni discrimination.

223. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que la communauté internationale devait aborder les retombées négatives de la migration de personnel hautement qualifié et de personnel à formation spécialisée de nombreux pays en développement sur les efforts de développement de leur pays d’origine.

Eau

224. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il était indispensable de contribuer aux efforts que consentaient les pays en développement pour élaborer des plans intégrés de gestion et d’utilisation rationnelle des ressources en eau dans le cadre de leur stratégies de développement nationales et de fournir à la population un accès à l’eau potable et à des services d’assainissement de base en accord avec la Déclaration du Millénaire et avec le Plan d’application de Johannesburg, dont la réduction de moitié d’ici 2015 de la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer, et de la proportion de personnes qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base.

225. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il était indispensable de renforcer les activités de prévention de la pollution de l’eau pour réduire les risques sanitaires et protéger les écosystèmes, en ayant recours à des technologies qui permettent d'assurer des services d’assainissement et le traitement des eaux usées industrielles et ménagères à un coût abordable, en atténuant les effets de la pollution des eaux souterraines et en mettant en place, au niveau national, des systèmes de suivi et des cadres juridiques efficaces.

226. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rappelé ce que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies avait adopté en novembre 2002, ont constaté l’importance de l'eau comme une ressource naturelle limitée essentielle à la vie ayant une fonction économique, sociale et environnementale, et ont reconnu le droit à l’eau sans discrimination.

227. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur le fait qu’il fallait améliorer la gestion des ressources en eau et mieux faire comprendre le cycle de l’eau du point de vue scientifique en coopérant à des activités communes d’observation et de recherche, encourager et promouvoir la mise en commun des connaissances à cette fin et assurer le renforcement des capacités et le transfert des technologies, selon les modalités convenues d’un commun accord, y compris la télédétection et la technologie spatiale, notamment à l’intention des pays en développement et des pays en transition.

La Mer morte

228. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant constaté avec inquiétude que le système unique en son genre de la Mer morte ne cessait de se détériorer et de se dégrader, ont souligné qu'il était important de travailler progressivement à l’arrêt de cette catastrophe environnementale. Ils ont attiré l’attention de la communauté internationale sur le fait qu’il était indispensable d’engager une action internationale pour protéger la Mer morte et prévenir toute nouvelle dégradation environnementale de son écosystème, et ce par des prêts concessionnels.

La mer des Caraïbes

229. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté avec inquiétude que des déchets dangereux continuaient d'être déversés dans la mer des Caraïbes. Reconnaissant les efforts concertés que consentent les Etats caribéens pour promouvoir une approche intégrée de la gestion de cette mer dans le contexte du développement durable des mers et des océans, ils se sont félicités de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution 59/230 et de la Déclaration de Maurice en janvier 2005. À cet égard, ils ont exprimé leur appui aux initiatives régionales visant à déclarer la mer des Caraïbes comme « zone spéciale » et à contribuer à la promotion du développement durable de ce groupe de pays particulièrement vulnérables pour lesquels la coopération internationale reste un facteur essentiel. Ils ont attiré l'attention de la communauté internationale sur le fait qu'il était indispensable de mener une action internationale afin que la mer des Caraïbes soit considérée comme une zone spéciale dans le contexte du développement durable.

Energie

230. Les chefs d’État ou de gouvernement ont insisté sur le fait qu’il était indispensable de diversifier les sources d’approvisionnement énergétique en mettant au point des technologies perfectionnées plus propres, plus efficaces, plus abordables et plus rentables reposant sur l’usage des combustibles fossiles et des sources d’énergie renouvelables, et les transférer aux pays en développement à des conditions préférentielles arrêtées de commun accord. Avec à l’esprit la nécessité d’agir sans tarder, augmenter considérablement le recours aux sources d’énergie renouvelables afin de leur faire une place plus large dans l’offre énergétique, en tenant compte de l’importance des objectifs nationaux, ainsi que des objectifs fixés et, le cas échéant, des initiatives adoptées de façon volontaire à l’échelle régionale, et en veillant à ce que les politiques énergétiques encouragent les efforts des pays en développement visant à éliminer la pauvreté, et évaluer régulièrement les données disponibles pour évaluer les progrès réalisés.

231. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné qu’il fallait accélérer le développement, la diffusion et le déploiement de technologies abordables et moins polluantes d’utilisation et de conservation de l’énergie, ainsi que le transfert de ces technologies, à des conditions favorables, notamment préférentielles et privilégiées, convenues d’un commun accord, en particulier aux pays en développement.

232. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note des obstacles au développement que les cours internationaux du pétrole représentaient pour un certain nombre d'États membres du Mouvement. Ils ont aussi pris note de la quantité et de la variété des facteurs complexes déstabilisant le marché pétrolier. À cet égard, ils ont appuyé tous efforts consentis pour améliorer le fonctionnement, la transparence et l’information des marchés énergétiques tant du côté de l'offre que de celui de la demande, en vue de garantir plus de stabilité et de prévisibilité dans l’intérêt des États aussi bien producteurs que consommateurs. Ils sont convenus de renforcer la coopération en vue d’améliorer l’accès des pays en développement à l’énergie, y compris aux sources d’énergie de substitution. Ils ont souligné qu’il fallait accroître la collaboration Nord-Sud et poursuivre la coopération Sud-Sud dans le cadre d’une stratégie à long terme visant au développement durable. Ils ont aussi souligné le droit souverain des États à la gestion de leurs ressources énergétiques.

233. Les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé d’organiser, de concert avec le G-77, une conférence du Sud sur l'usage rationnel de l'énergie électrique, ainsi que sur l'utilisation de sources d'énergie de substitution comme productrices d'électricité.

Droits de l'homme et libertés fondamentales

234. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé comme suit la validité et la pertinence des positions de principe du Mouvement en ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés fondamentales :

234.1. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé l'importance significative que le Mouvement attachait à la promotion et à la protection des droits de l'homme et sa volonté de s'acquitter de son obligation de promouvoir le respect universel, l'observation et la protection de la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, en accord avec la Charte des Nations Unies, d’autres instruments pertinents en rapport avec les droits de l’homme et le droit international. Ils ont réaffirmé par ailleurs que tous les droits de l’homme, en particulier le droit au développement, étaient universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants et indissociables, et qu’ils devaient être abordés à l’échelle mondiale selon une approche constructive, fondée sur le dialogue, d’une manière juste et égale, avec objectivité, dans le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, sans ingérence dans les affaires intérieures des États, d’une manière impartiale, non sélective et transparente, en tant que principes directeurs, tout en tenant compte des particularités politiques, historiques, sociales, religieuses et culturelles de chaque pays. À cet égard, ils ont réitéré la consternation du Mouvement et sa condamnation sans équivoque devant les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette situation constituant un sérieux obstacle à leur plein exercice, ainsi que devant les actes et les activités violents qui en interdisent le plein exercice ;

234.2. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté avec inquiétude que la diffamation des religions avait été justifiée d’une manière erronée en arguant de la liberté d’expression, au mépris des restrictions clairement exprimées dans les instruments pertinents des droits de l’homme, dont le paragraphe 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont les recommandations pertinentes des organes créés par traité, et ils ont souligné que tous les États devaient poursuivre des efforts internationaux pour élargir le dialogue et renforcer la compréhension entre les civilisations, les cultures et les religions, tout en soulignant que les États, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales, les organes religieux et les médias avaient un rôle important à jouer dans la promotion de la tolérance, du respect de la liberté de religion et de conviction ;

234.3. Les chefs d’État ou de gouvernement ont affirmé que, même s’il était nécessaire d’harmoniser les principes directeurs concernant la procédure de rapport des organes créés par traité en matière de droits de l'homme, de plus grands efforts devraient être consentis pour garantir que leurs travaux soient plus efficaces, plus objectifs, plus transparents et plus responsables, ainsi que pour assurer en leur sein une composition plus équilibrée, en accord avec le principe de la distribution géographique équilibrée et de l’égalité entre les sexes, et pour garantir que les membres nommés dans lesdits organes le soient pour leur capacité personnelle, leur grande moralité, leur impartialité reconnue et parce qu’ils possèdent les compétences requises en matière de droits de l’homme ;

234.4. Les chefs d’État ou de gouvernement ont constaté avec inquiétude que les pays non alignés n'étaient pas représentés ou qu'ils étaient sous-représentés dans les effectifs du personnel du Haut Commissariat aux droits de l'homme, en ayant à l'esprit qu'il était d'une importance fondamentale de respecter le principe de la distribution géographique équitable ;

234.5. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que le Haut Commissaire devait faire rapport à l’Assemblée générale, qui est un organe universel des Nations Unies, sur des questions relatives aux droits de l'homme, et ce en vertu de la résolution 48/141 de décembre 1993 de l’Assemblée générale ;

234.6. Les chefs d’État ou de gouvernement ont aussi souligné à nouveau qu'il fallait prohiber l'exploitation des droits de l'homme à des fins politiques, y compris le ciblage sélectif de pays individuels pour des considération étrangères à la question, ce qui était contraire au Principes fondateurs du Mouvement et à la Charte des Nations Unies. Ils ont demandé instamment que, lors des discussions sur les droits de l'homme, l'on prête l'attention requise aux question de la pauvreté, du sous-développement, de la marginalisation, de l'instabilité et de l'occupation étrangère qui provoquent l’exclusion sociale et économique et violent la dignité humaine et les droits de l’homme, tous ces facteurs devant être pris en considération lors d’une discussion d’ensemble des droits de l’homme ;

234.7. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que la démocratie et la bonne gouvernance aux niveaux national et international, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, en particulier le droit au développement, étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement. L’adoption unilatérale, quel qu’en soit la cause ou le motif, de mesures, de règlements et de politiques de coercition visant les pays en développement constituait une violation flagrante des droits fondamentaux de leurs populations. Il est essentiel que les États consentent des efforts pour combattre l'extrême pauvreté et la faim (Objectif du Millénaire pour le développement nº 1) et pour favoriser la participation des membres les plus pauvres de la société au processus décisionnel ;

234.8. Les chefs d’État ou de gouvernement ont à nouveau exprimé leur inquiétude devant les violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la vie et du droit au développement, qui découlent d'actes terroristes, y compris de ceux perpétrés par des puissances occupantes étrangères dans les territoires sous leur domination, et ils ont de nouveau condamné toutes actions, méthodes et pratiques de terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations, en conformité avec les résolutions pertinentes des Nations Unies ;

234.9. Les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont dits toujours plus consternés devant le déni flagrant de la vie et la destruction concomitante et pour le plaisir de biens qu'on a pu constater récemment dans le territoire palestinien occupé et au Liban, et ont exprimé à cet égard leur condamnation croissante. Ils ont appelé le Conseil des droits de l'homme à agir en fonction de son mandat et à répondre dûment à ces graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

234.10. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé le droit des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère de lutter pour leur libération nationale et leur autodétermination;

234.11. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré qu'il était indispensable de déployer des efforts pour renforcer et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et pour instaurer des institutions démocratiques et des politiques économiques bien conçues à même de répondre aux besoins du peuple. À cet égard, ils ont réitéré qu’il fallait garantir des principes clefs, tels que l’équité. La non-discrimination, la transparence, la responsabilité, la participation et la coopération internationale, dont des partenariats et des engagements, en ce qui concerne les systèmes financier, monétaire et commercial internationaux, ainsi que la participation pleine et effective des pays en développement à la prise des décisions et à l’établissement de normes internationales ; et

234.12. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités du fait que des femmes aient été élues récemment comme chefs d’État ou de gouvernement au Chili, en Jamaïque et au Liberia, et ils ont souligné qu’il était important d’assurer l’égalité entre les sexes dans le système politique des pays non alignés, en pleine conformité avec l’objectif 3 du Millénaire : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ».

235. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes:

235.1. Promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales de tous les peuples, en particulier le droit au développement, et procurer un contexte effectif à cet égard, dont des recours permettant de réparer des plaintes ou des violations concernant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en conformité avec les Principes fondateurs pertinents du Mouvement, la Charte des Nations Unies et les instruments internationaux des droits de l'homme compatibles avec les obligations des États indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et culturels ;

235.2. Promouvoir la démocratisation du système de gouvernance internationale en vue d’accroître la participation réelle des pays en développement au processus décisionnel international ;

235.3. Presser instamment les pays développés de s’engager dans des partenariats réels, tels le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et d'autres initiatives similaires, avec les pays en développement, en particulier les pays moins avancés, afin de concrétiser leur droit au développement, dont les Objectifs du développement pour le Millénaire ;

235.4. Souligner l’adhésion aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux Principes fondateurs du Mouvement, et s'opposer, tout en les condamnant, à la sélectivité et aux doubles standards dans la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi qu’aux tentatives de prétexter des droits de l’homme à des fins politiques ;

235.5. Renforcer la présence du Mouvement des pays non alignés en exposant ses positions aux délibérations se déroulant dans les principales instances internationales, en particulier le Conseil des droits de l'homme, l'ECOSOC et la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, en tant que contribution au renforcement de la coordination et de la coopération entre les organes précités en vue de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme ;

235.6. Actualiser et introduire à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ou au Conseil des droits de l’homme, selon le cas, des projets de résolution sur le droit au développement, sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales, sur le renforcement de la coopération internationale en matière de droits de l’homme ; et envisager de promouvoir d’autres initiatives en faveur du respect des positions de principe du Mouvement dans ce domaine de la coopération internationale ;

235.7. Promouvoir et protéger la totalité des droits de l’homme, en particulier le droit au développement en tant que droit universel et inaliénable et que partie prenante de la totalité des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

235.8. Presser instamment tous les États d’assurer plus de protection à leurs populations durant le combat contre le terrorisme et le crime transnational et, à cet égard, de veiller à ce que leurs lois ou législations nationales, notamment celles concernant le combat contre le terrorisme, ne limitent pas les droits individuels et qu’elles ne soient pas discriminatoires ni xénophobes ;

235.9. S’efforcer de mieux faire accepter, rendre opérationnel et réaliser le droit au développement à l'échelle internationale, presser instamment tous les États d'entreprendre à l'échelle nationale la formulation des politiques et de mettre en place les mesures institutionnelles requises pour l’exercice du droit au développement en tant que droit de l’homme fondamental, d’étendre et d’approfondir une coopération mutuellement avantageuse en vue d’assurer le développement et d’ôter les obstacles à celui-ci, dans un contexte de promotion d’une coopération internationale réelle propice à l’exercice du droit au développement, en ayant à l’esprit que les progrès durables vers l’exercice du droit au développement exigent des politiques de développement effectives à l’échelle nationale ainsi que des relations économiques équitables et un environnement économique favorable à l'échelle internationale ;

235.10. Presser instamment les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies d’assurer en priorité la mise en oeuvre du droit au développement, y compris par l’élaboration d’une convention sur le droit au développement à travers le mécanisme correspondant, en tenant compte des recommandations des initiatives pertinentes ;

235.11. Maintenir le droit au développement au coeur des politiques et des activités opérationnelles des Nations Unies et de leurs institutions spécialisée, de leurs programmes et de leurs fonds, ainsi que des politiques et des stratégies du système financier international et du système de commerce multilatéral, en tenant compte à cet égard du fait que les principes centraux des domaines économique, commercial et financier internationaux, tels que l'équité, la non-discrimination, la transparence, la responsabilité, la participation et la coopération internationale, dont les partenariats et les engagements, étaient indispensables pour assurer le droit au développement et prévenir un traitement discriminatoire des questions préoccupant les pays en développement à partir de considérations politiques et d’autres non économiques ;

235.12. Faire connaître les positions communes du Mouvement et améliorer la coordination de celui-ci aux différentes instances intergouvernementales, en particulier à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social, ainsi qu'au Conseil des droits de l'homme, en vue de renforcer la coopération et la coordination internationales dans la promotion et la protection de la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

235.13. Encourager les institutions nationales indépendantes des droits de l’homme à jouer un rôle constructif, en faisant preuve d’impartialité et d’objectivité, dans la promotion et la protection de la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans leurs pays, et, à cet égard, demander au Haut Commissariat aux droits de l’homme à fournir aux gouvernements intéressés, à leur demande, une aide pour la mise en place et le fonctionnement de leurs institutions nationales ;

235.14. Appeler les pays non alignés et la communauté internationale à appuyer le fonctionnement objectif et effectif du Conseil des droits de l’homme instauré en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, et souligner qu’il est absolument indispensable que les travaux du Conseil soit exempts de toute politisation, de doubles standards et de sélectivité ;

235.15. Défendre et promouvoir les positions du Mouvement au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) et, à ces fins :

• Continuer de convoquer les réunions des ministres du Travail des pays non alignés dans le cadre de chaque conférence de l'OIT.

• Continuer de promouvoir la transparence et une participation plus démocratique de tous les acteurs aux mécanismes et procédés de l'OIT.

• Suivre et étayer l’action du Groupe de travail du Mouvement à l'OIT en ce qui concerne la réforme des méthodes de travail du Comité d’application des normes et l'élargissement du Comité pour la liberté d'association.

Racisme et discrimination raciale, esclavage et traite des êtres humains

236. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur condamnation de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, dont les plates-formes et les activités connexes, qui constituent de sérieuses violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout en empêchant l'égalité des chances. Ils ont rappelé à la communauté internationale de ne pas oublier qu’elle a reconnu que l'esclavage et le trafic d’esclaves, dont la traite négrière transatlantique, étaient des crimes contre l’humanité, et que l’esclavage, le trafic d’esclaves, le colonialisme, l'occupation étrangère, la domination étrangère, le génocide et d'autres formes d'asservissement s’étaient traduits pour le monde en développement par la pauvreté, le sous-développement, la marginalisation, l'exclusion sociale et les inégalités économiques.

237. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation devant les retombées négatives de l’esclavage et de la traite des êtres humains sur l’exercice des droits de l’homme et sur le développement, et devant la vulnérabilité croissante des États à de tels crimes. Ils ont réaffirmé la nécessité d’une action collective contre l’esclavage et la traite des êtres humains.

238. Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu que l’esclavage et la traite des êtres humains demeuraient pour l’humanité un problème grave dont la solution exigeait une action internationale concertée. À cet égard, ils ont engagé tous les États à mettre au point et à faire appliquer des mesures plus efficaces visant à combattre et à éliminer l’esclavage et la traite des êtres humains sous toutes leurs formes en vue de freiner la demande de main-d’œuvre issue de cette traite et de protéger ceux qui en sont victimes.

239. Les chefs d’État ou de gouvernement ont engagé tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager de devenir parties au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et à faire suivre son entrée en vigueur de mesures d’application efficaces, y compris en alignant leur droit interne sur les dispositions de cet instrument et à renforcer leur système de justice pénale. Ils ont exprimé la volonté du Mouvement de renforcer les moyens dont les Nations Unies et d’autres organisations internationales disposent pour aider les États membres, sur leur demande, à mettre en œuvre le Protocole.

240. Les chefs d’État ou de gouvernement ont engagé tous les États, à titre individuel et à travers la coopération internationale, à redoubler d’efforts pour contrecarrer le trafic des êtres humains, en particulier en contribuant activement à instaurer un partenariat mondial contre l’esclavage et la traite des êtres humains au XXIe siècle, en vue d’améliorer la coordination et les échanges d’information, surtout en ce qui concerne la protection des victimes.

241. Les chefs d’État ou de gouvernement ont fait état de leur déception devant les exemples de préjugés religieux et culturels, d’incompréhension, d’intolérance et de discrimination fondés sur la religions ou les convictions ou des systèmes de convictions différents, qui minent l’exercice de la totalité des droits de l’homme et des libertés fondamentales et entravent la promotion d'une culture de paix. Le pluralisme, la tolérance et la compréhension de la diversité religieuse et culturelle s’avèrent essentiels à la paix et à l’harmonie. Les préjugés, la discrimination, les stéréotypes, les profils établis à partir de concepts de race, de religion et de secte sont des affronts à la dignité et à l’égalité humaines qui ne devraient pas être pardonnés. Le respect de la démocratie et des droits de l’homme et la promotion de la compréhension et de la tolérance par les gouvernements, ainsi qu’entre les minorités et en leur sein, sont capitaux pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Ils ont réaffirmé que les États avaient le devoir de garantir la pleine jouissance de la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans discrimination et sur un pied d'égalité devant la loi.

242. Rappelant l'opposition du Mouvement à toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et se déclarant vivement préoccupés devant la résurgence de formes contemporains de crimes si abominables dans plusieurs parties du monde, les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note des progrès faits par les Etats aux échelons national, régional et international, en ce qui concerne le suivi d’ensemble de la Conférence au sommet contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ainsi que sur la mise en œuvre efficace de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. À cet égard, ils ont pressé instamment le Conseil des droits de l’homme d’élaborer des règles complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ils ont aussi appelé l'Assemblée générale des Nations Unies à adopter à sa soixante et unième session une décision relative à la tenue de la Conférence chargée d’examiner le Sommet de Durban.

Droit international humanitaire

243. Les chefs d’État ou de gouvernement ont demandé instamment que priorité soit donnée à la promotion de la connaissance, du respect et de l’observation des obligations relevant du droit international humanitaire, en particulier de celles des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles de 1977, et ils ont encouragé les États à envisager de ratifier les deux Protocoles additionnels de 1977 ou d’y adhérer.

244. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exhorté toutes les Parties à des conflits armés à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment en interdisant que la population et les objets civils soient pris pour cible durant les conflits armés et en obligeant les Parties à un conflit à assurer une protection générale contre les dangers provenant des opérations militaires aux installations civiles, aux hôpitaux, aux matériels de secours, ainsi qu’à leurs moyens de transport et de distribution.

245. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré la condamnation du Mouvement face aux attaques croissantes contre la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et ont pressé les gouvernements des États membres des Nations Unies de garantir que le personnel des organisations humanitaires reçoive la protection qui leur est due en conformité avec le droit international humanitaire pertinent. Les organisations humanitaires et leurs personnels doivent respecter les lois des pays où ils travaillent, et les principes de neutralité et de non-ingérence, ainsi que les valeurs culturelles, religieuses et autres de la population où ils opèrent.

246. Les chefs d’État ou de gouvernement ont rappelé que le droit international humanitaire et les instruments des droits de l’homme pertinents accordaient une protection aux personnes capturées dans le cadre de conflits armés internationaux.

247. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes:

247.1. Inviter les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye de 1954) et ses deux Protocoles additionnels;

247.2. Presser instamment les États de s’acquitter pleinement des dispositions du droit international humanitaire, notamment celles des Conventions de Genève, en vue de protéger et d’aider les personnes civiles dans des territoires occupées, et engager instamment la communauté internationale et les organisations pertinentes de l’Organisation des Nations Unies à renforcer leur aide humanitaire aux personnes civiles sous occupation étrangère; et

247.3. Souligner que tous les détenus ou toutes les personnes capturées dans le cadre de conflits armés internationaux devaient être traités avec humanité et en respectant leur dignité intrinsèque, en accord avec le droit international humanitaire et les instruments des droits de l'homme pertinents.

Aide humanitaire

248. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que l’octroi d’une aide humanitaire ne devait pas être politisé et devait respecter les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité consacrés dans la Résolution 46/182 de l'Assemblée générale et ses annexes, dans la mesure où ils fournissent les principes directeurs relatifs à la coordination de l'aide humanitaire, et ils ont souligné que toutes les organisations humanitaires des Nations Unies et les organisations associées devaient agir en conformité avec leurs mandats respectifs, le droit international humanitaire et le droit international. Ils ont réaffirmé par ailleurs que la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale des États devaient être pleinement respectées en conformité avec la Charte des Nations Unies. À cet égard, ils ont souligné que l’aide humanitaire devait être fournie avec le consentement du pays touché et en principe sur la base d’un appel du pays touché.

249. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé la volonté du Mouvement de renforcer la coopération internationale en ce qui concerne l’octroi de l'aide humanitaire, dans le plein respect de la Charte des Nations Unies et, à cet égard, ils ont rejeté à nouveau au nom du Mouvement le prétendu « droit » d’ingérence humanitaire qui n'est fondé ni sur la Charte des Nations Unies ni sur le droit international.

250. Les chefs d’État ou de gouvernement, ayant appelé la communauté internationale à soutenir à fond, y compris par des ressources financières, l’aide humanitaire d’urgence à tous les niveaux, se sont félicités de la mise en place récente du Fonds central autorenouvelable d’urgence des Nations Unies et ils ont souligné que l’Assemblée générale devait assurer le suivi, la supervision et l’examen de ses activités afin de garantir qu'il fonctionne en accord avec les principes agréés dans les résolutions pertinentes de l’Organisation, en particulier la Résolution 46/182 de l’Assemblée générale.

251. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur préoccupation devant les souffrances humaines et les retombées économiques provoquées par les récentes séries de catastrophes naturelles survenues dans le monde. Ils ont encouragé la communauté internationale, les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales à promouvoir une coopération plus étroite afin de répondre aux catastrophes naturelles en renforçant les mesures de planification préalable et de gestion des catastrophes, telles que des systèmes régionaux d’alerte précoce aux catastrophes et des échanges d’information.

252. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont invité les Etats à tenir les engagements relatifs à l’aide aux pays en développement susceptibles à des catastrophes naturelles et aux Etats touchés par des catastrophes naturelles à la phase de transition vers le redressement physique, social et économique, aux activités de réduction des risques après des catastrophes et aux processus de relèvement.

Technologies de l’information et de la communication

253. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont félicités de la participation de chefs d’État et de gouvernement du Mouvement à la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (Tunis, 16-18 novembre 2005) et ils ont souligné qu’il était important que les pays non alignés contribuent à la mise en œuvre des résultats axés sur le développement du Sommet et de l’Engagement de Tunis, et à la pleine application de l'ordre du jour de la société de l’information, et ils ont pressé instamment les États membres des Nations Unies, les organes pertinents de l'Organisation et les autres organisations intergouvernementales, ainsi que la société civile, dont les organisations non gouvernementales et le secteur privé, d’y contribuer activement, entre autres en lançant des actions, selon le mandat prévu, à la mise en œuvre et au suivi des résultats du Sommet à ses phases de Genève et de Tunis.

254. Les chefs d’État ou de gouvernement ont vivement félicité la Malaisie d’avoir accueilli la Sixième Réunion des ministres de l’Information des pays non alignés, à Kuala Lumpur du 19 au 22 novembre 2005, et du document final adopté, et ils ont exprimé la volonté et l'engagement du Mouvement de mettre pleinement en oeuvre les décisions et recommandations qu'il contient.

255. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont dits opposés à la dissémination d'informations discriminatoires et dénaturées sur des faits survenant dans les pays en développement. À cet égard, ils se sont félicités des efforts consentis pour revitaliser les organisations de radiodiffusion du Mouvement des pays non alignés, en tant que moyen efficace de faire parvenir dans le monde des nouvelles factuelles sur les faits survenant dans les pays en développement. Ils ont aussi pris note de l’expérience précieuse de The New South TV (Telesur) dans ce sens.

256. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré leur appui à l’Agenda de Tunis pour la société de l’information, en particulier à son volet développement, et ils ont souligné qu'il était important que les pays en développement participent effectivement, sur un pied d'égalité et dûment représentés, à la mise en oeuvre des résultats du Sommet, y compris le Forum de gouvernance sur Internet et le renforcement de la coopération.

257. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes:

257.1. En conformité avec l’une des recommandations adoptées par la Sixième Réunion des ministres de l’Information des pays non alignés, tenue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 19 au 22 novembre 2005, décider d'appuyer l’établissement du Réseau d’informations du Mouvement des pays non alignés , sous l’égide de la Malaisie, et d’en renforcer et consolider le fonctionnement;

257.2. Convoquer la Septième Réunion des ministres de l’information des pays non alignés dans la première moitié de 2008, le pays hôte devant être désigné en fonction du principe du roulement par région géographique;

257.3. Inviter les pays non alignés à faire des propositions à cette Septième Réunion en vue de renforcer la coopération au sein du Mouvement en matière de technologies de l'information et de la communication.

Promotion de la femme

258. Les chefs d’État ou de gouvernement ont engagé de nouveau le Mouvement à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action adoptées par la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et ont appuyé pleinement les résultats de l’Examen et évaluation quinquennaux contenus dans la résolution « Nouvelles mesures et initiatives pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing » adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis à sa vingt-troisième session extraordinaire en juin 2000.

259. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur volonté d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier en cas de conflit armé et d’occupation étrangère, y compris le recours systématique à l’enlèvement et au viol comme instrument de guerre par les parties aux conflits, ainsi que la traite des femmes et des filles, et leur victimisation. Ils ont exprimé leur horreur devant la poursuite de ces actes. À cet égard, ils ont exhorté les États à adopter les mesures nécessaires contre les auteurs de ces actes et à garantir le respect du droit international et des législations nationales, y compris en légiférant au sujet de la protection des femmes et des filles dans des situations de conflit armé. Ils ont de même exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou y adhérer et ils ont encouragé tous les États membres à envisager de ratifier son Protocole facultatif ou d‘y adhérer.

260. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont pris note du fait qu'une branche concernant les problèmes de la femme venait d'être établie au Haut Commissariat aux droits de l'homme en vue de promouvoir et de protéger les droits des femmes dans le cadre du Conseil des droits de l’homme. Bien que cette branche soit encore en formation, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont mis en garde sur le fait que ses activités ne devaient pas entrer en confit avec le partenariat Division de la promotion de la femme/Commission de la condition de la femme. Ils ont souligné que cette dernière disposait d’un large mandat couvrant, au-delà des droits humains de la femme, d’autres dimensions sociales et économiques.

261. Les chefs d’État ou de gouvernement ont vivement félicité la Malaisie d’avoir accueilli la Réunion ministérielle du Mouvement sur la promotion de la femme à Putrajaya du 7 au 10 mai 2005 et du document final adopté, et ils ont exprimé la volonté et l'engagement du Mouvement de mettre pleinement en oeuvre les décisions et recommandations qu'il contient.

262. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

262.1. Convoquer la Deuxième Réunion ministérielle du Mouvement sur la promotion de la femme au Guatemala en 2007 ;

262.2. Décider, selon la recommandation adoptée par la Réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés, tenue à Putrajaya (Malaisie) du 7 au 10 mai 2005, d’appuyer l’établissement d’un centre du Mouvement sur la femme et le développement, qui serait situé à Kuala Lumpur (Malaisie).

Populations autochtones

263. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré qu’il était indispensable de promouvoir les droits économiques, politiques et culturels des populations autochtones et se sont de nouveau engagés à prêter une attention spéciale aux efforts consentis aux échelles nationale et multilatérale pour améliorer leurs conditions de vie à travers la participation civile. De même, compte tenu de l’appropriation et de l’utilisation indues des connaissances traditionnelles des populations autochtones, ils ont décidé de promouvoir la défense de leur patrimoine bioculturel collectif afin que les populations autochtones puissent se doter des instruments légaux appropriés en matière de propriété intellectuelle, de façon à ce que leurs connaissances traditionnelles soient protégées contre leur utilisation non autorisée ou inappropriée par des tiers.

Analphabétisme

264. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés vivement préoccupés devant le fait que plus de 113 millions d’enfants n’avaient pas accès à l'éducation primaire, que 877 millions d'adultes étaient analphabètes et que plus des deux tiers de ces derniers vivaient dans l’Afrique subsaharienne, dans l’Asie du Sud et de l’Ouest, dans les États arabes et en Afrique du Nord. Sans des progrès accélérés vers l’éducation pour tous, il sera impossible d’atteindre les objectifs nationaux et arrêtés à l'échelle internationale de réduction de la pauvreté, et les inégalités entre les pays et au sein des sociétés se creuseront. À cet égard, ils ont réitéré que le Mouvement s’engageait à coopérer à la réalisation des objectifs de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation (2003-2012).

265. Dans ce contexte, les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé d’accorder une attention prioritaire à la mise en place de mécanismes de coopération entre les pays membres, ainsi que de renforcer la coopération régionale et internationale en vue d’aborder dûment le problème de l’analphabétisme et de le supprimer, conformément au second Objectif du Millénaire pour le développement.

Santé, VIH/Sida, malaria, tuberculose et autres maladies contagieuses

266. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont dits préoccupés devant la menace mondiale que posaient des épidémies telles que le VIH/sida, la malaria, la tuberculose et d'autres maladies contagieuses. À cet égard, ils ont appelé les Etats membres des Nations Unies à renforcer leur coopération nationale, régionale et internationale pour combattre ces fléaux.

267. Les chefs d’Etat ou de gouvernement ont reconnu que le VIH/sida constituait une menace mondiale et représentait l'un des plus formidables obstacles au développement, au progrès et à la stabilité de leurs sociétés et du monde en général, ce qui exigeait une réponse mondiale exceptionnelle et touchant tous les points. Ils se sont félicités de la déclaration politique sur le VIH/sida adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa Réunion de haut niveau sur le VIH/sida, le 2 juillet 2006, et ils ont appelé les Etats membres des Nations Unies à redoubler sensiblement d’efforts pour atteindre d’ici 2010 l'objectif d’un accès universel à des programmes d'ensemble de prévention, de traitement, de soins et d’aide, ce pourquoi ils ont appelé tous les Etats, en particulier ceux des pays développés, à tenir dûment ces engagements, et ils ont pressé les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les secteurs d'affaires à soutenir les efforts nationaux consentis dans ce sens.

268. Les chefs d'Etat ou de gouvernement, ayant reconnu la réalité de la coopération Sud-Sud dans le combat contre le VIH/SIDA, ont décidé de porter une attention prioritaire à l'essor de mécanismes de coopération entre les Etats membres, ainsi qu’au renforcement de la coopération régionale et internationale en vue de lutter efficacement contre le VIH/SIDA conformément aux sixième et huitième Objectifs du Millénaire pour le développement.

269. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont déclarés vivement préoccupés devant la menace sérieuse que posait l’extension de la grippe aviaire depuis l'apparition de sa première poussée importante, car elle a le potentiel pour produire un impact sévère non seulement sur la santé publique dans le monde, mais encore sur l'économie mondiale. Ils ont réitéré qu'il était impératif d’entreprendre des actions concertées aux échelons national, régional et international pour faire face à cette menace d'une manière efficace et en temps opportun.

Criminalité transnationale organisée

270. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que le Mouvement s’engageait à coordonner les efforts et les stratégies aux échelons national, régional et international contre la criminalité transnationale, et à mettre au point les méthodes les plus efficaces pour combattre les crimes de cette nature. Ils ont réaffirmé que les efforts internationaux consentis contre la criminalité transnationale devaient forcément respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.

271. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé que les activités criminelles organisées portaient préjudice au développement, à la stabilité politique et aux valeurs sociales et culturelles.

272. Les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que la réponse à la menace que représentait la criminalité transnationale organisée exigeait une coopération plus étroite à l’échelon international. Des changements importants sont intervenus dans la structure et la dynamique des activités criminelles organisées aux échelons national et international, dont de nouvelles manifestations de blanchiment de l'argent et de corruption. Certains territoires ont commencé à être utilisés comme points de transit pour des activités criminelles organisées, tel le trafic des drogues. Ces activités criminelles menacent l’intégrité des secteurs financier et commercial, mettent en danger la souveraineté nationale et violent les frontières nationales.

273. Les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé leur ferme conviction que les stratégies globales de prévention du crime devaient viser, entre autres, les causes sous-jacentes et les facteurs de risque associés au crime.

274. Les chefs d’État ou de gouvernement ont noté avec inquiétude la gravité du trafic d’organes humains et la participation croissante à cet égard des groupes criminels organisés.

275. Les chefs d’État ou de gouvernement ont aussi constaté avec inquiétude la participation accrue de groupes criminels organisés au trafic de biens culturels pillés, volés ou illicitement exportés.

276. Conformément aux positions de principe susmentionnées et s’en inspirant, et affirmant qu’il est indispensable de les promouvoir, de les défendre et de les préserver, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté, entre autres, les mesures suivantes :

276.1. Adopter les mesures requises aux échelons national et international en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des instruments contre le trafic illicite des drogues selon le cas ;

276.2. Lancer un appel pour qu’une aide et une coopération financières et techniques adéquates soient concédées aux pays en développement et aux pays en transition pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces traités ;

276.3. Renforcer la coopération et l’aide technique internationales en matière de renforcement des capacités aux pays en développement et aux pays en transition afin qu’ils puissent s’acquitter dûment des obligations que leur imposent les instruments internationaux relatifs à la prévention du crime ; et

276.4. Adopter de nouvelles mesures et renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, de punir et d’éliminer plus efficacement la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes, en accord avec le droit international.

Trafic des drogues

277. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont déclarés gravement préoccupés devant le fait que le problème du trafic illicite des drogues empirait dans le monde compte tenu de sa nature transfrontière et internationale, ce qui constituait une sérieuse menace pour la communauté internationale toute entière. Ils ont réitéré que des mesures efficaces devaient être prises pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre qui est lié au trafic de drogues illicites. Ils ont reconnu qu’aucun gouvernement ne peut espérer à lui seul combattre cette menace avec succès, dans la mesure où des organisations criminelles liées au trafic des drogues opèrent collectivement sur le territoire de plusieurs pays, tout en multipliant les itinéraires du trafic et les méthodes de distribution.

278. Dans le droit fil de cette position, les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré que le problème mondial du trafic illicite des drogues ne pouvait être traité efficacement que par une coopération internationale basée sur les principes consacrées dans la Charte des Nations Unies et sur le principe du partage des responsabilités. À cet égard, ils ont affirmé que le Mouvement était résolu à consentir tous les efforts pour accroître et resserrer la coopération entre tous les États dans cette tentative commune. Ils ont exhorté la communauté internationale et les organisations internationales à prêter une attention supplémentaire au combat global contre cette menace. A cet égard, ils ont exprimé leur inquiétude devant le fait que les Nations Unies avaient retiré des ressources à des pays en développement donnés, bien qu’ils soient vulnérables dans la lutte contre le trafic de drogues.

Corruption

279. Les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné que les pratiques de corruption, dont la carence d’une bonne gouvernance internationale d’entreprise, les dessous de table, le blanchiment de l’argent et le transfert à l'étranger de fonds et avoirs acquis illégalement, minaient la stabilité et la sécurité politiques et économiques des sociétés, sapaient la justice sociale et compromettaient gravement les efforts de développement durable des pays en développement. Ils ont reconnu que la Convention des Nations Unies contre la corruption établissait des normes acceptées à l'échelle universelle pour prévenir et combattre les pratiques de corruption, posait le principe du recouvrement d’avoirs, et de transferts internationaux d'avoirs illicitement acquis et le mécanisme d'une coopération internationale à cet égard.

280. Conformément aux positions précitées, les chefs d’État ou de gouvernement ont souligné en particulier qu’il fallait mettre en œuvre les dispositions concernant le recouvrement d’avoirs visées au chapitre V de la Convention contre la corruption, qui demande aux États membres de restituer les avoirs obtenus par corruption.

La Havane (Cuba)
16 septembre 2006

Annexe I : Pays membres du Mouvement des pays non alignés
(Au 16 septembre 2006)
1. Afghanistan
2. Afrique du Sud
3. Algérie
4. Angola
5. Antigua-et-Barbuda
6. Arabie saoudite
7. Bahamas
8. Bahreïn
9. Bangladesh
10. Barbade
11. Belarus
12. Belize
13. Bénin
14. Bhoutan
15. Bolivie
16. Botswana
17. Brunéi Darussalam
18. Burkina Faso
19. Burundi
20. Cambodge
21. Cameroun
22. Cap-Vert
23. Chili
24. Colombie
25. Comores
26. Congo
27. Côte d’Ivoire
28. Cuba
29. Djibouti
30. Dominique
31. Egypte
32. Emirats arabes unis
33. Équateur
34. Erythrée
35. Ethiopie
36. Gabon
37. Gambie
38. Ghana
39. Grenade
40. Guatemala
41. Guinée
42. Guinée Bissau
43. Guinée équatoriale
44. Guyana
45. Haïti
46. Honduras
47. Inde
48. Indonésie
49. Iran
50. Iraq
51. Jamaïque
52. Jordanie
53. Kenya
54. Koweït
55. Liban
56. Lesotho
57. Liberia
58. Jamahiriya arabe libyenne
59. Madagascar
60. Malaisie
61. Maldives
62. Malawi
63. Mali
64. Maroc
65. Mauritanie
66. Maurice
67. Mongolie
68. Mozambique
69. Myanmar
70. Namibie
71. Népal
72. Nicaragua
73. Niger
74. Nigeria
75. Oman
76. Ouganda
77. Ouzbékistan
78. Pakistan
79. Palestine
80. Panama
81. Papouasie-Nouvelle-Guinée
82. Pérou
83. Philippines
84. Qatar
85. Rép. centrafricaine 86. République démocratique du Congo
87. République démocratique et populaire de Corée
88. République dominicaine
89. République démocratique populaire lao
90. Rwanda
91. Sainte-Lucie
92. Saint-Kitts-et-Nevis
93. Saint-Vincent-et-Grenadines
94. Sao Tomé-et-Principe
95. Sénégal
96. Seychelles
97. Sierra Leone
98. Singapour
99. Somalie
100. Soudan
101. Sri Lanka
102. Suriname
103. Swaziland
104. République arabe syrienne
105. Tchad
106. Thaïlande
107. Timor-Leste
108. Togo
109. Trinité-et-Tobago
110. Tunisie
111. Turkménistan
112. République-unie de Tanzanie
113. Vanuatu
114. Venezuela
115. Viet Nam
116. Yémen
117. Zambie
118. Zimbabwe

Annexe II : Principes fondateurs du Mouvement des pays non alignés

1. Respect des droits de l’homme fondamentaux, ainsi que des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies.

2. Respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des nations.

3. Reconnaissance de l’égalité des races et de l’égalité des nations, qu’elles soient grandes ou petites.

4. Non-ingérence et non-intervention dans les affaires intérieures d’un autre Etat.

5. Respect du droit de chaque nation de se défendre, à titre individuel ou collectif, en accord avec la Charte des Nations Unies.

6. Abstention de l’utilisation de pactes de défense collective au service des intérêts particuliers de toute grande puissance. Abstention de tout pays de recourir à des pressions sur d’autres pays.

7. Abstention de réaliser des actes ou des menaces d’agression, ou de recourir à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un pays.

8. Règlement pacifique des différends internationaux en accord avec la Charte des Nations Unies.

9. Promotion des intérêts mutuels et de la coopération.

10. Respect du droit international et des obligations internationales.